Hier, la chambre haute a adopté en 1ère lecture, via le vote solennel, le projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale.
Denjean & Associés (170 collaborateurs) annonce le rachat du cabinet LP2A Expertise & Conseil. Ce dernier est spécialisé en consolidation.
La croissance des cabinets comptables en France accélère. C'est ce que laissent à penser les données de 2022 que l'Insee vient de publier concernant le secteur des activités comptables.
Depuis un décret 2017-858 du 9 mai 2017 entré en vigueur au 1er janvier 2018, le fait générateur des taux et plafond de la paie est la période d’emploi et non plus la date de versement de la rémunération.
"Le ministère chargé du budget et des comptes publics vient de décider abruptement que les artisans et entrepreneurs devront recourir obligatoirement à une plateforme privée payante pour satisfaire à leurs obligations de facturation électronique en B2B", affirme la fédération française du bâtiment (FFB).
"Dans le cadre de la mise en place de la facturation électronique généralisée à toutes les entreprises (pour la réception de factures) à compter de 2026, le gouvernement vient de changer discrètement de pied, sans aucune concertation, avance la CPME.
En matière de discrimination, la charge de la preuve est aménagée : le salarié soumet au juge les éléments de fait laissant supposer son existence, charge à l'employeur de prouver ensuite que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (article L.1134-1 du code du travail).
Le décret du 20 juin 2024 prévoyant la nomination d’un commissaire aux comptes (Cac) dans les centres de santé ayant des recettes supérieures à153 000 euros est entré en vigueur le 22 juin 2024.
Le 16 octobre, l’ordonnance portant transposition de la directive du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes a été publiée au Journal officiel.