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La qualité comptable, une inquiétude toujours mondiale

La dernière enquête de l'Ifiar, une organisation qui regroupe de nombreux régulateurs nationaux de l'audit des comptes, montre, une fois de plus, la forte proportion de dossiers inspectés qui présentent une carence significative dans le contrôle des comptes. Une situation qui concerne notamment les états financiers des entités d'intérêt public cotées sur un marché même si des progrès ont été réalisés.

Le fossé est manifeste entre les grands réseaux comptables internationaux et les régulateurs nationaux de l'audit. Ce 12 février, la fédération internationale des comptables, l'Ifac (international federation of accountants), avançait que la proportion d'audits défectueux dans le monde est faible. Une façon de défendre les grands réseaux comptables internationaux lesquels sont régulièrement critiqués.

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La réforme de l'OCDE générerait 100 milliards de dollars d'IS supplémentaires

Les discussions mondiales pour réformer l'impôt sur les sociétés sont toujours en cours au niveau de l'OCDE. Cette dernière publie une estimation de l'impact qu'aurait cette réforme : une augmentation des recettes d'IS dans le monde de 100 milliards de dollars par an.

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Un peu moins de nouvelles entreprises en janvier

Le nombre de nouvelles entreprises a diminué de 1,9 % en janvier 2020, selon l'Insee. Ce résultat traduit deux tendances opposées : le volume de naissances d'entreprises classiques augmentent (de 6,5 %) tandis que celui des micro-entreprises diminue (de 10,1 %).

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Discrimination liée à l'état de grossesse : violation d'une liberté fondamentale

La salariée qui a été licenciée à cause de sa grossesse et qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une indemnité égale au montant de la rémunération qu'elle aurait dû percevoir entre son éviction de l'entreprise et sa réintégration, sans déduction des éventuels revenus de remplacement dont elle a pu bénéficier pendant cette période.

Lorsqu'un licenciement est annulé par la justice, le salarié concerné peut obtenir sa réintégration dans l'entreprise ainsi qu'une indemnité correspondant aux salaires perdus entre la date de son éviction et celle de sa réintégration, déduction faite des revenus qu'il a pu percevoir durant cette période (allocation chômage, indemnités journalières ou revenus tirés d'une autre activité professionnelle).

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Lutte anti-blanchiment : les exigences sur les bénéficiaires effectifs des sociétés sont renforcées

Le bénéficiaire effectif qui ne fournit pas les informations demandées par la société qu'il contrôle est désormais puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Les sociétés qui ne communiquent pas au professionnel assujetti aux obligations de vigilance les informations sur leur bénéficiaire effectif sont sanctionnées. Ces nouveautés viennent d'entrer en vigueur.

Depuis quelques années, les sociétés non cotées sur un marché réglementé doivent déclarer au greffe du tribunal de commerce des informations sur leur (s) bénéficiaire (s) effectif (s) (articles L. 561-46 à L. 561-50 du code monétaire et financier).

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Projet retraites : la Cavec lance une expertise

La Cavec, ainsi que d'autres caisses de retraite de professionnels libéraux (médecins, vétérinaires, chirurgiens-dentistes et sages-femmes, pharmaciens, notaires) ont demandé des expertises à des actuaires au sujet du projet de réforme des retraites.

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Cadres "comptables" : les prévisions d'embauche florissantes

Les activités "comptables" font partie de celles les plus dynamiques dans le recrutement des cadres. L'Apec prévoit qu'en 2020 les fonctions finance/comptabilité/contrôle de gestion/audit embauchent 25 800 cadres.

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Prime de pouvoir d'achat 2020 : les précisions administratives enfin publiées

Créée en 2019 en réponse à la contestation de la rue contre la baisse du pouvoir d'achat, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, plus connue sous le vocable de Prime Macron, a été reconduite en 2020. Mais pas à l'identique. Une instruction de la Direction de la sécurité sociale du 15 janvier 2020, diffusée le 12 février, apporte des précisions sur les principales interrogations relatives aux conditions d'attribution et de versement de cette prime.

Plusieurs conditions et précisions distinguent la prime Macron 2020 de son millésime 2019, parmi lesquelles la nécessité de disposer préalablement d'un accord d'intéressement, une fenêtre de versement de la prime plus grande, un traitement égal des deux modalités de versement ou bien encore des conditions d'éligibilité de l'exonération ne se vérifiant plus sur l'année civile précédente mais sur les 12 mois précédant le versement de la prime.

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L’Ifac défend les grands réseaux comptables internationaux

La fédération internationale des comptables (Ifac) prétend que la proportion d'audits défectueux est faible et que les — rares, selon elle — améliorations à réaliser doivent mobiliser l'ensemble des parties prenantes. Pourtant, les régulateurs des pays les plus développés alertent régulièrement sur l'insuffisante qualité des missions qu'ils inspectent.

"Plus de 40 000 audits d’entreprises cotées d'intérêt public sont conduits chaque année sans problème, affirme l’Ifac. De ce point de vue, le nombre d’échecs d’audit significatifs est extrêmement faible. Le niveau d’attention donné au rôle potentiel de l’auditeur dans un petit nombre de fiascos récents d’entreprises exagère la perception des problèmes d’audit et invite à une surréaction".

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Un service public gratuit pour accompagner les start-ups ?

Cédric O, le secrétaire d’État chargé du Numérique, souhaite que les entreprises puissent échanger gratuitement avec les administrations et les services publics les plus utiles à leur développement au quotidien. Il ambitionne que soient déployés, d'ici à l'été, des services régionaux baptisés capitales french tech (voir l'appel à projet).