Selon un communiqué de Bercy, les assureurs s'engagent à ne pas augmenter en 2021 les cotisations des contrats d’assurance multirisque professionnelle. Cette mesure a été confirmée par le Premier ministre lors de sa conférence de presse du 10 décembre.
Au terme de 13 séances de négociations, dont quatre dates supplémentaires ajoutées au planning, la négociation sur la santé au travail a finalement pris fin dans la nuit de mercredi à jeudi derniers. Les partenaires sociaux sont tombés d'accord sur le contenu d'un accord national interprofessionnel (ANI) qui est désormais ouvert aux signatures des organisations patronales et syndicales.
Selon un 
rapport de Tracfin, le secteur de l'audit-comptabilité-gestion est exposé au risque de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme en tant que vecteur possible de fraudes fiscale, sociale et douanière, et d'abus de biens sociaux.
"En 2018, la France compte 3,05 millions de micro-entreprises dans les secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers, soit 95 % des entreprises de ces secteurs", révèlent les chiffres publiés hier par l'Insee.
La crise liée à la Covid-19 a permis à de nombreuses entreprises de tester le télétravail. Comment pérenniser cette pratique pour celles qui le souhaitent ? "Ça ne s'improvise pas", prévient Jean-Marc Morel, expert-comptable, lors d'une conférence du club social de l'Ordre des experts-comptables le 10 décembre.
"Seuls les immortels ne paient pas leurs dettes", avance Jacques Attali dans une chronique publiée par le journal Les Echos.
Nous récapitulons dans le tableau ci-dessous les mesures sociales que contient la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique.
Une ordonnance, publiée hier, met en conformité le cadre réglementaire national relatif aux actifs numériques avec les obligations du code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Le taux de résultat d'exploitation (résultat d'exploitation / chiffre d'affaires) des entreprises de l'hôtellerie s'élevait en 2019 à 2,16 %, révèle une étude d'ATH sur la santé financière des PME et des ETI — l'échantillon global de l'étude comprend 12 000 PME et 2 300 ETI ; les données sur les hôtels porte
Dans son questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée (APLD) actualisé le 20 novembre 2020, le ministère du travail a précisé qu'il était possible de négocier un accord APLD en même temps qu’un PSE. Avec toutefois un bémol : le remboursement des allocations perçues peut être exigé si les salariés ayant bénéficié du dispositif sont licenciés pendant la période d’application de l’accord APLD.