Le contrat de travail à temps partiel doit être conclu par écrit et indiquer, notamment, la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois et les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiquées par écrit au salarié (article L. 3123-6 du code du travail).

"C'est le plus grand investissement du private equity dans le secteur des CPA [certified public accountants, experts-comptables] aux Etats-Unis à ce jour". C'est ce qu'affirmait le mois dernier le cabinet états-unien de Baker Tilly pour annoncer l'arrivée prochaine de deux financiers à son bord, Hellman & Friedman (“H&F”) et Valeas Capital Partners (“Valeas”).

Lorsqu’un salarié mis à la disposition d’une filiale étrangère est licencié par celle-ci et n’est pas réintégré par la société mère, quel est le salaire de référence à retenir pour calculer les indemnités de rupture qui lui sont dues ?

L'examen de conformité fiscale attire peu par rapport à sa cible potentielle. "Au 15 juillet dernier [2023], 248230 ECF avaient été signalés dans les déclarations de résultats depuis l'instauration de ce dispositif en 2020, avec une tendance croissante au recours à cette prestation contractuelle.

La loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants dite pour un Erasmus de l’apprentissage modifie les dispositions législatives relatives à la mobilité à l’étranger des alternants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (dans l'Union européenne ou hors Union européenne).