Actuel EC

A la une

Abus de droit fiscal : ce qui change depuis le 1er janvier 2020

L'administration commente le nouveau dispositif visant à écarter les opérations et actes à motif principalement fiscal.

Depuis le début de l’année, la fraude à la loi s'est élargie aux opérations ayant un motif "principalement" fiscal, et non plus seulement "exclusivement" fiscal.

A la une (brève)

Projet retraites : Charles-René Tandé prend position

Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, vient de prendre — officiellement — position contre le projet de réforme des retraites. Il "dénonce la disparation programmée du régime de retraite complémentaire des experts-comptables, bien géré depuis sa création en 1949" et demande notamment "le maintien des régimes autonomes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès".

A la une (brève)

Hausse des offres d'emploi des comptables non cadres

Selon le baromètreWalters people, le nombre d'offres d'emploi non cadres en comptabilité et finance a augmenté de 28% en 2019 par rapport à l'année précédente. Cette croissance est largement portée par les fonctions de comptable, comptable fournisseur et assistant comptable.

A la une

Les députés votent une meilleure prise en compte des maladies chroniques sur le marché du travail

La proposition de loi visant à mieux intégrer dans le monde du travail les personnes atteintes de diabète a été étendue à toute maladie chronique. Adoptée jeudi, en première lecture, à l'unanimité, elle prévoit une évaluation des textes imposant une restriction aux personnes en situation de maladie chronique afin de pouvoir limiter leur champ et mieux protéger ces personnes contre toute forme de discrimination au travail.

"Dans la France de 2020, une personne atteinte de diabète peut donc remporter le titre de championne du monde de karaté [Alizée Agier], mais ne peut toujours pas devenir militaire, policier, pilote de ligne, contrôleur aérien, sapeur-pompier, steward, capitaine de navire ou encore marin dans la marine marchande, pour ne citer que ces exemples", rappelle Agnès Firmin Le Bodo, la députée Agir à l'origine d'une proposition de loi visant à mieux insérer les personnes atteintes d'une maladie chronique.

A la une (brève)

Mobilité européenne en apprentissage et en professionnalisation : les modèles de convention sont fixés

Deux arrêtés du 22 janvier 2020 fixent les modèles de convention pour la mobilité hors ou dans l'union européenne de l'apprenti et des salariés en contrat de professionnalisation (en pièces jointes). 

A la une

Paupérisation de la profession comptable : le débat est relancé

Les dernières données de l'Insee sur le secteur comptable montrent une petite baisse de la rentabilité d'exploitation mais le taux de bénéfice net est très légèrement à la hausse. Et une nouvelle question se manifeste : le changement de méthodologie de l'institut de la statistique impacte fortement les performances du secteur.

La paupérisation de la profession comptable en France est-elle une fiction ou une réalité ? Il y un an, nous nous étions posés cette question. Avec la conclusion suivante : après une érosion sur la période 2009/2013, la rentabilité des structures d'expertise comptable et d'audit légal exerçant en France a plutôt tendance à s'améliorer sur la période 2014/2016.

A la une (brève)

Précisions sur la clause anti-abus pour les impôts autres que l'IS

L'administration fiscale commente au Bofip la nouvelle procédure d'abus de droit fiscal de l'article L.

A la une

Brexit : quelles conséquences pour les mouvements de marchandises ?

Pendant la période de transition, qui court jusqu'au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni continuera à faire partie de l'union douanière et du marché unique de l'UE. Le sort des opérations engagées et non encore terminées à la fin de cette période est aussi réglé par l'accord de retrait.

L’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne contient les dispositions détaillées qui sont nécessaires pour clôturer les processus et les arrangements en cours dans un certain nombre de domaines, et notamment celui des mouvements des marchandises entre les deux parties.

A la une

Financement des bilans de compétences par les Opco : le versement d'un acompte est-il possible ?

Pour le financement d'un bilan de compétences, l'Opco et l'organisme prestataire peuvent, en principe, convenir d'un échelonnement des paiements avec le versement d'une avance de 30 % maximum du prix convenu. Conditions et explications de cette règle par le ministère du travail.

Interrogé par la sénatrice Pascale Gruny (Les Républicains) sur les modalités de paiement des bilans de compétences par les opérateurs de compétences (Opco), le ministère du travail a apporté plusieurs précisions dans une question écrite publiée au JO Sénat du 16 janvier dernier.

Pour cette sénatrice, le paiement des prestations de bilan de compétences (pouvant durer jusqu'à six mois) qui n'est effectué par les Opco qu'à réception de la facture en fin de bilan pose de sérieuses difficultés financières aux organismes prestataires qui démarrent leur activité.