Shabir Djakiodine, qui se définit comme un expert-comptable polyglotte et voyageur, a ouvert son cabinet d’expertise comptable Euro Accounting au Royaume-Uni en 2010 : "Au démarrage de mon activité, j’avais principalement en Angleterre une clientèle française, des filiales de multinationales, des sociétés qui ouvraient des magasins ou des bureaux et cherchaient donc un conseil parlant français, des entrepreneurs qui considéraient l’Angleterre comme une terre d’opportunités et, enfin, des jeunes présents sur le sol anglais et qui se lancent dans le business".

Les activités commerciales vont-elles être davantage permises aux commissaires aux comptes voire aux experts-comptables ? Telle est l'une des questions majeures posées par le contentieux entre Christian Latouche et l'ex-H3C — via sa formation qui statue sur les cas individuels.

Dès lors que les conditions édictées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-6 du code de commerce sont respectées, le régime social des actions gratuites peut être attractif.

Ainsi, le gain lié à l'attribution des actions peut être exclu de l'assiette des cotisations de sécurité sociale et des prélèvements alignés. Cette exonération bénéficie tant aux salariés qu'aux mandataires sociaux lorsque deux conditions sont réunies :

La rupture du contrat de travail par adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doit reposer sur un motif économique réel et sérieux, au sens de l’article L 1233-3 du Code du travail. La Cour de cassation exige donc de l’employeur qu’il remette au salarié, avant son acceptation du CSP, un écrit l’informant des motifs de la rupture (Cassation n° 08-43.137).