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Social

Les observations de la Cour des comptes sur l'Agirc-Arcco et sur Pôle emploi

27/02/2020
Des félicitations mêlées de critiques et d'appels à faire mieux : dans son rapport annuel, la Cour des comptes se penche sur la situation du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco en plein débat sur la réforme des retraites, et sur les services numériques de Pôle Emploi.

Dans son rapport annuel publié avant-hier, la Cour des comptes consacre un volet à la retraite complémentaire Agirc-Arcco et un autre aux services numériques de Pôle emploi. 

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Fiscalité

Loi de finances 2020 : toutes les nouveautés sur la fiscalité des produits énergétiques

27/02/2020
Sujet incontournable de cette loi de finances : la suppression progressive de la niche fiscale sur le gazole non routier et le maintien de garanties pour certains secteurs, notamment pour celui agricole. A noter également la simplification du régime d'imposition du gaz naturel qui est unifié pour les usages tant combustible que carburant, la création de deux dispositifs de suramortissement pour soutenir les investissements dans des engins moins polluants, ou encore la réduction de la rémunération des installations de cogénération au gaz au titre d'un contrat d'obligation d'achat ou du complément de rémunération.

Focus sur les principales dispositions concernant la fiscalité énergétique fixées par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.

TICPE : suppression de l’avantage fiscal pour le gazole non routier

► Fin de la niche fiscale

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Commissariat aux comptes

Davantage de surveillance sur les mandats de Cac à risque de blanchiment

26/02/2020
Le H3C ajoute — notamment — une nouvelle orientation aux contrôles d'activité réalisés cette année sur les commissaires aux comptes. Il s'agit de la vérification systématique des obligations de vigilance pour les mandats sélectionnés en lien avec le risque sectoriel qu'ils présentent en matière de blanchiment de capitaux et/ou de financement du terrorisme. Explications.

C'est cette année que la France doit être évaluée en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) — voir le site du Gafi.

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Social

Index de l'égalité : "Je m'interdis parfois d'augmenter un salarié pour ne pas creuser les écarts de rémunération"

26/02/2020
Au 1er mars 2020, les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 250 salariés seront obligées de publier leur index de l'égalité professionnelle. Où en sont ces entreprises, à quelques jours de la date fatidique ? Quelles difficultés rencontrent-elles pour calculer leurs indicateurs ? Entretiens avec trois responsables RH de PME.

"C’était plutôt simple. Durant une réunion du CSE, j’ai été chercher la feuille Excel et les données de l’entreprise et on a calculé ça ensemble, en direct". Pour Philippe Besnier, dirigeant du pôle informatique de TGS France comptant une centaine de salariés, l’index de l’égalité professionnelle est loin d’être une révolution. Car même les petites structures sont normalement déjà familières du suivi des données en matière de parité.

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Economie

Un redressement des finances publiques "quasiment à l'arrêt", selon la Cour des comptes

26/02/2020

Le déficit public passerait de 2,5 points de PIB en 2018 à 2,2 points en 2020, selon le rapport annuel de la Cour des comptes, publié hier, qui reprend les prévisions du gouvernement. "Sur deux ans, la réduction du déficit serait donc de 0,3 point seulement".

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Responsabilités professionnelles

Quand un expert-comptable doit proposer un audit d'acquisition

27/02/2020
Un cabinet ayant une mission d'assistance dans une opération de rachat de parts sociales commet une faute s'il ne propose pas à son client acheteur un audit d'acquisition. Il existe une perte de chance et un préjudice qui appelle réparation, vient de juger la Cour de cassation qui casse un arrêt d'appel.

En quoi consiste votre devoir de conseil lorsque vous intervenez dans une opération de rachat de parts de sociétés ? Un exemple vient d'en être donné par la Cour de cassation dans un arrêt du 29 janvier 2020.

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Vie du cabinet

Croissance de 5% pour Grant Thornton

26/02/2020

Le cabinet a réalisé en France un chiffre d'affaires de 193 millions d'euros pour l'exercice clos en septembre 2019, soit une hausse de 5,8%. Cette croissance est tirée par l'activité juridique et fiscale (+16,5%) et le conseil opérationnel (+9,2%). L'audit et l'expertise comptable, qui représentent la majorité des revenus (66%), augmentent respectivement de 5,1% et 5,4%. 

Chronique
Vie du cabinet

Réussir le changement commercial du cabinet

02/03/2020
Dans cette chronique (*), Pascal Viaud livre des pistes de réflexion pour développer les aptitudes commerciales des collaborateurs, présenter avantageusement des missions et oser parler argent pour défendre les honoraires du cabinet.

Voici un titre accrocheur mais un rien provocateur, tant réussir le changement, quel qu’il soit, est un sacré challenge pour tous celles et ceux qui s’y sont frottés… c’est-à-dire tout le monde !

"Rien n'est permanent, sauf le changement" affirmait déjà Héraclite d'Éphèse il y a environ 2.500 ans. Comme quoi, certains oxymores sont éternels.

Pascal Viaud
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Fiscalité

Le contrôle du CIMR enfin commenté

26/02/2020
L'administration fiscale publie enfin ses commentaires relatifs au contrôle du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR), dispositif exceptionnel visant à neutraliser l'impôt sur les revenus non exceptionnels de 2018.

En 2019, le système de recouvrement de l'impôt sur le revenu français est passé d'un régime fondé sur un décalage d'un an à un régime d'imposition immédiate des revenus.

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Comptabilité

La valeur nette comptable du fonds commercial dépasse encore 200 milliards d'euros

25/02/2020
En France, la valeur nette comptable de cet actif incorporel s'élève à 242 milliards d'euros à fin 2017, selon nos informations issues des données de l'Insee. Trois secteurs d'activité en concentrent près des deux tiers.

La valeur nette comptable totale du fonds commercial reste gigantesque en France. A fin 2017, ce poste de l'actif affichait — dans les comptes individuels du secteur marchand — un total de 242 milliards d'euros, selon nos calculs issus des données Esane (élaboration des statistiques annuelles d'entreprise) de l'Insee. Ce qui revient à dire que le cadre comptable français issu de la directive 2013/34/UE a semble-t-il peu d'effet sur la valeur nette de cette immobilisation incorporelle.