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La Banque de France relève une baisse des délais de paiement... en 2021

"En 2021, les délais de paiement, clients et fournisseurs, des entreprises françaises baissent à nouveau, après le coup d’arrêt provoqué par la crise sanitaire, pointe la Banque de France.

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[Directive CSRD] Un reporting de durabilité enfin standardisé (1°)

Nous consacrons une série d'articles dédiée à la directive sur le reporting d'informations de durabilité par les entreprises. Dans ce 1er volet, nous présentons les principales nouveautés et les entreprises concernées.

Une étape importante dans la transparence des entreprises vient d'être franchie en Europe. Certaines vont devoir rendre des comptes chaque année en matière de durabilité via un cadre innovant qui leur impose de publier un reporting sur les informations de durabilité.

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Formalités : le CFE des Urssaf reprend (aussi) du service

Alors que depuis le 1er janvier, toutes les formalités juridiques se font (en principe) sur le guichet unique, quelques "exceptions demeurent", précise l’Urssaf dans une information du 18 janvier :

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Réforme des retraites : les mesures présentées en Conseil des ministres

Après une première présentation le 10 janvier, le PLFRSS portant la réforme des retraites s'est retrouvé hier en Conseil des ministres. Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans, accélération du calendrier Touraine, création d'un Index seniors et d'un fonds visant à prévenir la pénibilité... Le point sur le contenu de la réforme.


Alors que la première journée de mobilisation contre la réforme des retraites a eu lieu le 19 janvier à l'appel de l'intersyndicale, réunissant plusieurs centaines de milliers de manifestants, le processus législatif avance et le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023 qui actera la réforme a été transmis au Conseil d’État. Etape d'hier : la présentation en Conseil des ministres, avant examen par l’Assemblée nationale et le Sénat qui devrait s’achever le 26 mars selon la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet.

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"Pour rendre les seniors attractifs, il faut développer un nouveau management des âges, en ciblant les secondes parties de carrières"

Pour Anne-Marie Guillemard, sociologue, professeur émérite de l’université Paris-Descartes-Sorbonne, l’allongement de la durée de la vie active doit aller de pair avec une adaptation des politiques de l’emploi afin de rendre possible et attractive la prolongation de la vie de travail. Un maillon manquant de la réforme des retraites selon l'experte.

Le gouvernement n’a pas mis en place de réforme systémique, un régime universel à points, mais une réforme paramétrique avec une borne d’âge à 64 ans en 2030. Ce report de l’âge légal est-il la seule option pour rééquilibrer le régime des retraites ?

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Pour licenciement nul d’un gréviste, l’employeur peut être condamné au remboursement des ARE

Le juge peut ordonner le remboursement par l'employeur des indemnités de chômage versées au salarié licencié en cas de nullité du licenciement en raison de l'exercice normal du droit de grève nous dit clairement la Cour de cassation dans un arrêt du 18 janvier.

Dans certains cas de licenciement nul, les juges peuvent, outre demander une réintégration ou une indemnisation du salarié, condamner l’employeur fautif au remboursement à Pôle emploi de tout ou partie des indemnités chômage versées au salarié entre la date du licenciement et celle du jugement, dans la limite de six mois (C. trav., art. L. 1235-4).

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Registre des bénéficiaires effectifs : Bruno Le Maire maintient l'accès au grand public

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé dans un communiqué du 19 janvier le rétablissement et le maintien de l’accès du grand public aux données du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) "dans l’attente de tirer toutes les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne".

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Plus d’un million d’entreprises créées en 2022

En données brutes, le nombre total d’entreprises créées en 2022 augmente de 2,0 % par rapport à 2021, atteignant un nouveau niveau record de 1,072 million de créations sur l’année, selon l'Insee. Comme en 2021, 61 % des créations d’entreprises en 2022 sont le fait de micro-entrepreneurs. Les créations d’entreprises sous le régime de microentrepreneur croissent nettement (+ 2,8 %) et les créations de sociétés plus fortement (+ 4,8 %).

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Le devoir de confraternité : une notion d’actualité

De plus en plus concurrentiels, notamment au plan des ressources humaines, les cabinets comptables n’en doivent pas moins respecter le principe de confraternité. Explications.

Pour avoir qualifié leurs anciens cabinets de poussifs dans un journal, deux jeunes experts-comptables de province se sont retrouvés convoqués par leur Ordre régional pour un rappel aux règles de confraternité. "Cela nous a valu un aller-retour en train dans la demi-journée, sans plus de conséquences, mais nous sommes désormais prudents dans notre communication !", sourit l’un d’eux.

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Inqom, future plateforme de dématérialisation partenaire ?

Avec la généralisation de la facturation électronique, les entreprises assujetties à la TVA vont devoir se transmettre ce document via le portail public de facturation (PPF) ou via un acteur privé agréé plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). L'éditeur de logiciels Inqom (ex Fred de la compta) annonce lancer prochainement un logiciel de facturation et "se postionne PDP".