"En février 2022, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus se replie nettement (– 4,7 % après une hausse de 2,6 % en janvier, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), révèle l'Insee. Les immatriculations de micro-entrepreneurs reculent fortement (–7,3 % après +4,1 %), tandis que les créations d’entreprises classiques diminuent légèrement (–0,4 % après +0,1 %)", précise l'institut.
Actuel EC
Cybersécurité : l’ANSSI appelle à une vigilance particulière à l’approche des élections
Le 9 mars dernier, l’ANSSI présentait son Panorama de la menace informatique pour l’année 2021. L’occasion de revenir sur les nouvelles tendances en matière de cyberattaques et d’alerter les entreprises sur les menaces à venir.
Un point fait l’unanimité chez les candidats de gauche à l’élection présidentielle : (presque) tous proposent d’abroger la dernière réforme de l’assurance chômage. Il faut dire qu’avec l’abandon de la réforme des retraites, celle de l’assurance chômage a fait figure de grand chantier social durant tout le quinquennat. Alors quel est l’avenir du dispositif dans les cinq prochaines années ? Comment éviter les pièges qui le menacent ? Quelles leçons tirer de la réforme Macron ?
"L’accord sur le télétravail veut offrir un outil supplémentaire aux cabinets"
L’arrêté d’extension de l’accord sur les salaires a été publié le 16 mars. La revalorisation des salaires minima des collaborateurs s’appliquera pour tous les cabinets à compter du 1er avril ou il y aura un décalage de date d’entrée en vigueur entre les adhérents et les non adhérents à un syndicat patronal ?
Moins de visites médicales de reprise, davantage de visites de préreprise
Actuellement, l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise au bénéfice du salarié après certaines absences est prévue par l’article R.4624-31 du code du travail. Cette visite doit en effet être organisée après :
Quelques précisions sur les mesures du plan de résilience Ukraine
Dans une foire aux questions, le gouvernement précise que le montant de l'aide mise en place pour faire face à la flambée des prix de l'énergie ser
Modalités du contrôle ponctuel des experts-comptables
Un arrêté, publié le 17 mars, modifie le règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables en y intégrant le dispositif de "contrôle ponctuel", lequel est destiné à "constater la réalité de faits qui pourraient être contraires à une règle professionnelle ou déontologique". Des règles spécifiques sont prévues selon que le contrôle ponctuel concerne le secteur libéral ou le secteur associatif. Ce contrôle est organisé par le conseil régional de l'ordre des experts-comptables.
Mise en place d'une aide financière pour les PME exposant dans les foires et salons
Un décret du 16 mars crée une aide spécifique à destination des PME (au sens européen) qui exposent dans l'un des salons ou foires français mentionnés en annexe du texte. Il s'agit des entreprises de moins de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.
La saisie de données informatisées stockées hors des lieux visités est constitutionnelle
Lorsqu’il existe des présomptions d’agissements frauduleux en matière d’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices ou de taxes sur le chiffre d’affaires, l’administration peut, sur autorisation judiciaire, effectuer des visites en tous lieux où des documents se rapportant aux agissements présumés sont susceptibles d’être détenus ou d’être accessibles ou disponibles et procéder à leur saisie, quand bien même ces documents sont stockés sur des serveurs informatiques situés dans des lieux distincts (LPF, art. L. 16 B).
"(...) se pose la question de la dépendance numérique de la profession : quel expert -comptable ne s'est jamais senti "pris au piège" dans le rapport de force instauré par les éditeurs ?", s'interroge Yvan Tocchio, qui a laissé un commentaire suite à notre interview du fondateur de Pennylane.