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Social

CDD, prêt de main-d'oeuvre, intéressement : les mesures sociales de la nouvelle loi d'urgence pour faire face au Covid-19

23/06/2020
La loi du 17 juin 2020 qui prévoit de nouvelles mesures d'urgence pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 comporte de nombreuses dispositions qui modifient le droit du travail : régime des CDD, assouplissement du prêt de main-d'oeuvre, dispositif d'intéressement, travailleurs étrangers,... Détail des mesures.

La loi portant diverses mesures liées au Covid-19 du 17 juin 2020 a été publiée jeudi au Journal officiel. Parmi ses dispositions, très disparates, figurent la possibilité de définir dans un accord d'entreprise les modalités du CDD, des mesures sur le prêt de main-d'oeuvre ou bien encore l'intéressement dans les petites entreprises. 

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Economie

Une cellule sénatoriale s'inquiète des fonds propres des TPE-PME

22/06/2020

"La nécessité de renforcer les fonds propres des entreprises est largement reconnue pour les grandes entreprises mais insuffisamment traitée pour les PME", soutient une cellule du Sénat. Pour y remédier, elle propose la mise en place de prêts participatifs ou d'obligations convertibles en lien avec les régions afin de rétablir leurs capacités d’investissement et de renforcer leur solvabilité.

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Economie

Reprise des sports collectifs et réouverture des cinémas

22/06/2020

Le Premier ministre a annoncé une nouvelle phase de déconfinement qui démarre aujourd'hui. Elle concerne "l’ouverture des cinémas, des centres de vacances, des casinos et salles de jeux, dans le respect de règles sanitaires strictes" ainsi que "la reprise des activités de sports collectifs, avec des mesures de prévention adaptées aux différentes catégories d’activités concernées".

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Vie du cabinet

Les 100 premiers cabinets comptables français affichent une croissance soutenue

22/06/2020
Le chiffre d'affaires total de ces structures a progressé d'un peu plus de 5 % sur la saison 2018/2019, montre le dernier classement de la revue La profession comptable. Sur les trois dernières saisons, il a augmenté d'un quart, soit un rythme probablement très supérieur à celui du marché comptable, selon nos calculs.

L'activité du top 100 de la profession comptable française est dynamique sur ces dernières années. Pour la saison 2018/2019, elle s'élève, selon nos calculs issus du classement 2020 de la revue La profession comptable, à 6,77 milliards d'euros, soit une progression de 5,27 % par rapport à la période précédente (voir ci-dessous notre méthodologie). Sur plus longue période, la croissance est également soutenue. Elle est de 25,57 % entre la saison 2015/2016 et la saison 2018/2019.

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Social

Les modifications apportées au régime d'activité partielle par la nouvelle loi d'urgence face au Covid-19

22/06/2020
La loi du 17 juin 2020 qui prévoit de nouvelles mesures sociales pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 modifie certaines modalités applicables à l'activité partielle. Elle crée par ailleurs le nouveau dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi, qui nécessite la conclusion d'un accord d'entreprise.

Le dispositif d'activité partielle ne cesse d'être adapté à l'état de la crise sanitaire. C'est aujourd'hui la loi du 17 juin 2020 qui apporte de nouvelles précisions, ouvre la porte à de nouvelles ordonnances sur le sujet et crée un nouveau dispositif qui allie maintien dans l'emploi et chômage partiel. Détail des changements apportés par cette nouvelle loi d'urgence.

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Vie de l'entreprise

Caméras thermiques : la CNIL rappelle à l'ordre

19/06/2020

Dans un communiqué, la Commission nationale de l'informatique et des libertés rappelle que le déploiement de caméras dites «intelligentes» et de caméras thermiques "comprend des risques importants pour les droits et libertés des citoyens". 

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Economie

Une ordonnance assouplit l'accès à la commande publique pour les PME et les artisans

19/06/2020
Une ordonnance, publiée mercredi 17 avril au journal officiel, précise de nouvelles dispositions en matière de commande publique, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les artisans qui sont désormais autorisés à se porter candidat à la commande publique en dépit d'un redressement judiciaire. Par ailleurs, les acheteurs publics sont tenus de réserver au moins 10% de la valeur estimée de leurs marchés globaux à des PME et à des artisans. Enfin, l'ordonnance neutralise le critère du chiffre d'affaire, lorsqu'il est nécessaire à l'exécution du marché, si celui-ci a été impacté durant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

Le gouvernement a publié, mercredi 17 juin, au Journal officiel une ordonnance prise sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

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Economie

Les recours à la Médiation du crédit ont explosé en avril-mai

24/06/2020
L'activité de la médiation du crédit s'est nettement accélérée durant les mois d'avril et mai en raison de la crise sanitaire et économique qui a touché TPE et PME. Si les entreprises l'ont essentiellement sollicité pour obtenir un prêt garanti par l'Etat (PGE), la médiation n'a représenté qu'une part très faible de l'ensemble des demandes émises pour ce type de prêt.

Elle n'a pas chômé.

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Economie

La phrase de la semaine

19/06/2020

"On a malheureusement une fracture qui est en train de se créer au sein de la profession [d'expert-comptable] entre ceux qui étaient facilement adaptables, qui pouvaient en un claquement de doigt passer en télétravail avec une relation dématérialisée avec la plupart des clients […] et certains cabinets qui n’ont pas encore de serveur d’hébergé, d’accès distant, qui continuaient selon des méthodes qui ne sont plus efficaces", observe Laurent Benoudiz, président de l'Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France, lors d'un webinair organisé par l'éditeur de logiciels Sage.

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Vie de l'entreprise

Évaluation des risques professionnels : la France est à la traîne

22/06/2020
Une enquête européenne de grande ampleur s'intéresse à la gestion de la santé au travail et aux risques professionnels émergents. Les entreprises françaises déclarent moins évaluer les risques que les autres. Elles se plaignent du manque de temps et d'experts.

Dans le cadre de la troisième enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents, les personnes "qui en savent le plus sur la santé et la sécurité dans les établissements" ont été interrogées sur la manière dont les risques pour la santé et la sécurité sont gérés sur leur lieu de travail. L’enquête Esener a été menée auprès de 45 420 établissements dans les 33 pays couverts.