La H2A (Haute autorité de l'audit) vient de mettre à jour sa 
FAQ (foire aux questions) sur la mission de certification des informations en matière de durabilité.
"Le télétravail améliore-t-il les conditions de travail et de vie des salariés" ?
A votre avis, quelles sont les raisons de l’abandon par le gouvernement du portail public de facturation (PPF) ?
La raison officielle, c'est qu'il n'y a plus vraiment nécessité à faire ce PPF parce qu'il y a un écosystème de PDP [plateformes dématérialisées partenaires] nombreuses et dynamiques, avec déjà plus de 70 PDP immatriculées et une centaine attendue d'ici la fin de l'année.
La présentation du bilan est, bien souvent, le moment privilégié pour évoquer la situation d’une entreprise et de son dirigeant : les derniers évènements, les projets. C’est donc l’occasion de proposer une mission de gestion patrimoniale, qui démarre logiquement par un diagnostic, lequel examine l’ensemble des éléments qui composent le patrimoine, non seulement de l’entreprise, mais également de son dirigeant.
Une société, qui loue des locaux dont les loyers sont soumis à TVA, fait l’objet d’un contrôle fiscal sur les exercices 2014 à 2017. L’administration fiscale constate à cette occasion que le bailleur n’avait pas opté pour son assujettissement à la TVA et demande donc à la société de rembourser la TVA payée et déduite à tort sur les loyers durant la période contrôlée. La société se retourne alors vers le bailleur et demande le remboursement de la TVA payée entre le 1er août 2012 et le 30 juin 2017, soit toute la durée du bail.
"Lors des présentations de bilan, il nous arrivait souvent de suggérer aux clients des pistes pour structurer leur patrimoine, pour anticiper leur retraite ou leur cession. Mais happés par leur activité, les dirigeants n’en tenaient pas compte, une fois sortis de la réunion. Ce fut l’une de nos motivations pour lancer notre pôle de conseil en gestion de patrimoine". Raphaël Odin, associé du cabinet Axens (115 collaborateurs), relate ainsi la genèse de l’activité qu’il pilote et qui est née il y a cinq ans.
De nouvelles missions s'ouvrent aux experts-comptables pour accompagner les entreprises dans leur prochaine obligation de facturation électronique.
RSM a acheté le cabinet Cifralex, présent à Laval, Le Mans et Paris, qui compte 4 associés et 30 collaborateurs. Cette opération permet à RSM d’élargir son champ d’intervention à de nouvelles expertises sectorielles dans les secteurs public (sociétés publiques : aménagement, immobilier, énergies) et financier. Les équipes lavalloises de RSM et de Cifralex seront réunies mi-novembre dans de nouveaux locaux à Laval.
"Nous sommes aujourd'hui entrés de plain-pied dans un état d'urgence budgétaire", a déclaré mercredi Jean-François Husson, sénateur et rapporteur général du projet de loi de finances pour 2025.
L’article 7 de la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale (ci-après dénommée «loi de régulation des meublés de tourisme») modifie le champ d’application du régime micro-BIC, prévu à l’article 50-0 du CGI, et ses modalités d’imposition pour les loueurs de meublés de tourisme.
A noter : La loi de régulation des meublés de tourisme, dont le vote définitif est intervenu le 7 novembre 2024, n’a pas encore été promulguée.