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Selon une étude, tous les cabinets comptables ne rencontrent pas des difficultés de recrutement

En 2022, les deux tiers des cabinets comptables ayant procédé à des recrutements ont rencontré des difficultés. Un résultat issu du baromètre que vient de publier l'Omeca. Il n'y a toutefois que 170 cabinets qui ont répondu à la question posée Avez-vous rencontré des difficultés de recrutement ?

Paroles de

Cession-acquisition : "Les acquéreurs s’orientent vers des sociétés plus structurées et moins vers les petites entreprises"

Jessy-Laure Carol, directrice associée In Extenso Finance, commente les enseignements de la 7° édition du Baromètre «Régions & Transmission : panorama des cessions et acquisitions de PME», réalisé en partenariat avec Epsilon Research (*).
Comment a évolué le marché des cessions de PME (20 – 250 salariés) en 2022 au regard de cette étude ?
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Ne dites plus H3C, mais H2A

"Le nom du Haut conseil [H3C] devra nécessairement être modifié vu l'importance de cette réforme [directive CSRD] puisqu'il ne s'agit plus de superviser seulement une profession mais un ensemble de professionnels autour de la notion centrale d'audit dans la diversité de ses composantes. Il est proposé de nommer la nouvelle institution : H2A, Haute autorité de l'audit, a révélé hier Rémi Decout-Paolini, directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la justice, lors des rencontres du H3C.

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Harcèlement moral : le salarié dont le licenciement a été annulé peut cumuler les dommages-intérêts

Le salarié licencié victime de harcèlement moral peut cumuler l'indemnité pour licenciement nul et l'indemnité visant à réparer le préjudice qu'il a subi du fait du harcèlement.

Un salarié licencié saisit la juridiction prud’homale car il estime avoir été victime de faits de harcèlement moral de la part de son employeur. Il sollicite à ce titre :

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Résiliation de contrats en "quelques clics" : modalités d'accès et d'utilisation de la fonctionnalité

Le 1ᵉʳ juin est entré en vigueur un décret du 31 mai 2023 concernant les modalités techniques de mise en œuvre de la résiliation des contrats par voie électronique. Retour sur les dispositions introduites par le décret.

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a prévu une obligation pour les professionnels de permettre au consommateur de résilier ses contrats par voie électronique.

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Actualisation du barème de la retenue à la source des salaires et pensions servis à des non-résidents

L'administration fiscale a mis à jour les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source prévue à l'article 182 A du code général des impôts (CGI) applicable aux traitements, salaires, pensi

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Le détournement d’informations confidentielles n’est déloyal que si le concurrent les a détenues

La responsabilité d’une société pour détournement d’informations confidentielles d’une entreprise concurrente que lui aurait apportées un ancien salarié de cette dernière suppose que soit constatée la détention ou l’appropriation par la société de ces informations.

Une entreprise d’ingénierie industrielle reproche à une société concurrente, créée par deux de ses anciens salariés, d’avoir détourné des documents commerciaux lui appartenant par l’intermédiaire d’un de ces salariés, devenu ensuite dirigeant de la société concurrente.

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L’Urssaf accélère sa lutte contre le travail dissimulé

La feuille de route de Gabriel Attal est ambitieuse : redresser 5 Md€ de cotisations et contributions sociales d’ici 2027. L’Urssaf va disposer de moyens humains et financiers accrus pour mieux cibler ses contrôles. Dans le viseur, la fraude au détachement, les sociétés qui organisent leur insolvabilité et les trouble-fêtes de l’économie numérique.

"L’enjeu est d’encore mieux courir qu’aujourd’hui". Yann-Gaël Amghar, directeur général de l’Acoss (la caisse nationale du réseau des Urssaf), se veut confiant pour redresser 1,5 Md€ de cotisations et contributions en 2027, objectif fixé par la convention d’objectifs et de gestion (Cog) pour 2023-2027 adoptée le 26 mai.

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Plus de 90 Md€ de PGE restant à rembourser

"Au 31 janvier 2023, le montant [des prêts garantis par l'État] déjà remboursé atteignait 50,7 milliards d'euros, tandis que le capital restant dû s'élevait à 93,1 milliards d'euros, soit 64,8 % du montant octroyé [143,8 Md€]", note le Sénat dans un rapport d’information déposé le 7 juin, d’après les réponses du ministère au questionnaire du rapporteur. Les sénateurs appellent à la vigilance pour 2026, année de la fin d’amortissement prévue pour la majorité des PGE.

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L'employeur doit informer l'inspection du travail en cas d'accident du travail mortel

Face à un accident du travail mortel, l'employeur doit désormais informer l'inspection du travail dans les 12 heures, sous peine d'une contravention.
Une nouvelle obligation d'information

Un décret du 9 juin 2023 renforce les obligations de déclaration de l’employeur en cas d'accident du travail mortel. Ainsi, un nouvel article R.4121-5 du code du travail prévoit que lorsqu'un travailleur est victime d'un accident du travail ayant entraîné son décès, l'employeur doit immédiatement prévenir l'inspection du travail.

L'inspection du travail compétente est celle du lieu de survenance de l'accident.