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Comptabilité

Les financements hybrides, source d'hétérogénéité comptable

15/12/2020
Prêts participatifs, obligations remboursables en actions, titres subordonnés à durée indéterminée... Il existe de nombreux outils de financements qui ne sont ni des dettes classiques ni des capitaux propres. Leur classification comptable fait débat.

La crise actuelle pousse les entreprises à recourir aux financements hybrides. Ils ont l'avantage de leur apporter de nouvelles ressources qui ne créent pas d'obligation de remboursement en numéraire et n'affectent pas leur gouvernance en ce sens qu'ils ne modifient pas leur capital social. Et parfois, ils sont assimilés à des fonds propres (voir l'article L 313-14 du code monétaire et financier), ce qui embellit les ratios d'endettement.

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Social

Des propos à connotation sexuelle imposés de façon réitérée à une salariée constituent des faits de harcèlement sexuel

15/12/2020
Des propos à connotation sexuelle imposés de façon réitérée à une salariée, en dehors de tout contexte de plaisanterie ou de familiarité, peuvent constituer un harcèlement sexuel. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 18 novembre 2020.
Des propos que le prévenu estime "valorisants"
Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (article 222-33 du code pénal).
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Economie

Covid-19 : près de 40% des cafés-restaurants ne savent pas s'ils survivront en 2021

16/12/2020

96% des professionnels des secteurs bars-restaurants, salles de sport et évènementiel constatent une baisse de leur chiffre d'affaires en 2020, selon une étude réalisée début décembre par le SDI (syndicat des indépendants).

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Vie de l'entreprise

Les ouvertures de procédures collectives sont en baisse mais la proportion de liquidations augmente

15/12/2020

La tendance se confirme : toujours pas de hausse des défaillances d’entreprises au plan judiciaire. Au contraire, entre le 1er septembre et le 20 novembre, les défaillances sont 37 % moins nombreuses qu’à la même période il y a un an, selon les mesures du baromètre du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, établi en partenariat avec l’institut Xerfi.

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Déontologie

Nouvelle norme anti-blanchiment des experts-comptables : ce qui change

05/01/2021
Consultation du registre des bénéficiaires effectifs, vérification facilitée du client personne morale, cas particulier du client occasionnel, prise en compte de l'ARPEC, déclaration de soupçon et suspension des opérations suspectes... Nous détaillons les principales nouveautés de la version agréée par un arrêté du 7 décembre.

Une nouvelle version de la norme anti-blanchiment vient d'être publiée, un an et demi seulement après la précédente mouture.

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Vie de l'entreprise

Covid-19 : pas de hausse des assurances multirisques professionnelles en 2021

14/12/2020

Selon un communiqué de Bercy, les assureurs s'engagent à ne pas augmenter en 2021 les cotisations des contrats d’assurance multirisque professionnelle. Cette mesure a été confirmée par le Premier ministre lors de sa conférence de presse du 10 décembre.

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Social

Médecins de ville, formation des élus, services aux entreprises : ce que contient l'ANI santé au travail

14/12/2020
La semaine dernière, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel sur la santé au travail. Le texte prévoit des avancées en matière de prévention en entreprise, comme la création d'un "passeport prévention" pour tous les salariés, le rôle renforcé du DUERP ou l'intégration d'un réseau de médecins de ville dans les services de santé interentreprises.

Au terme de 13 séances de négociations, dont quatre dates supplémentaires ajoutées au planning, la négociation sur la santé au travail a finalement pris fin dans la nuit de mercredi à jeudi derniers. Les partenaires sociaux sont tombés d'accord sur le contenu d'un accord national interprofessionnel (ANI) qui est désormais ouvert aux signatures des organisations patronales et syndicales.

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Déontologie

Le secteur audit-comptabilité, vecteur possible de fraudes et d'abus de biens sociaux

14/12/2020

Selon un rapport de Tracfin, le secteur de l'audit-comptabilité-gestion est exposé au risque de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme en tant que vecteur possible de fraudes fiscale, sociale et douanière, et d'abus de biens sociaux.

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Economie

Une étude souligne la fragilité financière de nombreuses TPE pour faire face à la crise

11/12/2020
L'Insee révèle que sur 1,22 million de très petites sociétés analysées, la majorité présentait en 2018 un niveau de fonds propres faible ou moyen. Selon cet institut de la statistique, c'est un facteur important dans le risque de défaillance.

"En 2018, la France compte 3,05 millions de micro-entreprises dans les secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers, soit 95 % des entreprises de ces secteurs", révèlent les chiffres publiés hier par l'Insee.

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Vie du cabinet

Comment bien cadrer la mise en place du télétravail ?

14/12/2020
Retour des salariés via des enquêtes, formalisation du lieu de travail et des conditions de travail, définition d'un critère d'autonomie... Une conférence du club social de l'Ordre des experts-comptables a fait le point sur la mise en oeuvre du télétravail dans un contexte post-Covid.

La crise liée à la Covid-19 a permis à de nombreuses entreprises de tester le télétravail. Comment pérenniser cette pratique pour celles qui le souhaitent ? "Ça ne s'improvise pas", prévient Jean-Marc Morel, expert-comptable, lors d'une conférence du club social de l'Ordre des experts-comptables le 10 décembre.