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IA et expertise comptable, les projets démarrent

Depuis l’arrivée sur le marché de Chat-GPT puis de ses concurrents, et alors que ces robots généralistes cherchent à s’enrichir de nouvelles fonctionnalités, les projets de développement d’outils orientés métiers émergent…

Depuis qu’Open AI a commercialisé la première version de ChatGPT en novembre 2022, d’autres outils ont fait leur apparition : Microsoft Copilot, Google Bard devenu Gemini, Mistral AI (start-up française), Groq (licorne californienne), Perplexity, etc. Qu’est-ce que l’IA générative ? Des logiciels utilisant des algorithmes pour générer du contenu.

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Plan de partage de la valorisation de l'entreprise : le décret est paru

Créé par la loi du 29 novembre 2023 transposant l'ANI sur le partage de la valeur, le PPVE est un dispositif permettant le versement d'une prime aux salariés si la valeur de l'entreprise augmente sur trois ans. Sa mise en oeuvre restait subordonnée à la parution d'un décret ; il a été publié au Journal officiel du 30 juin et est applicable à compter du 1er juillet 2024.

Pour rappel, le plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE) permet aux employeurs d'intéresser financièrement les salariés à la valorisation financière de leur entreprise, sans passer par un mécanisme d'actionnariat salarié. La prime octroyée aux salariés grâce à cet outil est attribuée si la valeur de l'entreprise augmente sur trois ans. Cette prime bénéficie d'un régime social et fiscal de faveur.

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Bouclier et amortisseur électricité pour les TPE : report de la date limite au 30 septembre 2024

La date limite de demande de l'aide en faveur des très petites entreprises (TPE) éligibles au bouclier et à l'amortisseur pour l'année 2023 est repoussée au 30 septembre 2024, au lieu du 31 mars.

Le décret n° 2024-565 du 20 juin 2024 permet aux TPE bénéficiaires des aides énergétiques qui n’avaient pas eu le temps de transmettre leur demande pour 2023 de bénéficier de 6 mois supplémentaires pour y procéder.

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Le régime actuel de l’assurance chômage est prolongé jusqu’au 31 juillet

Les règles actuelles d'indemnisation du régime d'assurance chômage, qui avaient été prolongées jusqu'au 30 juin 2024 par décret, sont prolongées d'un mois supplémentaire, jusqu'au 31 juillet 2024, par le décret n° 2024-648 du 30 juin.

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Ces experts-comptables qui adoptent l’IA générative

Certains cabinets d’expertise comptable commencent à s’emparer de l’intelligence artificielle (IA) générative et testent des outils. Témoignages de quelques pionniers.

"Nous ne sommes qu’au début de l’aventure IA générative", déclare Vincent Lacomme, qui fait partie d’un groupe de travail dédié au sein de l’Académie des sciences et techniques comptables et financières. "Dans le cabinet parisien Fiducys (20 collaborateurs) où j’exerce, j’utilise ChatGPT pour rédiger des fiches de poste, des offres d’emploi dans le cadre de la partie RH du cabinet", poursuit-il.

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OTI : les accréditations DPEF antérieures à 2026 équivalent à des accréditations pour les missions de durabilité

Selon un décret du 27 juin, les personnes morales ayant obtenu avant le 1er janvier 2026 l'accréditation délivrée par le Cofrac (comité français d'accréditation) pour procéder à la vérification des informations contenues dans la déclaration de performance extra-financière sont réputées, jusqu'à l'échéance de cette accréditation et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2027, satisfaire à la condition d'accréditation requise pour l'inscription sur la liste spéciale leur permettant de certifier des informatio

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PKF Arsilon achète le cabinet Ferrières

PKF Arsilon fait l'acquisition de Ferrières, un cabinet spécialisé dans l’accompagnement en expertise comptable, fiscalité, paie et social des entreprises anglo-saxonnes implantées en France

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Traitement comptable du chiffre d'affaires : l'ANC consulte sur son projet de règlement

L'autorité des normes comptables (ANC) lance une consultation publique jusqu'au 31 octobre sur son projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et services. Cela porte sur les sujets suivants :

► une définition plus détaillée du chiffre d’affaires ;

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Le refus de signer le CDD ne caractérise pas la mauvaise foi du salarié

Le salarié qui continue de travailler sans avoir signé le renouvellement de son CDD peut demander la requalification en CDI, sauf s’il a délibérément refusé de le signer de mauvaise foi. Encore faut-il caractériser cette dernière, comme l’illustre un arrêt du 22 mai dernier.

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit, faute de quoi il est réputé conclu pour une durée indéterminée (article L 1242-12 du code du travail). Selon une jurisprudence constante, l’absence de signature du CDD par l’une ou l’autre des parties est assimilée à un défaut d’écrit et entraîne la requalification en contrat à durée indéterminée (CDI) (Cassation 14-11-2018 n° 16-19.038).

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Notion de reprise d’activité préexistante : Bercy s'aligne sur la jurisprudence

Intégrant la jurisprudence du Conseil d’État, l’administration précise que constitue une reprise toute opération au terme de laquelle est reprise la direction effective d’une entreprise existante avec la volonté non équivoque de maintenir la pérennité de cette entreprise.

Dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), les entreprises créées ou reprises entre le 1-1-2011 et le 30-6-2024 peuvent bénéficier, sous certaines conditions et dans certaines limites, d’une exonération totale (60 mois) puis partielle (36 mois) d’impôt sur les bénéfices (CGI art. 44 quindecies).