Actuel EC

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Vie de l'entreprise

Certains TNS devraient bénéficier d'une baisse de leurs charges sociales

30/06/2020
En commission, l'Assemblée nationale a adopté un dispositif de réduction des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants les plus affectés par la crise. Le montant, qui serait fixé par décret, pourrait atteindre 2 400 euros au titre de 2020.

Un allègement de charges se profile pour les travailleurs indépendants (hors ceux au régime micro-social) les plus affectés par la crise actuelle. Leurs cotisations et contributions sociales dues au titre de 2020 devraient bénéficier d'une réduction dont le montant serait fixé par décret.

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Vie du cabinet

Non adhérents aux OGA : le gouvernement veut supprimer la majoration du bénéfice de 25 %

30/06/2020

[mise à jour du 30 juin] Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, souhaite supprimer la majoration de 25 % du bénéfice imposable des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu qui n'adhèrent pas à un organisme de gestion agréé (OGA).

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Economie

Le gouvernement veut prolonger le fonds de solidarité pour "toutes" les TPE jusqu'en juin

30/06/2020

Le fonds de solidarité destiné à aider les très petites entités (TPE) en difficulté devrait être prolongé jusqu'en juin, a annoncé hier le gouvernement.

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Social

Travailleurs handicapés : le manquement à l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude vaut refus de mesures appropriées

30/06/2020
L'employeur qui ne respecte pas l'obligation de reclassement d'un salarié handicapé déclaré inapte s'expose à la nullité de son licenciement. Les juges considèrent en effet que le manquement à l'obligation de reclassement revient à un refus de l'employeur de prendre les mesures appropriées pour permettre au salarié de conserver son emploi.
Un salarié, engagé en qualité d'agent d'entretien par une entreprise de propreté, est victime d'un accident du travail en juin 2010. En décembre 2010, il est reconnu travailleur handicapé. Il est ensuite licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
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Vie du cabinet

Les TPE pensent-elles la prévention des risques ? (2°)

01/07/2020
Si le risque fait partie de la vie des entreprises, la prévention semble en être le parent pauvre dans les TPE. Voici le 2° volet de notre enquête : les risques psychosociaux et les risques économiques, accentués par la crise de la Covid-19.

► Les risques psychosociaux : Mise en télétravail forcée, chômage partiel ou poursuite d’activité, la situation des salariés depuis le début de la crise est multiple. La 3ème vague du Baromètre «Impact de la crise sanitaire sur la santé des salariés» OpinionWay pour Empreinte Humaine (*) révèle que 78 % des salariés ont confiance dans les mesures de prévention instaurées dans leur entreprise.

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Social

Retraites complémentaires : extension de trois avenants à l'accord du 17 novembre 2017

29/06/2020

Un arrêté du 15 juin 2020 étend les avenants n°4, n°5 et n°6 du 15 octobre 2019 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 qui institue le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire. Cette extension a pour effet de rendre les stipulations de ces avenants obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans son champ d'application.

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Economie

Les appels se multiplient pour aider les entreprises à franchir le mur de la dette

29/06/2020
Ministre de l'économie et des finances, ECF, Banque de France, Sénat, centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises, etc. Ils sont de plus en plus nombreux à s'inquiéter de l'endettement des entreprises... et à présenter des remèdes qui tournent autour du renforcement des (quasi) fonds propres.

Faire entrer l'Etat au capital de petites sociétés, renforcer la présence des fonds d'investissement, allonger la durée de remboursement du prêt garanti par l'Etat, développer les prêts participatifs... Les idées ne manquent pas pour aider les entreprises à relever un défi qui arrive à grands pas, celui du paiment de leurs dettes. Car pour ne pas s'écrouler durant la crise sanitaire du covid-19, certaines ont dû recourir au prêt garanti par l'Etat (PGE), reporter le paiement de loyers, de charges sociales ou encore de dettes fiscales.

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Vie du cabinet

Big four : le Parlement européen (re)demande de séparer l'audit et le conseil

29/06/2020

Les députés européens s'inquiètent du "quasi-monopole" détenu par les 4 grands cabinets de comptabilité que sont Deloitte, EY (ex Ernst & Young), KPMG et PwC.

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E-cabinet

"L'enjeu est de continuer à sécuriser les données personnelles des salariés et des clients"

30/06/2020
Mises au second plan par l'épidémie de coronavirus, les questions liées à la protection des données personnelles doivent pourtant rester une préoccupation des entreprises pendant la crise sanitaire. Tour d'horizon des bonnes pratiques à adopter avec Laura Bourasseau, consultante compliance chez Sia Partners, cabinet de conseil en management et en intelligence artificielle.
Quels enjeux soulève la protection des données personnelles dans cette période particulière marquée par la crise sanitaire ?
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Vie du cabinet

Les TPE pensent-elles la prévention des risques ? (1°)

29/06/2020
Si le risque fait partie de la vie des entreprises, la prévention semble en être le parent pauvre dans les TPE. Voici le 1er volet de notre enquête : comment les TPE appréhendent les risques professionnels et quels sont les enjeux à l’aune de la crise.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (communément désigné par le sigle DU) instauré en 2001 représente l’élément central de la prévention des risques professionnels dans les entreprises. Pour rappel, le DU liste les risques encourus par les salariés et les actions de prévention et de protection engagées pour les limiter.