Actuel EC

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Forte hausse des défaillances d'entreprises à l'été 2024

Selon le dernier baromètre d'Altares, 13 400 entreprises sont tombées en défaillance entre le 1er juillet et le 30 septembre 2024, soit une hausse de 20 % par rapport au troisième trimestre 2023. Le nombre de redressements judiciaires augmente le plus (+ 34,5 %) ; les RJ représentent désormais plus de 28 % des procédures collectives. A noter que 86 % des entreprises défaillantes comptent moins de 5 salariés.

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Des précisions sur les avances sur participation et intéressement

Trois mois après la publication des décrets d’application de la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur, le ministère du travail publie un questions-réponses sur la mise en place d’avances sur les sommes dues au titre de l'intéressement ou de la réserve spéciale de participation.

La loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023 permet aux salariés de bénéficier d'avances sur participation ou sur intéressement si l'accord le prévoit (article L.3348-1 du code du travail).

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Sur quels critères sélectionner son coach ?

Se faire accompagner au plan personnel ou collectif par un coach n’est plus incongru parmi les experts-comptables. Pour trouver le bon prestataire, le bouche à oreille et l’intuitu personae restent les critères-clé.

"Je suis démarché chaque jour sur LinkedIn par plusieurs coachs ou prétendus coachs, ce n’est pas facile de faire le tri". D’une phrase, Thibault Donnat, DRH du groupe Exco Valliance, résume une contrainte bien connue des cabinets comptables lorsqu’ils doivent sélectionner leur prestataire. La multiplicité des coachs, le fait que n’importe qui peut s’improviser tel et les principes encore méconnus de leur intervention compliquent la donne.

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PLF 2025 : les mesures fiscales intéressant les particuliers

Le projet de loi de finances pour 2025, dont l'examen en séance publique débute lundi, prévoit la création d'une contribution sur les hauts revenus, la suppression de la niche fiscale des loueurs en meublé non professionnels et une modification du régime fiscal des bons de souscription des parts de créateurs d’entreprises.
Indexation du barème de l’IR 2024 (art. 2)

Le barème de l’impôt sur le revenu dû au titre de 2024 serait revalorisé en fonction des prévisions de l'inflation attendue de 2024 par rapport à 2023, soit 2 %.

A noter : cette mesure, dont le coût est évalué à 3,7 Md€, permet d’éviter à près de 530 000 foyers d’entrer dans le champ de l’impôt sur le revenu.

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PLF 2025 : les mesures en matière de fiscalité environnementale

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit d'adapter les tarifs normaux d’accise sur l’électricité en sortie du bouclier tarifaire ou encore de renforcer les malus automobiles.
Adaptation des tarifs d’accise sur l’électricité en sortie du bouclier tarifaire (art. 7)

Les tarifs de l’accise sur l'électricité ont été diminués à leurs niveaux minimum autorisés par le droit européen de 2022 à 2024 afin de réduire les factures d’électricité des ménages et des entreprises pendant la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine. La sortie progressive de ce bouclier tarifaire sur l'électricité au 1er février 2025 a été actée par la loi de finances pour 2024, afin de ramener l'accise sur l'électricité à son niveau d'avant crise.

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PLF 2025 : l'essentiel des mesures fiscales intéressant les entreprises

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été déposé le 10 octobre 2024 à l’Assemblée nationale. Pour endiguer un déficit public record, les mesures de sobriété fiscale sont nombreuses pour les entreprises : surtaxe d’impôt sur les sociétés, report de la suppression de la CVAE, ou encore création d'une taxe sur les rachats d’actions. L'examen du texte par les députés en séance publique débutera le 21 octobre.

Le déficit public pourrait atteindre 7 % du PIB en 2025, en l’absence de mesures d’ampleur, c'est ce qu'ont affirmé les ministres de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et du Budget et des Comptes publics, Antoine Armand et Laurent Saint-Martin lors de la présentation du Budget 2025 à Bercy, jeudi 10 octobre 2024. Pour le ramener à 5 % en 2025 et sous 3 % d'ici 2029, le gouvernement s’engage dans un effort global de redressement des comptes publics de l’ordre 60 Md€ d’économies.

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Acquisition britannique pour le groupe Orcom

Orcom Civvals, cabinet d'expertise comptable (40 personnes) implantée à Londres, a fait l’acquisition du cabinet britannique Nabarro Ltd, spécialisé notamment dans les domaines de la transmission et de la fiscalité. Orcom Civvals conseille notamment les entreprises françaises et leurs dirigeants souhaitant s’établir au Royaume-Uni. Ce rapprochement permet aux deux entités de fusionner leurs équipes et leurs clients.

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Attractivité des cabinets : "c'est à nous, experts-comptables, de nous vendre"

Face aux difficultés de recrutement, les cabinets devraient repenser leur modèle de management et se construire une image digitale. Réflexion et conseils entendus lors du dernier congrès de l'Ordre des experts-comptables.

"Les jeunes diplômés n'arrivent pas à s'identifier aux gens qui sont dans la profession aujourd'hui". Jonathan Khalfa, associé CECCA, expliquait les difficultés de recrutement dans les cabinets, lors d'une conférence au congrès de l'Ordre des experts-comptables qui s'est déroulé la semaine dernière à Marseille. Selon l'expert-comptable, la profession est vieillissante non pas par rapport à l'âge de ses membres mais par rapport à son image et sa façon de travailler.

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La Cour des comptes pointe du doigt les traitements fiscaux différenciés entre catégories de revenus

Dans un rapport publié hier, le conseil des prélèvements obligatoires de la Cour des comptes estime que "certains traitements fiscaux préférentiels n’apparaissent pas pleinement justifiés", notamment pour les revenus du patrimoine mobilier (plus-values) et les revenus du patrimoine immobilier (avec des "distorsions entre location meublée et location nue"). 

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L'aide financière aux entreprises calédoniennes est renforcée

Le dispositif accordé à certaines entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie est prolongé pour le mois d'août 2024 par un décret du 11 octobre. Et il est désormais ouvert aux entreprises qui ont subi une perte d'au moins 30 % entre le chiffre d'affaires réalisé en août 2024 et la moyenne mensuelle du chiffre d'affaires de l'exercice clos en 2023.