Le groupe Cegos publie un guide méthodologique pour accompagner les entreprises dans le déploiement de l’intelligence artificielle générative dans les entreprises.
Mais que s'est-il passé ce lundi 10 mars au sein de l'hémicycle du Sénat ? Les parlementaires ont validé une mesure qui reporte l'application de la directive CSRD [corporate sustainability reporting directive], avec l'approbation du gouvernement.
Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises gérant plus de 100 véhicules légers, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, sont tenues d'intégrer progressivement des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de leur flotte de véhicules. En 2022 et 2023, au moins 10 % des véhicules renouvelés annuellement par l'entreprise devaient être des VFE. Cette part minimale est passée à 20 % à partir de 2024, pour être portée à 40 % à partir de 2027 puis à 70 % à partir de 2030 (C. env., art. L. 224-10).
L'article 95 de la loi de finances pour 2025 instaure une nouvelle taxe à la charge des grandes entreprises sur les opérations de réduction de capital par annulation de titres qu'elles réalisent consécutives au rachat de leurs propres titres. Cette nouvelle taxe, codifiée à l'article 235 ter XB du CGI, s'applique aux opérations réalisées à compter du 1er mars 2025.
L’article 18 de la loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a réécrit les dispositions relatives à l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants pour en simplifier le calcul et améliorer leur protection sociale.
Selon le baromètre sur "l’entrepreneuriat des femmes en France" de la Direction générale des Entreprises et Bpifrance publié le 7 mars, les femmes chefs d’entreprise qui ont racheté une entreprise ont rencontré davantage de difficultés que les hommes. Que ce soit dans la négociation du prix ou du plan de reprise avec le cédant (48% de femmes contre 44% d’hommes) ou dans la recherche de financement (53% contre 34%).
Dans une note du 4 mars, la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris fait le point sur la recrudescence des fraudes à l’extrait Kbis qui affectent lourdement les entreprises. Il peut s’agir de modification frauduleuse des informations d’une entreprise ou de la vente de faux extraits Kbis par des sites illégitimes.
L'article 93 de la loi de finances pour 2025 aménage et codifie, dans un nouvel article 163 bis H du CGI, un régime fiscal applicable à certains gains issus d'instruments de "management package".
Les faits sont têtus : malgré les politiques d’égalité salariale mises en place dans les entreprises, des efforts restent à faire : en 2024, les femmes cadres gagnent encore 12 % de moins en moyenne que leurs collègues masculins, selon le baromètre de l’Apec, publié le 27 février et réalisé auprès de 2 000 cols blancs entre juin et décembre 2024. Elles perçoivent 50 000 euros bruts annuels, contre 56 000 euros pour les hommes.
Le tableau ci-dessous présente une synthèse des arrêts de la Cour de cassation rendus entre le 18 décembre 2024 et le12 février 2025 en matière d'inaptitude.