Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites et de la santé au travail, avait prévenu les services de santé au travail qu'une ordonnance viendrait réorganiser quelque peu leurs conditions d'exercice pendant la crise sanitaire. C'est chose faite : le texte a été publié aujourd'hui au Journal officiel. Il est semblable, à quelques exceptions près, à celui adopté le 1er avril dernier.

Un associé d’une SARL considère que l’affectation des bénéfices en réserves décidée par ses coassociés de 2010 à 2016, concomitante à d’importantes augmentations de leurs salaires, le prive de tout revenu et constitue un abus de majorité. Il les assigne ainsi que la société en paiement de dommages-intérêts et en réparation de son préjudice moral.

Depuis samedi 28 novembre, l'ensemble des commerces ouverts sont soumis à un protocole sanitaire dit renforcé. Ce dernier s'applique non seulement aux établissements qui ont rouvert il y a dix jours (boutiques de vêtements, magasins de jouets, fleuristes, salons de coiffure...), mais également aux entreprises qui n'ont pas fermé pendant le confinement (boulangeries, supermarchés...). 

Avant-hier, l'Assemblée nationale a mis un point final au PLFSS pour 2021. Crise oblige, ce texte est fortement imprégné de mesures exceptionnelles destinées à aider les acteurs économiques. Parmi elles, plusieurs ont pour objectif d'alléger temporairement les charges sociales de ceux qui ont subi une forte baisse d'activité. Cela concerne certains employeurs — selon le secteur d'activité, sont éligibles ceux dont l'effectif est inférieur à 250 salariés ou 50 salariés — et certains travailleurs indépendants.