Emmanuel Macron a été réélu Président de la République dans un contexte très particulier. La France sort de la crise sanitaire en ayant évité que l'économie ne s'écroule. Son activité renoue avec son niveau pré-Covid 19. En 2022, le PIB s'élève à 2 541 milliards d'euros contre 2 505 en 2019 (source Insee, montants exprimés en euros 2020) mais il progressera peu en 2023.
Pour la première fois à notre connaissance, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’action en contestation du licenciement au titre de l’imputabilité de l’inaptitude à l’employeur (Cassation n° 22-19.401).
La Cour de cassation avait jugé, on s’en souvient, que, en cas d’opération de fusion-absorption entrant dans le champ de la directive européenne « fusion » (aujourd’hui Directive UE 2017/1132 du 14-6-2017 : fusion à laquelle sont parties des sociétés par actions), la société absorbante peut être condamnée à une peine d’amende ou de confiscation pour une infraction commise par l’absorbée avant l’opération (Cassation 25-11-2020 n° 18-86.955).
"La paie a beaucoup évolué : on ne fait plus de saisie mais du contrôle de conformité, du paramétrage, du conseil…" Gaëtan Lemaître, associé Paie et SIRH chez Primexis (lire notre interview).
Le cabinet devient "Anderlaine" pour "refléter l'identité plurielle du groupe" qui regroupe des experts-comptables, des avocats, des notaires, des commissaires aux comptes et leurs équipes. Anderlaine naît de la fusion de SR Conseil, SAREG, Lexalp et d’un office notarial, et réunit 600 collaborateurs répartis sur 20 sites en Rhône-Alpes (Isère, Savoie, Haute-Savoie) et PACA (Hautes-Alpes).
Les 8° et 23° du I de l'article 73 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prorogent pour trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026, les exonérations fiscales d'impôt sur les bénéfices, de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises, prévues respectivement à l'article 44 septdecies du code général des impôts (CGI), à l'article 1383 J du CGI, à l'article 1463 B du CGI et à l'article 1466 B bis du CGI, applicables dans les zones de développement prioritaire (ZDP).
La Cour de cassation (Cassation n° 21-21.559) fixe pour la première fois les deux conditions cumulatives que le juge doit relever pour prononcer la nullité d’une décision de l’assemblée de SARL. D’une part, l’irrégularité doit avoir privé l’associé de son droit de prendre part à l’assemblée. Il faut que l’irrégularité ait effectivement empêché l’associé de participer à l’assemblée, ce qui sera évidemment le cas si celui-ci n’a pas du tout été informé de la tenue de l’assemblée.
Quels sont les profils comptables et financiers les plus recherchés en 2024 ? Une étude récente de Morgan Philips Group a analysé (1) la demande en recrutement de plusieurs fonctions en calculant le nombre d'inMails (messages) envoyés et le nombre d'offres d'emploi publiées sur le réseau professionnel Linkedin.
Les élections législatives se dérouleront les 30 juin et 7 juillet 2024. La campagne officielle débute le 17 juin et pourrait faire intervenir des candidats issus de la société civile. L’employeur peut-il limiter l’expression des opinions politiques sur le lieu de travail ? De quels droits bénéficie le salarié candidat aux élections ou élu ? Comment réintégrer un salarié élu ayant perdu son mandat avec la dissolution de l’Assemblée nationale ?