Dans la foulée de l'avis rendu par le Conseil d'Etat le 11 mars dernier, le gouvernement a modifié son projet d'amendement et l'a déposé vendredi 15 mars à l'Assemblée nationale dans la perspective de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écolo

Est-ce une tendance conjonctuelle ou structurelle ? 23 % des cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes anticipaient de recruter au 1er semestre 2024 contre 30 % au 1er semestre 2023 — et 25 % au 1er semestre 2022.

Les cabinets comptables accusent un retard important concernant la mise en place de mesures favorisant l'égalité femmes-hommes au sein de leur structure.

Les entreprises devraient bientôt être fixées sur les règles applicables aux congés du salarié en cas de maladie après le rappel à l'ordre de la Cour de cassation le 13 septembre dernier qui a écarté le code du travail pour faire directement application du droit européen. Si le Conseil constitutionnel n'a rien trouvé à redire sur le droit existant, il n'a pas eu à juger les dispositions par rapport au droit de l'Union européenne.

Le marché européen de l'audit est-il en train de changer de visage ? Selon un rapport de la Commission européenne du 5 mars 2024 sur le contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public (EIP) dans l'Union européenne (*), la répartition de l'audit des EIP entre les acteurs évolue.

L'année dernière, plusieurs revirements de jurisprudence ont été opérés en matière de congés payés. Les entreprises doivent les analyser pour la clôture des comptes 2023. Il en est ainsi du principe selon lequel les salariés doivent acquérir des congés payés lorsqu'ils sont en arrêt maladie. La Cour de cassation a jugé en septembre dernier (pourvoi n° 22-17.340) que cette exigence du droit de l'Union europénne s'applique quelle que soit l'origine de la maladie, professionnelle ou non.