Le Conseil d'État vient de se prononcer sur la détermination du seuil de détention à partir duquel une filiale relève de l'intégration fiscale, dans le cas où existent des participations croisées dans la chaîne de détention.

L'échéance approche. Dès le 1er avril prochain, l’impression systématique des tickets de caisse et carte bancaire sera interdite dans les surfaces de vente et établissements recevant du public (ERP). Un décret publié au JO le 15 décembre 2022 pris en application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) fixe les modalités de cette interdiction.

Plusieurs raisons motivent notamment les experts-comptables à se doter d’un site Web : la prospection de clients et l’image du cabinet, son attractivité, en vue de recruter des collaborateurs. Le cabinet Silex (3 associés, 3 collaborateurs) a fait appel à trois prestataires en trois ans. La raison ? "Le référencement naturel", répond Stéphane Miot, expert-comptable associé. "Nous avons confié la réalisation de notre premier site à une agence spécialisée dans l’architecture Web qui était cliente de notre cabinet.

Y a-t-il un divorce entre les Français et le travail ? Une telle séparation peut-elle expliquer les difficultés économiques et sociales françaises ? La Chaire transitions démographiques et transitions économiques (TDTE), de l'Institut Louis Bachelier, fondé en 2008, à l’initiative de Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes, a tenté, au cours d’une conférence (*), qui s’est déroulé jeudi, de décortiquer le rapport ambivalent des Français au travail, à rebours des idées reçues.

En novembre 2008, un associé d’une société souscrit auprès d’une banque un prêt personnel "dirigeants", en vue d’apporter les fonds en compte courant d’associé à la société, remboursable en une seule échéance le 31 octobre 2010. En garantie, l’associé consent une hypothèque conventionnelle sur un immeuble.