Actuel EC

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E-cabinet

Dématérialisation dans les TPE : où en est-on ? (1°)

25/06/2020
La dématérialisation des documents représente une étape de la transformation digitale encore peu développée dans certaines TPE. Voici le 1er volet de notre enquête : Etat des lieux

71 % des dirigeants de TPE estiment que les outils numériques sont indispensables pour faire fonctionner leur activité, mais peu ont déployé leur transformation digitale (29 %) selon une enquête menée par Opinionway pour Sage/CPME en 2019 (1). Parmi ceux qui ont déployé une transformation digitale ou sont en cours de déploiement, 42 % ont recours à une stratégie digitale globale appliquée à l’ensemble de leur activité contre 56 % qui admettent engager leur transformation par une accumulation de mesures ciblées (les 2 % restant ne se prononcent pas)

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E-cabinet

Des sénateurs veulent un crédit d'impôt à la numérisation des entreprises

24/06/2020

Dans l'objectif de renforcer l’accompagnement financier de l’État dans la transition numérique des entreprises, un rapport sénatorial recommande de créer un crédit d'impôt à la numérisation des TPE et PME qui "comprendrait un ensemble très large de dépenses – formation au numérique du personnel, acquisition d’équipement, créa

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Vie de l'entreprise

Les fonds de capital-investissement mis à contribution pour soutenir les entreprises en difficulté

24/06/2020
A titre temporaire et pour accroître les possibilités de soutien aux entreprises en difficulté, une ordonnance relève le plafond des avances en compte courant pouvant être accordées par les organismes de capital-investissement et supprime l'exigence d'un plancher de participation dans ces entreprises.

L’ordonnance n° 2020-740 du 17 juin 2020 prise en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 apporte deux dérogations temporaires au régime des organismes de capital-investissement, afin de leur permettre d’apporter un plus grand soutien financier aux entreprises en diffi

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Economie

La Banque de France recommande de renforcer les (quasi) fonds propres des entreprises

24/06/2020

"Confrontée à un double phénomène de hausse de l’endettement résultant du recours à des crédits de trésorerie pour compenser la perte de cash flows d’activité et de forte baisse du résultat affectant la dynamique d’accumulation par fonds propres, la structure financière des entreprises est donc fragilisée et pourrait également menacer leur viabilité de long terme", relève

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Social

Télétravail : une "révolution" pour l’entreprise mais aussi pour les DRH

24/06/2020
Selon une enquête réalisée par l’ANDRH en partenariat avec le Boston consulting group, les entreprises devraient jouer les prolongations sur le télétravail. Mais ce mode de travail doit aller de pair avec une évolution des pratiques managériales, de l’organisation du travail et aussi de la fonction RH.

La France vit-elle un tournant pour l’instauration du télétravail ? Tout porte à le croire à la lecture de l’enquête réalisée par l’ANDRH, en partenariat avec le BCG (Boston consulting group), et présentée vendredi. 85 % des 458 DRH, sondés entre le 2 et le 18 juin, considèrent "souhaitable" le développement pérenne de ce mode de travail dans leur entreprise.

"Un retour en arrière semble peu envisageable. On est passé sur l’autre rive", résume Audrey Richard, la présidente de l’ANDRH.

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Vie de l'entreprise

Des guides de déconfinement pour les secteurs des équipements de bureau, du tourisme et de la plasturgie

23/06/2020

Plusieurs branches professionnelles ont publié récemment leur guide de bonnes pratiques pour poursuivre leur activité en prévenant la propagation du Covid-19.

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Economie

Davantage d'entités peuvent bénéficier du fonds de solidarité pour le mois de mai

23/06/2020
Pour certains secteurs tels que celui des cafés, hôtels, restaurants, le fonds de solidarité lié à la crise économique s'ouvre à davantage d'entités au titre du mois de mai 2020. Les plafonds d'éligibilité sont étendus à 20 salariés et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires, précise un décret. Et l'aide complémentaire peut atteindre 10 000 euros.

Auparavant, le fonds de solidarité "covid-19" était réservé — entre autres conditions — aux entités employant jusqu'à 10 salariés et ayant réalisé un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros lors du dernier exercice clos (lire les explications détaillées ici).

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Organisations professionnelles

Sièges des nouvelles CRCC

23/06/2020

Les noms ainsi que les sièges des CRCC (compagnies régionales de commissaires aux comptes) regroupées viennent d'être précisés par un arrêté du 18 juin publié avant-hier au journal officiel.

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Fiscalité

Restitution d'IS après la liquidation d'une société : contentieux du recouvrement ou de l'assiette ?

23/06/2020
Une contestation tendant à la restitution de tout ou partie de l'impôt sur les sociétés dont une société s'est spontanément acquittée après sa liquidation par ses soins se rapporte au contentieux du recouvrement et non de l'assiette de l'impôt.

L'impôt sur les sociétés (IS) n’est pas recouvré par voie de rôle, il fait l'objet d'un paiement spontané par le contribuable (4 acomptes provisionnels). A la clôture de l'exercice, l'IS est liquidé. Il peut en résulter soit un excédent de versement, générateur d'une créance sur le Trésor, soit une insuffisance de versement. Dans ce dernier cas, la collectivité assujettie à l'IS doit effectuer un dernier versement afin de payer le solde de l'IS (CGI, art. 1668).