Actuel EC

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Les aides exceptionnelles à l'alternance seraient prolongées jusqu'à la fin du quinquennat

Vendredi, à l’occasion de la galette des rois à l'Elysée, Emmanuel Macron a annoncé, la prolongation de l’aide exceptionnelle de 6 000 euros à l’embauche d’alternants de moins de 30 ans jusqu’à la fin du quinquennat (apprentissage et contrat de professionnalisation).

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L'abandon de poste présumera une démission

Selon la loi sur le marché du travail, le salarié qui abandonnera son poste de travail et qui, malgré une mise en demeure de son employeur, ne le reprendra pas et ne justifiera pas son absence sera présumé démissionnaire et sera ainsi privé des allocations de chômage. A moins qu'il n'arrive à renverser cette présomption devant le juge.

Jusqu'à présent, un salarié qui abandonnait son poste pouvait être sanctionné pour ce motif mais l'employeur ne pouvait en aucun cas y voir une démission (arrêt du 10 juillet 2002). Si le salarié mis en demeure de le faire ne justifiait pas son absence ou ne reprenait pas le travail, l'employeur était contraint de le licencier.

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Imposition des rémunérations perçues par les associés de Sel : l’administration rapporte sa doctrine

S’alignant sur la jurisprudence constante du Conseil d’État, l’administration considère qu’à compter de l’imposition des revenus de 2023, les rémunérations perçues par les associés de Sel devront être en principe déclarées et imposées comme des bénéfices non commerciaux, et non plus comme des traitements et salaires. Une tolérance est admise pour les contribuables qui ne sont pas en mesure de se conformer, dès le 1-1-2023, au régime d’imposition en BNC.

Jusqu’à présent, les rémunérations perçues par les associés d’une société d’exercice libéral (Sel) au titre de l’exercice d’une activité libérale dans cette société étaient imposées dans la catégorie des traitements et salaires ou selon les dispositions de l’article 62 du CGI, et non dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, dès lors que ces sociétés sont assujetties à l’impôt sur les sociétés en raison de leur forme (BOI-BNC-DECLA-10-10 n° 110).

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En 2022, moins de défaillances d'entreprises qu'avant la crise sanitaire

Le nombre de défaillances d'entreprises en 2022 comptabilisées par la Banque de France s'élève à 41 020. C'est environ 20 % de moins qu'en 2019, dernière année avant la crise sanitaire, mais près de 49 % de plus qu'en 2021.

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Tarifs 2023 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France

Les tarifs de droit commun par mètre carré de construction de la taxe pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en Île-de-France sont fixés pour 2023 à :

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Comment gérer son temps et ses priorités

Soumise au stress des échéances et dévouée au service de ses clients, la profession comptable peut se laisser déborder. Voici quelques conseils et du vécu. 

Parmi les bonnes résolutions de cette nouvelle année, avez-vous prévu de mieux vous organiser ? Premier constat : la gestion du temps s’apprend et fait parfois partie d’un  cursus au moment de la prise de responsabilités. "La formation Parcours manager, que suivent tous les managers de notre groupe sur une durée de 11 jours, aborde plusieurs sujets, dont la gestion du temps et des priorités, témoigne Génésis Houillon, responsable recrutement et marque employeur du groupe SR Conseil. On nous apprend à utiliser différentes méthodes, telles que la matrice d’Eisenhower.

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Travailler moins de 5 jours par semaine : 3 cabinets comptables témoignent

La semaine de 4 jours ou 4,5 jours fait partie des outils pour soigner l’expérience collaborateur et commence à apparaitre dans les cabinets d’expertise comptable. Voici au travers de témoignages de cabinets de taille différente trois manières d’aborder ce sujet.

KPMG lance la semaine de 4 jours parentale

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Sortie progressive de la DFS pour frais professionnels dans les secteurs de l'aviation civile, le transport routier de marchandises et pour les journalistes

A l'instar de la propreté et du BTP, les secteurs de l'aviation civile et du transport routier de marchandises et les journalistes ont obtenu une sortie progressive de la DFS pour frais professionnels. Les modalités de mise en œuvre de ces sorties seront prochainement intégrées dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale.

A partir du 1er janvier 2023, pour appliquer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, le salarié devra supporter effectivement des frais professionnels. Une nouvelle condition qui limite considérablement le bénéfice de la déduction dans certains secteurs. Plusieurs secteurs ont toutefois obtenu une sortie progressive du dispositif.

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Amortisseur et bouclier électricité : les entreprises doivent envoyer une attestation à leurs fournisseurs

Un décret publié au JO le 1er janvier 2023 fixe les modalités d’application du bouclier et de l’amortisseur électricité pour 2023. Les TPE/PME éligibles doivent se manifester au plus vite auprès de leurs fournisseurs d’énergie.

Plus vite l’attestation est remplie, plus vite l’amortisseur amortira. Le gouvernement a recommandé fin novembre à l’amortisseur électricité "fortement" de remplir l’attestation "d’ici la mi-janvier". Car même si l'effet du bouclier et de l’amortisseur électricité est directement intégré sur la facture d’électricité, les entreprises éligibles à ces deux dispositifs doivent remplir et transmettre à leurs fournisseurs d’énergie une attestation d’éligibilité pour en bénéficier. 

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Réduction Madelin : le taux majoré est reconduit

La loi de finances pour 2023 reconduit pour 1 an l'application du taux majoré des réductions d'impôt prévues en faveur de la souscription au capital des PME et des sociétés foncières solidaires.

Les personnes physiques peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des versements qu'elles effectuent au titre de la souscription en numéraire au capital de certaines PME ou de la souscription en numéraire de parts de fonds commun de placement dans l'innovation ou de fonds d'investissement de proximité (réduction d'impôt « Madelin » : CGI art. 199 terdecies-0 A). Cette réduction d’impôt est, sous certaines réserves, également applicable pour les souscriptions en numéraire au capital des entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus).