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Guides, fiches, questions-réponses, code du travail numérique : vers un nouveau contentieux du droit du travail ?

Le Conseil d'Etat a récemment rendu deux décisions qui doivent alerter l'ensemble des experts du droit du travail. Un nouveau contentieux pourrait se développer, celui du droit "souple" du travail qui regroupe les questions-réponses, les fiches, les guides, le code du travail numérique. D'ailleurs, la Direction générale du travail s'est empressée de rédiger une note sur le sujet.

Guides, fiches pratiques, questions-réponses, avec la crise sanitaire, le droit du travail "souple", ou encore "mou" constitué de règles non obligatoires et non codifiées, a connu une nouvelle étape de son développement. Le questions-réponses sur l'activité partielle par exemple, mis à jour régulièrement, doit permettre aux entreprises de comprendre les changements législatifs et réglementaires qui se sont succédé.

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Signature électronique : ces experts-comptables qui l’adoptent (1°)

Le confinement a révélé son utilité, la signature électronique facilite le travail à distance et permet de gagner du temps. Voici le 1er volet de notre enquête : les avantages et les inconvénients de cet outil.

La signature électronique garantit l’identité du (ou des) signataire (s) et l’intégrité de documents numériques. L’outil – proposé par les différents éditeurs sous forme d’application – présente un certain nombre d’avantages.

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Le crédit aux entreprises continue de progresser en juin

La Banque de France a publié, ce lundi 27 juillet, une note sur l'impact de la crise sanitaire sur la situation financière des ménages et des entreprises à la fin juin 2020.

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Les personnes vulnérables peuvent bénéficier de l'activité partielle jusqu'au 31 août

Le questions-réponses du ministère du travail sur l'activité partielle vient une nouvelle fois d'être modifié.

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La crise, une aubaine pour les fusions-acquisitions ?

Diminution de leur valeur totale, chute drastique de leur volume... Sans surprise, les fusions-acquisitions ont été lourdement affectées par la crise. Crise qui, paradoxalement, pourrait être une opportunité pour ces opérations : les nombreuses entreprises en difficulté et l'accélération de la transformation digitale devraient créer de belles occasions pour le secteur.

« Safety first ». C'est simple : face à une crise sans précédent, les entreprises ont surtout voulu jouer la carte de la sécurité. Garder des liquidités plutôt que penser à fusionner. Avec 48 % de « megadeals » (opérations supérieures à 10 milliards de dollars) en moins, une valeur des transactions diminuée de 41 % et un volume total allégé de 16 %, les chiffres du premier semestre 2020 ne laissent pas vraiment de place au doute : les fusions-acquisitions (M&A) ont bel et bien souffert de la crise, particulièrement pendant le deuxième trimestre - soit au pic de l’épidémie -.

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La rupture de la période d'essai doit être explicite

Si chacune des parties peut discrétionnairement, et sans forme, mettre fin aux relations contractuelles pendant la période d'essai, la rupture doit être explicite, et se situer à la date à laquelle son auteur manifeste la volonté d'y mettre fin. C'est ce que souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 24 juin 2020.

Selon l’article L.1221-20 du code du travail, la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Si les parties peuvent librement mettre fin au contrat de travail pendant cette période, la rupture doit néanmoins être explicite. Un arrêt rendu le 24 juin 2020 par la chambre sociale vient rappeler ce principe.

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Un fonds de solidarité spécial pour le secteur du monde de la nuit

"Le fonds de solidarité sera ouvert, à partir des pertes de juin, aux entreprises classées P, fermées administrativement, sans conditions de taille et de bénéfice net imposable", annonce Icône PDFun communiqué du ministère chargé des PME adressé après une ré

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Une aide financière exceptionnelle pour certains auto-entrepreneurs

La Cipav a décidé d’attribuer une aide exceptionnelle pour soutenir les auto-entrepreneurs adhérents de la caisse qui ont été particulièrement touchés par la crise économique.

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RSE : l'Union européenne se cherche des normes communes de qualité

Le cadre européen de reporting d'informations non financières est insatisfaisant. Pour changer la donne, l'Union européenne étudie l'opportunité d'imposer des normes. L'Efrag, l'organisme qui conseille l'exécutif européen en matière d'IFRS, est chargé de faire des propositions.

La directive sur le reporting non financier ne permet pas de comprendre comment les sujets non financiers impactent la valeur et la performance des entreprises ni comment les entreprises impactent la société et l'environnement.

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Face à la crise sanitaire, le gouvernement lance un "plan jeunes" massif

Il s'agit du premier volet du plan de relance pour résorber les effets économiques de la crise sanitaire : un plan jeunes qui vise à n'en laisser aucun sur le bord de la route en activant plusieurs leviers. Aides à l'embauche, plan de formation, parcours personnalisés pour les jeunes en difficulté, zoom sur les mesures qui intéressent les services RH

Massif, diversifié et de qualité. Telle est l'ambition du plan jeunes dévoilé jeudi par le gouvernement autour du slogan "Un jeune, une solution". L'exécutif cherche à éviter que toute une génération soit sacrifiée en raison des conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. 250 000 jeunes de plus par rapport à fin 2019 pourraient en effet venir gonfler le nombre de demandeurs d'emploi.