L'année dernière, plusieurs revirements de jurisprudence ont été opérés en matière de congés payés (voir les pourvois n° 22-17.340, n° 22-17.638 et n°
Selon le site Ameli, le compte entreprise s’étoffe et intègre les fonctionnalités du compte AT/MP, réunissant ainsi en un seul point d’entrée tous les services en ligne de l’assurance maladie et de l’assurance maladie - risques professionnels sur net-entreprises.fr.
L'article 35 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a créé un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) en faveur des entreprises qui implantent ou développent en France des capacités de production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes et de pompes à chaleur. L'administration fiscale apporte ses commentaires sur ce nouveau dispositif.
"Un associé ne sollicite jamais un accompagnement pour améliorer la communication interne de son cabinet. En revanche, dès que l’on se penche sur le fonctionnement, les problèmes de communication interne apparaissent très vite !" Dans un sourire, Nicole Coiffard, consultante et formatrice en stratégie, management et développement pour les cabinets comptables (Cordiane), dévoile un enjeu sous-estimé.
L'employeur a le droit de faire procéder à une contre-visite au domicile du salarié par le médecin de son choix. L'article L.1226-1 du code du travail prévoit en effet que l'absence justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident doit être constatée par certificat médical et par une contre-visite organisée par l'employeur s'il y a lieu.
Il y a 1 an, le 28 juillet 2023, je rédigeais une chronique intitulée “Pourquoi l’IA ne remplacera pas les comptables”. J'y citais une expérience intéressante : divers hôpitaux français avaient soumis un lot d’IRM (imagerie par résonance magnétique) traitant des mélanomes, à un collège de dermatologues experts ainsi qu’à une machine dans le but d’identifier les faux-positifs.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a réformé l'assiette sociale des travailleurs non salariés à compter des cotisations et contributions dues au titre de 2025 pour les professions non agricoles (au titre de 2026 pour les TNS agricoles).
À fin juin 2024, le nombre de défaillances d'entreprises cumulé sur les douze derniers mois atteint 61 081 (en données provisoires) contre 61 036 à fin mai 2024 (en données définitives), 
estime la Banque de France.
Les intelligences artificielles génératives (IAG) s’invitent aussi dans le monde de l’enseignement supérieur, en transformant les méthodes pédagogiques et les outils éducatifs. Une étude de la Fondation nationale pour l’enseignement de la gestion des entreprises (FNEGE), menée auprès de 900 personnes (*), pointe des différences de pratiques et de perception entre des étudiants en gestion et leurs professeurs.
Une société civile immobilière non assujettie à l’impôt sur les sociétés dont 95 % des parts sont détenues par un associé soumis à l’impôt sur les sociétés prend un immeuble en crédit-bail qu’elle sous-loue. Après avoir levé l’option d’achat prévue au contrat, elle procède à la location simple de cet immeuble.