Antoine Armand a été nommé, samedi, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cet ancien député (Ensemble pour la République) de 33 ans était jusqu'à présent président de la commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale.
Guillaume Kasbarian devient ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique.
Selon les derniers chiffres de l'Insee, 93184 nouvelles entreprises ont vu le jour en août 2024, soit une baisse de 0,5% par rapport au mois précédent. Les créations d’entreprises classiques diminuent de nouveau (‑1,8 % en un mois), tandis que les immatriculations de micro-entrepreneurs sont quasi stables (+0,1 %).
Né de la fusion de deux modèles développés par la DGFip et la DGE (direction générale des entreprises), l'outil de détection des entreprises en difficulté utilisé par l'Etat est jugé décevant par 
la Cour des comptes tant en matière de détection que d’aboutissement de l’action proactive
L'administration fiscale indique, en lien avec le nouveau régime fiscal des associés de société d'exercice libéral (Sel), que les associés de Sel doivent créer un dossier professionnel auprès du service des impôts des entreprises (SIE) qui gère la Sel de l'associé.
Il résulte du droit européen qu’en cas de scission d’une société anonyme il doit être établi un projet de scission prévoyant la répartition des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à chacune des sociétés bénéficiaires (directive UE 2017/1132 du 14-6-2017, article 137, 1 et 2 ; ex-directive 82/891/CEE du 17-12-1982, article 3, 1 et 2).
Le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu’il compte au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave ou lourde, à une indemnité de licenciement dont l’assiette est égale, selon la formule la plus avantageuse pour lui, à (articles L 1234-9 et R 1234-4 du code du travail) :
Dans une lettre ouverte à Bruno Le Maire alors ministre de l'economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Olivia Grégoire, alors ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, adressée au mois de juillet 2024 via LinkedIn, Jean-Christophe Pierres, président d’Audecia, dénonce "les dysfonctionnements du guichet unique … entraînant des retards et des complications pour les entreprises".
"Traditionnellement, les TPE françaises présentent des retards de paiement peu importants et homogènes. Mais depuis un peu plus d’un an, un clivage se dessine, pointe une étude d'Altares. Depuis le printemps 2023, la situation se tend fortement pour les entreprises de moins de 3 salariés. Début 2023, elles présentaient encore des délais sous le seuil des 12 jours. Mais depuis, les délais ne cessent de s’allonger pour atteindre 14 jours à l’issue du S1 2024", précise-t-elle
"Nous sommes un pays communiste. On demande effectivement tout à l’Etat", a déclaré hier Mohamed Laqhila, lors de l'ouverture du congrès annuel de la fédération ECF.
La Cour de cassation a posé pour principe, dans plusieurs arrêts du 30 juin 2021, que la détermination du délai de prescription dépend de la nature de la créance objet de la demande (Cassation n°s 18-23.932, 19-10.161, 19-14.543, 20-12.960 et 19-16.655).