Actuel EC

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Compagnie Fiduciaire et TGS France rejoignent Impulse Data

Créé en septembre 2023, Impulse Data a pour objectif de mutualiser les données et les moyens de ses cabinets membres afin de produire des comparatifs sectoriels via un data lake. Compagnie Fiduciaire et TGS France rejoignent cette initiative où figuraient déjà Baker-Tilly, Endrix, Eurex, Fiteco, In Extenso, des cabinets membres de l'association technique ATH et l'éditeur de logiciels fulll.

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La phrase de la semaine

"Thomas Bourgeois si vous êtes si sûr que My Silae est le produit tant attendu par les experts-comptables pourquoi forcer la vente en supprimant le produit actuel ?

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Nouveau calendrier pour le solde de la taxe d’apprentissage 2023

Le calendrier de la campagne 2024 de la répartition du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de 2023 est une nouvelle fois modifié.

Afin de permettre aux employeurs de poursuivre leurs actions sur Soltéa, à la suite d’un début de campagne dont les résultats témoignent de leur engagement envers les établissements, le calendrier de la campagne 2024 de la répartition du solde de la taxe d’apprentissage (TA) dû pour 2023 a encore évolué .

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Congé maternité : le dispositif légal de rattrapage salarial ne s'applique qu'à l'issue du congé

Sauf accord collectif plus favorable, une salariée en congé de maternité ne bénéficie du dispositif légal de garantie d'évolution salariale qu'à l'issue de ce congé. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 2 octobre 2024.

Par un arrêt du 2 octobre 2024, la Cour de cassation se prononce sur l'application du dispositif légal de garantie d'évolution salariale prévu au bénéfice des salariées reprenant le travail après un congé de maternité.

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Présentation du projet de loi de finances pour 2025

Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté hier en Conseil des ministres. Le texte institue, notamment, deux contributions exceptionnelles et temporaires :

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Missions de durabilité : où en sont les experts-comptables ?

Réalisation de bilans carbone, vérification de la conformité RSE, accompagnement de sociétés à mission... Tout un marché s'ouvre aux cabinets d'expertise comptable. Etat des lieux et conseils au congrès de l'Ordre à Marseille.

"Moi expert-comptable de province, je suis sollicitée par de grandes entreprises de 300-400 personnes pour faire des bilans carbone". Christelle Ouvrard, présidente du comité RSE du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables Provence-Alpes-Côtes d'Azur, est convaincue de l’opportunité des missions de durabilité pour les cabinets d’expertise comptable.

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Dématérialisation des votes dans certaines sociétés commerciales : les modalités sont fixées

Un décret du 8 octobre, pris en application de la loi dite "attractivité" du 13 juin 2024, indique, si les statuts prévoient cette possibilité, les mentions que doivent comporter les formulaires de vote par correspondance des associés de sociétés à responsabilité limitée (SARL), des administrateurs ou membres de conseil de surveillance de sociétés anony

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Transparence salariale : six entreprises sur 10 vont devoir adapter leur politique de rémunération

Les entreprises se révèlent encore peu préparées à la transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations qui devrait être effective d’ici à juin 2026, selon une enquête réalisée par PageGroup, en partenariat avec Yougov, auprès de 1 000 actifs et 300 dirigeants et professionnels RH. Six entreprises sur 10 vont devoir adapter leur politique de rémunération pour être conforme à ce texte.

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Avantages en nature : de nouvelles précisions du Boss

Dans une mise à jour, le Boss a précisé le traitement social des réductions tarifaires accordées aux salariés sur les biens et services vendus par l’entreprise.

Dans une mise à jour du 25 septembre (Avantages en nature § 1000, §§ 1005 à 1020 et § 1070) qui est opposable depuis le 1er octobre, le bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précise que, par principe, la fourniture gratuite ou à tarif préférentiel aux salariés de biens et services vendus par l'entreprise constitue un avantage en nature (soumis donc aux cotisations et contributions sociales) qui doit être évalué selon sa valeur réelle.

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Au congrès de l'Ordre, les experts-comptables cherchent la bonne paie

La nouvelle politique tarifaire de l'éditeur de logiciel Silae provoque une levée de boucliers chez les experts-comptables. Au point que ce sujet s'est invité au congrès annuel de l'Ordre qui s'est ouvert hier à Marseille.

"Silae a décidé d’augmenter de façon stratosphérique sa tarification en nous avertissant par une lettre recommandée le lundi 30 septembre. Je suis horrifiée. Parce que je fais partie de ceux qui vont subir cette augmentation".