Depuis le début de l’année, la fraude à la loi s'est élargie aux opérations ayant un motif "principalement" fiscal, et non plus seulement "exclusivement" fiscal.
Actuel EC
Projet retraites : Charles-René Tandé prend position
Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, vient de prendre — officiellement — position contre le projet de réforme des retraites. Il "dénonce la disparation programmée du régime de retraite complémentaire des experts-comptables, bien géré depuis sa création en 1949" et demande notamment "le maintien des régimes autonomes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès".
Selon le baromètreWalters people, le nombre d'offres d'emploi non cadres en comptabilité et finance a augmenté de 28% en 2019 par rapport à l'année précédente. Cette croissance est largement portée par les fonctions de comptable, comptable fournisseur et assistant comptable.
Les députés votent une meilleure prise en compte des maladies chroniques sur le marché du travail
"Dans la France de 2020, une personne atteinte de diabète peut donc remporter le titre de championne du monde de karaté [Alizée Agier], mais ne peut toujours pas devenir militaire, policier, pilote de ligne, contrôleur aérien, sapeur-pompier, steward, capitaine de navire ou encore marin dans la marine marchande, pour ne citer que ces exemples", rappelle Agnès Firmin Le Bodo, la députée Agir à l'origine d'une proposition de loi visant à mieux insérer les personnes atteintes d'une maladie chronique.
Mobilité européenne en apprentissage et en professionnalisation : les modèles de convention sont fixés
Deux arrêtés du 22 janvier 2020 fixent les modèles de convention pour la mobilité hors ou dans l'union européenne de l'apprenti et des salariés en contrat de professionnalisation (en pièces jointes).
La paupérisation de la profession comptable en France est-elle une fiction ou une réalité ? Il y un an, nous nous étions posés cette question. Avec la conclusion suivante : après une érosion sur la période 2009/2013, la rentabilité des structures d'expertise comptable et d'audit légal exerçant en France a plutôt tendance à s'améliorer sur la période 2014/2016.
Précisions sur la clause anti-abus pour les impôts autres que l'IS
L'administration fiscale commente au Bofip la nouvelle procédure d'abus de droit fiscal de l'article L.
L’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne contient les dispositions détaillées qui sont nécessaires pour clôturer les processus et les arrangements en cours dans un certain nombre de domaines, et notamment celui des mouvements des marchandises entre les deux parties.
Cybersécurité : quelles sont les tendances observées en 2019 ?
Selon le site cybermalveillance.gouv.fr, qui présentait son premier rapport d'activité le 29 janvier, en 2019, les grandes tendances des menaces observées pour les entreprises portaient sur :
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l’hameçonnage,
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les arnaques au faux support technique,
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et les rançongiciels qui se sont sophistiqués et qui ont des conséquences parfois désastreuses.
Financement des bilans de compétences par les Opco : le versement d'un acompte est-il possible ?
Interrogé par la sénatrice Pascale Gruny (Les Républicains) sur les modalités de paiement des bilans de compétences par les opérateurs de compétences (Opco), le ministère du travail a apporté plusieurs précisions dans une question écrite publiée au JO Sénat du 16 janvier dernier.
Pour cette sénatrice, le paiement des prestations de bilan de compétences (pouvant durer jusqu'à six mois) qui n'est effectué par les Opco qu'à réception de la facture en fin de bilan pose de sérieuses difficultés financières aux organismes prestataires qui démarrent leur activité.