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Vie du cabinet

Courtage d'assurances, immobilier, services bancaires... La justice européenne facilite les activités pluridisciplinaires des (experts-)comptables

04/03/2020
La Cour de justice de l'Union européenne autorise les comptables agréés en Belgique — ils vont à terme devenir experts-comptables — à réaliser, sous conditions, les activités de courtier (ou agent) d'assurances, d'agent immobilier et toute activité bancaire ou de services financiers. Et elle considère que la directive sur les services n'interdit pas aux professions réglementées concernées d'exercer une activité commerciale à titre principal.

Jusqu'à quel point les (experts-)comptables peuvent-ils sortir de leur coeur de métier ?

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Vie de l'entreprise

Le cédant d'une société n'a pas à établir une situation comptable arrêtée au jour de la cession

04/03/2020
Le cédant d'une société ne se rend pas coupable de réticence dolosive en n'établissant pas spontanément au profit des acquéreurs une situation comptable arrêtée au jour de la cession, peu important que les derniers comptes sociaux remontent à plusieurs mois.

Les associés d'une SARL cèdent leurs parts sociales à une société tierce, constituée entre un co-gérant de la société cédée et sa fille, employée de cette même société.  Plus de deux ans après, la société cédée est déclarée en redressement judiciaire. Les cessionnaires demandent alors le prononcé de la nullité de leur acquisition. Ils se prétendent victimes d'une réticence dolosive au motif que les cédants leur auraient volontairement dissimulé la réalité de la situation financière de la société cédée, notamment, le montant de ses charges d'exploitation.

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Vie de l'entreprise

Les petits entrepreneurs les plus touchés par une perte d'activité

04/03/2020

En 2019, 48358 chefs d'entreprise ont perdu leur activité professionnelle (-3,6% par rapport à l'année précédente), selon la dernière édition de l'observatoire Altares/GSC. Parmi eux, 90% se trouvaient à la tête d'une TPE de moins de 6 salariés.

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Social

Coronavirus : comment les employeurs doivent-ils protéger leurs salariés ?

04/03/2020
Droit de retrait, mesures de protection, arrêts de travail... Pour s'adapter à la menace de pandémie qui s'annonce, les entreprises pourront s'aider d'un questions-réponses publié vendredi par le ministère du travail. Elles doivent travailler avec les représentants du personnel et adapter le cas échéant leur document unique. Explications avec Marie-Hélène Bensadoun et Alexandre Dumortier, avocats au sein du cabinet Auguste Debouzy.

"Beaucoup de clients nous appellent ces derniers jours pour nous demander quelles sont les mesures de protection à mettre en place contre le coronavirus pour leurs salariés, remarque Marie-Hélène Bensadoun, avocate associée en droit du travail au sein du cabinet August Debouzy. Ils nous demandent comment communiquer sur les stratégies de protection qu’ils souhaitent mettre en place, et notamment sur la meilleure manière de la justifier au regard de leur obligation de prévention des risques et des impératifs de leur activité.

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Economie

Tout savoir (ou presque) sur l'économie française

03/03/2020

L'Insee publie l'édition 2020 des tableaux de l'économie française. On y trouve de très nombreuses données sur les entreprises, l'économie générale, la justice, le logement, la santé, l'éducation, le travail ou encore le développement durable.

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E-cabinet

[Loi économie circulaire] L'obsolescence logicielle inscrite dans la loi

03/03/2020
Toute technique, y compris logicielle, qui viserait à rendre impossible la réparation ou le reconditionnement d'un appareil hors de ses circuits agréés est interdite. Vendeurs et fabricants sont soumis par ailleurs à de nouvelles obligations d'information et de veille à l'égard du consommateur.

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire contient plusieurs dispositions portant sur les logiciels. Le projet de loi ne les mentionnait pas.

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Social

Pas de report pour les entretiens professionnels devant être réalisés avant le 7 mars 2020

03/03/2020
Les entretiens d’état des lieux des salariés en poste dans l’entreprise avant le 7 mars 2014 doivent être organisés avant le 7 mars 2020. Le ministère du travail vient d’apporter cette précision dans un document "questions-réponses" qui fait le point sur l’entretien professionnel.

Selon l’article L.6315-1 du code du travail, le salarié bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle. Tous les six ans, cet entretien fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.

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Social

Coronavirus : les Urssaf prêtes à accorder des délais de paiement

03/03/2020

Les Urssaf mettent en place des mesures spécifiques pour aider les entreprises touchées par le coronavirus. Il est notamment prévu l’octroi de délais (échelonnement de paiements) et la remise des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

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Vie de l'entreprise

La moitié des chefs d'entreprise ayant eu affaire à la justice sont «insatisfaits» de son fonctionnement

02/03/2020

C'est l'un des chiffres mis en avant par l'étude publiée le 27 février par l'Institut Montaigne, le Club des juristes et Kantar.  Le taux de satisfaction varie en fonction du tribunal devant lequel ils se sont retrouvés :

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Social

Coronavirus : les entreprises sont-elles prêtes à l’affronter ?

02/03/2020
Rappel des règles d’hygiène, limitation voire annulation des déplacements professionnels, télétravail, remise à jour des plans de continuité d’activité… Les DRH sont en première ligne pour faire face à la propagation rapide de cette affection. Tour d’horizon des principales mesures prises dans plusieurs entreprises françaises.

La lutte contre l’épidémie de Coronavirus, appelé désormais Covid-19, s’organise dans les entreprises. Alors que le nombre de personnes infectées en France est passé à 38 cas confirmés le 27 février, contre 18 mercredi, selon le bilan du ministère de la santé, les DRH sont sur le pont pour faire face à la propagation rapide de cette affection.