En principe, les avoirs acquis par les bénéficiaires d’un plan d’épargne entreprise (PEE) ne peuvent leur être délivrés avant l’expiration d’un délai minimum de cinq ans courant à compter de la date d’acquisition des titres (article L.3332-25 du code du travail).

Près de 80 milliards d'euros. C'est, selon le gouvernement, le montant que les allègements généraux sur les prélèvements patronaux sociaux ont atteint en 2023. Ce qui représenterait, selon lui, 20 milliards d'euros de plus qu'en 2021. Une situation que l'exécutif juge coûteuse pour les finances publiques et qui, via le mécanisme de la réduction dite Fillon, accentue le phénomène de trappes à bas salaires.

"Oui, le projet de loi [de simplification de la vie économique] poursuivra son chemin législatif", a confirmé Antoine Armand, le nouveau ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, qui est intervenu en vidéo, le 11 octobre, au congrès de l’Ordre des experts-comptables à Marseille. "Et au-delà, l’ambition d’agir pour simplifier le cadre réglementaire et normatif sera poursuivi". 

Afin de permettre aux employeurs de poursuivre leurs actions sur Soltéa, à la suite d’un début de campagne dont les résultats témoignent de leur engagement envers les établissements, le calendrier de la campagne 2024 de la répartition du solde de la taxe d’apprentissage (TA) dû pour 2023 a encore évolué .

Par un arrêt du 2 octobre 2024, la Cour de cassation se prononce sur l'application du dispositif légal de garantie d'évolution salariale prévu au bénéfice des salariées reprenant le travail après un congé de maternité.

"Moi expert-comptable de province, je suis sollicitée par de grandes entreprises de 300-400 personnes pour faire des bilans carbone". Christelle Ouvrard, présidente du comité RSE du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables Provence-Alpes-Côtes d'Azur, est convaincue de l’opportunité des missions de durabilité pour les cabinets d’expertise comptable.