Actuel EC

A la une
Fiscalité

Quel est le régime fiscal et social des sommes inscrites sur le CPF ?

11/03/2020
Pas d'impôt sur le revenu sur les sommes figurant sur le compte personnel de formation, pas de cotisations sociales sur les abondements de l'employeur et un montant en euros considéré comme toutes taxes comprises : ces trois précisions sont issues d'un document " questions-réponses" du ministère du travail.

Dans un document mis en ligne sur son site (voir pièce jointe ci-dessous), le ministère du travail répond à trois questions sur le compte personnel de formation (CPF) et détaille le régime fiscal et social des sommes figurant sur ce compte.

A la une
Vie du cabinet

Une nouvelle grille des salaires minima applicable dans tous les cabinets à compter du 1er janvier 2021

02/12/2020
L'accord revalorisant les minima conventionnels dans la branche des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes a été étendu par un arrêté publié hier au Journal officiel. Voici les nouvelles valeurs.

De nouveaux niveaux de salaires minima conventionnels vont s'imposer à l'ensemble des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes à partir du 1er janvier prochain. Un arrêté portant extension de l'accord sur les salaires, conclu en mars 2020, a été publié le 1er décembre 2020. L'accord s'applique le premier jour du mois civil suivant la publication de cet arrêté, donc le 1er janvier 2021.

A la une (brève)
Vie du cabinet

Deux acquisitions pour Sadec Akelys

11/03/2020

Le groupe vient de racheter, en région Auvergne-Rhône-Alpes, les cabinets  FECRA basé à Saint-Genis-Laval (10 collaborateurs) et AEGIS situé à Vienne (5 collaborateurs). Le cabinet Sadec-Akelys de Lyon compte désormais 44 collaborateurs, 1 500 clients et un chiffre d’affaires consolidé de 4,3 millions d’euros.

A la une
Social

Coronavirus : pensez à bien respecter le RGPD !

10/03/2020
La Cnil sensibilise les employeurs au respect du Règlement de protection des données personnelles dans la gestion de la crise liée au coronavirus. En matière de données de santé, tout n'est pas possible en effet, même dans ce cas-là.

La Cnil publie sur son site les précautions à respecter dans la gestion de la crise liée à l'apparition du coronavirus et ses effets sur la gestion des salariés. En effet, les RH ne peuvent pas collecter n'importe quelles données, surtout en matière de santé. Ils se doivent de respecter - même en cas de crise sanitaire - les règles instaurées par le RGPD. 

A la une (brève)
Commissariat aux comptes

Nouvelle révision en vue de la NEP anti-blanchiment

10/03/2020

La commission paritaire chargée d'élaborer les projets de normes relatives à la déontologie des commissaires aux comptes, au contrôle interne de qualité et à l'exercice professionnel, au sein du H3C, prévoit de finaliser en 2020 la révision de la NEP 201 relative à la lettre de mission.

A la une
Fiscalité

Taxes sur les véhicules et nouveau système d'immatriculation

09/03/2020
Depuis le 1er mars, deux barèmes sont applicables pour le calcul du malus automobile, de la taxe sur les véhicules de société ou encore du montant de l'amortissement de l'acquisition d'une voiture particulière par une société, selon que le véhicule relève de l'ancien ou du nouveau système d'immatriculation.

L'article 69 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit que, pour les véhicules de tourisme relevant du nouveau dispositif d'immatriculation (CGI, art. 1007, 4°), les émissions de CO2  retenues pour le calcul des différentes impositions (impôt sur les sociétés, taxe sur les véhicules de société, taxes à l'immatriculation) sont déterminées selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers (WLTP), en remplacement du nouveau cycle européen de conduite (NEDC).

A la une
Social

Egalité femmes- hommes : qui sont les bons et les mauvais élèves ?

09/03/2020
40 000 entreprises sont désormais concernées par l’Index de l’égalité salariale. La moyenne, toute tailles confondues, s’établit à 84 points sur 100. Les scores des entreprises de plus de 1 000 salariés sont consultables sur le site du ministère du travail.

Une nouvelle étape vient d’être franchie pour l’égalité salariale, le 1er mars, avec la publication de l’Index d’égalité femmes-hommes des entreprises de 50 à 249 salariés. Désormais, ce sont 40 000 entreprises qui sont concernées. La note moyenne s’établit à 84/100 toutes sociétés confondues. Et force est de constater que les petites structures n’ont pas démérité : elles affichent une note 83,4 points sur 100, contre 84,7 pour celles de 250 à 999 et de 87,4 pour celles de plus de 1 000, selon le bilan du ministère du travail communiqué hier.

A la une (brève)
Fiscalité

Coronavirus : ECF demande un report des délais fiscaux

09/03/2020

La fédération syndicale a saisi la DGFiP pour accorder un délai supplémentaire aux professionnels du chiffre et leur permettre de réaliser et télétransmettre les déclarations fiscales de leurs clients jusqu'au 31 mai. "Les cabinets d’expertise comptable et d’audit sont, comme leurs clients, des entreprises confrontées aux risques de contamination et d’absence de leurs salariés.

A la une (brève)
Economie

Comment devenir un "super DAF"

10/03/2020

SAP concur, société spécialisée en gestion des notes de frais, a publié un guide pour accompagner les directeurs administratifs et financiers dans l'évolution de leur profession. Sont notamment abordés les outils du DAF (outils d'analyse, de gestion intelligente des dépenses), les "100 premiers jours" et l'avenir du DAF (devenir DAF à temps partagé, manager de transition, etc.).

A la une (brève)
Vie du cabinet

BDO veut booster la transformation numérique de ses clients

09/03/2020

BDO a noué un partenariat commercial avec Visiativ, une société spécialisée dans la transformation numérique des entreprises qui a réalisé un chiffre d'affaires de 203 millions d'euros en 2019. Cette opération permet à BDO de se doter de l'outil TNGV (transformation numérique à grande vitesse) pour ses clients TPE-PME.