Actuel EC
Les règles de reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle sont précisées
Les ministres de la santé et du travail, Olivier Veran et Muriel Pénicaud, ont publié un communiqué précisant les règles de prise en charge de la Covid-19 au titre des maladies professionnelles.
Deux cas sont à distinguer : le personnel soignants et les autres salariés qui travaillent sur site.
1) Le personnel soignant et non-soignants des structures sanitaires et médico-sociales
En tant que président du CIP national, je n’ai pas de remontée d’informations aussi précises qui auraient une valeur statistique qui me permettrait d’émettre un jugement fondé sur une observation du terrain. Il y a des organisations infiniment plus équipées et plus compétentes pour répondre à cette question de façon factuelle.
La saisine de la médiation des entreprises au plus haut pendant la crise sanitaire
Le ministère de l’Economie et des Finances a présenté dans un communiqué, mercredi 1er juillet, le bilan de l’action de la Médiation des entreprises durant la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.
Les conditions d'adhésion aux accords de branche d'intéressement et de participation sont précisées
Dans une publication de juin, la Banque de France estime que la crise sanitaire aurait engendré une baisse du PIB de 5,3 % au 1er trimestre 2020 qui s’amplifierait au second trimestre. Cette période inédite pourrait entraîner une chute d’environ 10 % du PIB cette année.
Activité partielle : de nouvelles règles d’allocation du 1er juin au 30 septembre 2020
Il aura fallu attendre le dernier jour du mois de juin pour que le décret qui modifie le montant de l’allocation d’activité partielle soit publié. Détail des modifications applicables du 1er juin au 30 septembre 2020.
L'Urssaf a créé un site dédié notamment aux futures exonérations de cotisations sociales patronales pour certains employeurs et futures réductions de cotisations sociales pour certains travailleurs non salariés.
Heures supplémentaires, consultation du CSE : les nouvelles précisions sur l'activité partielle
Le décret du 26 juin 2020, publié ce week-end au Journal officiel, comprend diverses mesures concernant l’activité partielle. Certaines sont pérennes et s’appliquent à compter du 29 juin 2020, les autres sont temporaires et s’appliquent du 12 mars au 31 décembre 2020.
La Cour des comptes a dévoilé, mardi 30 juin, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques à l'aune de l'impact de la crise économique engendrée par l'épidémie sanitaire du coronavirus. Selon l'institution de la rue Cambon, "le choc subi par les finances publiques est massif" et "exceptionnel".