Les sommes qualifiées de subventions, d’aides entre entreprises, de dons ou d’indemnités sont imposées à la TVA lorsqu’elles constituent la contrepartie d’une prestation de services ou d’une livraison de biens.
Le Conseil national de l'ordre des experts-comptables a signé mardi une convention avec l'Intec (Institut national des techniques économiques et comptables) en vue de valoriser et promouvoir auprès des étudiants, les établissements proposant des diplômes menant aux métiers en cabinet d’expertise comptable.
"La France prive dans une large mesure les terroristes, organisations terroristes et les personnes qui financent le terrorisme de leurs ressources et moyens de financement". Le groupe d'action financière (Gafi) est globalement satisfait de la politique financière menée par la France pour lutter contre le terrorisme.
Une fois le délai de rétractation écoulé, la convention de rupture conventionnelle est transmise à l'administration pour homologation. Si le salarié décède après cette homologation mais avant la date de rupture fixée par les parties dans la convention, que se passe-t-il ? L'employeur est-il délié de son obligation de verser l'indemnité convenue ?
Le dispositif. Pour bénéficier de l’exonération des plus-values de cession lors du départ à la retraite, le cédant doit cesser toute fonction dans l'entreprise individuelle cédée ou dans la société ou le groupement dont les droits ou parts sont cédés et faire valoir ses droits à la retraite dans les 2 ans précédant ou suivant la cession (CGI art. 151 septies A).
La fédération ECF organise les 20 et 21 juin son congrès national 2022 à Biarritz. Le thème porte sur la trajectoire patrimoniale du dirigeant.
Instituée par la loi de modernisation sociale de 2002, la validation des acquis de l’expérience (VAE) représente une voie d’accès à la certification professionnelle. Elle permet à toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins 1 an d’expérience en rapport direct avec la certification visée, d’obtenir une certification qui peut être un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. La procédure comprend deux grandes étapes : la recevabilité du dossier et le passage devant un jury de validation.
"Nous sommes à une époque charnière avec d’un côté la disparition progressive de la production comptable grâce à l’automatisation et de l’autre la nécessité de vendre des missions de conseil", déclare Aurore Hello, 31 ans, expert-comptable, présidente du CJEC (club des jeunes experts-comptables et commissaires aux comptes) Nouvelle Aquitaine et qui a créé son cabinet ex-nihilo AH Conseils à Bordeaux l’année dernière. Mais, premier problème : "Lorsque vous ne disposez pas de dix ou quinze ans d’expérience derrière vous, il est difficile de vendre du conseil", poursuit-elle.
Se remettre au piano, écrire, relire Proust ou Victor Hugo, voyager…Il n’est pas rare de nourrir pléthore de projets en imaginant faire, au moment de la retraite, tout ce que l’on n’a pas trouvé le temps d’accomplir auparavant. Les experts-comptables ne font pas exception et ils anticipent leur retraite d’autant plus soigneusement lorsqu’ils doivent céder leur cabinet. "Nous avons fusionné avec Endrix il y a une dizaine d’années, relate Pierre Jarrossay (65 ans).
Entretiens professionnels, recrutements, formations, congés… La gestion des salariés du cabinet comptable peut rapidement devenir chronophage, à mesure que l’effectif grossit. C’est le constat qu’a établi Jean-Louis Flèche, président du cabinet lyonnais Orfis, lorsqu’il a décidé de créer un service dédié aux ressources humaines il y a 4 ans : "Nous avions atteint les 100 salariés et opéré un rapprochement avec le cabinet parisien Advolis, ce qui nécessitait de professionnaliser la fonction RH.