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Social

La pratique sportive est-elle incompatible avec le versement d'indemnités journalières ?

29/06/2020
Toute pratique sportive doit être expressément autorisée lors d'un arrêt de travail. L'attestation a posteriori du médecin du bien-fondé d'une telle pratique pour le patient n'équivaut pas à une autorisation d'exercice d'activité.
Le versement d'indemnités journalières afférentes à un arrêt de travail (IJSS) est subordonné à l’obligation pour l’assuré de s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée (article L.323-6 du code de la sécurité sociale).
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Fiscalité

Barème 2020 de la taxe sur les salaires

26/06/2020
L'administration fiscale vient de publier le barème de la taxe sur les salaires versés en 2020. Les seules modifications concernent la métropole.

En métropole, la taxe sur les salaires est déterminée selon un barème progressif comportant trois tranches. Le barème 2020, qui vient d'être publié au Bofip par l'administration fiscale, est le suivant — les taux (uniques) pour l'outre-mer sont inchangés — :

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Commissariat aux comptes

La phrase de la semaine

26/06/2020

"Les auditeurs font par nature confiance à leur client et aux documents que ce dernier leur donne et le conflit d’intérêts est majeur quand le client est de taille importante", commente Matthieu Bailly, délégué général d'Octo AM — une société qui gère des fonds d'investissement —, en lien avec l'affaire comptable qui secoue Wirecard.

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Autres

Activité partielle : une ordonnance acte les deux régimes d'indemnisation selon les secteurs d'activité

26/06/2020
Une ordonnance du 24 juin 2020 précise le régime d'indemnisation de l'activité partielle selon le secteur auquel appartient l'entreprise. Seuls les employeurs des secteurs les plus affectés par la crise continueront à bénéficier d'une indemnisation majorée.

Une ordonnance du 24 juin 2020, adoptée mercredi en Conseil des ministres, acte enfin certains des changements en vigueur depuis le 1er juin en matière d'indemnisation de l'activité partielle. Un décret doit encore être publié pour finaliser le dispositif.

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Economie

Une commission sénatoriale présente ses mesures pour relancer l’économie

26/06/2020

Relocaliser en Europe, améliorer la compétitivité des entreprises, s'appuyer sur la transition énergétique : la commission des affaires économiques du Sénat a présenté, mercredi 24 juin, son plan de relance économique post-Covid-19. Un document qui se veut être "une 'boîte à outils' concrète qui vise, au‑delà de la préservation de l’activité, à renouer avec une croissance plus résiliente, plus compétitive et plus sobre en carbone", précise l’institution.

Paroles de
Vie du cabinet

"On peut transformer les PGE en quasi-fonds propres"

25/06/2020
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Comment les entreprises vont-elles franchir le mur de la dette issu de la crise du covid-19 ? Voici la vision de Virginie Vellut, présidente du conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Champagne.
Les dettes des entreprises ont probablement augmenté du fait de la crise sanitaire. Certains s’inquiètent de la capacité des entreprises à les rembourser. Quel est votre avis ?
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Vie de l'entreprise

Le nouveau protocole de déconfinement des entreprises assouplit les règles

25/06/2020
L'assouplissement dans la vigilance. Ainsi pourrait se résumer le nouveau protocole de déconfinement des entreprises transmis aux partenaires sociaux lundi. Constatant que la situation sanitaire s'améliore, le gouvernement réduit donc les contraintes au retour des salariés en entreprises. La distanciation sociale de 4m2 est ainsi abandonnée et le télétravail n'est plus la norme. Tour d'horizon des nouvelles règles à adopter pour travailler de nouveau sur site.
En introduction de ce protocole, le gouvernement rappelle que de nouveaux foyers épidémiques sont régulièrement identifiés depuis le 11 mai. Le déconfinement se poursuit donc dans le respect des règles de vigilance afin de protéger la santé des salariés. Pour les concrétiser, le protocole présente six sections :
  • les modalités de mise en œuvre des mesures de protection en entreprise dans le cadre d'un dialogue social ;
  • les mesures de protection des salariés ;
  • les équipements de protection individuelle (EPI) ;
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Fiscalité

Le fonds de solidarité est exonéré de prélèvements obligatoires à compter du 21 mai 2020

25/06/2020

Le fonds de solidarité destiné à aider les TPE en difficultés en raison du covid-19 est en principe exonéré d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés ainsi que de cotisations et contributions sociales (article 1 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances

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E-cabinet

La dématérialisation dans les TPE : où en est-on ? (2°)

26/06/2020
La dématérialisation des documents représente une étape de la transformation digitale encore peu développée dans certaines TPE. Voici le 2nd volet de notre enquête : quels sont les documents concernés ?

Après les télé-procédures et télé-déclarations rendues obligatoires, quels sont les flux ou documents que les TPE échangent (reçoivent ou émettent) au format numérique ? "Les documents dématérialisés en priorité sont les factures achats et ventes et les opérations bancaires", répond Michel Gire, expert-comptable associé gérant co-fondateur de GMBA (Walter France).