Deux catégories d’intelligence artificielle peuvent concerner les services recrutement. Premièrement, il peut s’agit d’une IA embarquée dans les logiciels métiers appelés ATS pour Applicant tracking system (gestion des candidatures). Plusieurs fonctionnalités sont dès lors disponibles pour gérer en masse les postulants.  "Nous recrutons environ 1500 personnes par an et nous recevons plus de 180 000 candidatures, indique Charlotte Gouiard, directrice du recrutement chez Forvis Mazars. Notre outil d’ATS nous permet, notamment, d’analyser les CV reçus à partir de mots-clés.

A compter de quelle date les démarches déclaratives en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doivent-elles être effectuées par un assujetti qui perd le bénéfice de la franchise en 2025 ? L'administration vient de répondre à cette question en distinguant les situations. Voici un résumé de ses commentaires.

1) Dispositif applicable à compter du 1er janvier 2025

Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la constitution, le 28 février 2025, les mesures ayant un impact en paie de la loi de financement de la sécurité sociale, hormis une disposition concernant le contrôle Urssaf (nouvelle mention obligatoire de la contrainte), considérée comme un "cavalier législatif".

En octobre 2023, la Cour de cassation prenait une position inquiétant certains professionnels libéraux. Elle jugeait qu'il faut intégrer dans l'assiette des cotisations sociales d'un chirurgien-dentiste une fraction des dividendes versés par la société d'exercice libéral — dans laquelle il est le seul professionnel associé à exercer — à sa holding, une SPFPL (société de participations financières de profession libérale).