Covid-19 et assurance pertes d’exploitation : quand une clause d’exclusion de garantie est ambiguë
Une société ayant une activité de traiteur-organisateur de réception souscrit un contrat d’assurance "multirisque professionnelle" incluant une garantie pertes d’exploitation. Soutenant avoir subi des pertes de chiffre d’affaires à l’occasion du premier confinement, elle demande la mise en oeuvre de la garantie.
L’assureur s’y oppose en se prévalant notamment de la clause d’exclusion de garantie du contrat rédigée ainsi : "demeure toutefois exclue :