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Economie

L’impact carbone du numérique pourrait tripler entre 2020 et 2050

09/03/2023

"Sans action pour limiter la croissance de l’impact environnemental du numérique, l’empreinte carbone du numérique pourrait tripler entre 2020 et 2050", alertent l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) dans une étude prospective sur l’empreinte environnementale du numérique en France à l’horizon 2030 et 2050 remis au gouvernement

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Vie de l'entreprise

Le gouvernement veut un accompagnement gratuit pour les créatrices d'entreprises

09/03/2023

Dans le cadre de son plan pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dévoilé avant-hier, le gouvernement souhaite renforcer le soutien à celles qui entreprennent.

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Economie

[Infographie] Les femmes dans l'entrepreneuriat et l'entreprise en France en 2022

09/03/2023
La part des femmes dans l’entrepreneuriat en France progresse encore en 2022 mais toujours lentement. Le point dans notre infographie animée.

Grâce aux données collectées via les déclarations sociales, l’Urssaf a dressé à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes hier mardi 8 mars 2023, un bilan sur la part des femmes et leur rémunération moyenne au sein de l’emploi indépendant, des entreprises du secteur privé (hors secteur agricole) et auprès des particuliers employeurs.

Paroles de
Vie du cabinet

"On a revalorisé les salaires en moyenne de près de 7 %"

08/03/2023
Hausse des rémunérations, possibilité d'alterner semaine de 4 jours et semaine de 5 jours, acompte optionnel sur intéressement, leviers de croissance, facturation électronique... Autant de sujets sur lesquels s'exprime Jean-Philippe Romero, président de CF (Compagnie Fiduciaire).
Le cabinet CF a réalisé une croissance proche de 13 % sur l’exercice clos le 30 juin 2022. Comment expliquez-vous ce résultat ?

J’ai plutôt en tête 10 %.

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E-cabinet

Facturation électronique : 29 % des entreprises françaises n'auraient pas (encore) entamé de démarches

08/03/2023

29 % des entreprises françaises n’ont pas encore entamé de démarches pour se conformer à l’obligation de facturation électronique à venir, selon l'enquête Esker - OpinionWay "Les entreprises et l’obligation de facturation électronique" publiée le 27 février, réalisée auprès d’un échantillon de 302 directeurs et responsables administratifs et financiers (DAF) dans des entreprises de 50 salariés et plus. Près d’une entreprise sur quatre (23 %) échange moins d’un quart de ses factures au format électronique, "dont 15 % n’échange aucune facture client au format numérique".

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Social

Les sénateurs adoptent l'Index seniors et le CDI de fin de carrière

08/03/2023
Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de dimanche à lundi, l'Index seniors et, lundi matin, le CDI de fin de carrière pour les salariés âgés d'au moins 60 ans. Détail de ces mesures qui doivent encore passer l'étape de la commission mixte paritaire.

Les sénateurs poursuivent l'examen du PLFSSR sur la réforme des retraites. Dans la nuit de dimanche à lundi, ils ont adopté l'article 2 qui crée un Index seniors et, dans la foulée, lundi matin, le CDI senior.

► A noter : à l'issue de son examen au Sénat, le projet de loi fera l'objet d'une commission mixte paritaire. Les dispositions présentées dans cet article peuvent donc encore évoluer.

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Vie de l'entreprise

Pas de prescription pour demander au juge une injonction à un dirigeant de déposer un acte au RCS

08/03/2023
L’action en référé tendant à enjoindre au dirigeant d’une société de déposer en annexe au registre du commerce et des sociétés (RCS) les actes et pièces qui doivent l’être n’est pas soumise à la prescription de droit commun.

Doivent figurer au registre du commerce et des sociétés (RCS), pour être portées à la connaissance du public, les inscriptions, actes ou pièces prévus par le Code de commerce (C. com. art. L 123-1, II). Les actes et délibérations modifiant les pièces déposées au RCS lors de la constitution d’une société doivent notamment faire l’objet d’un dépôt en annexe à ce registre dans le délai d’un mois à compter de leur date, un exemplaire mis à jour des statuts devant y être joint (C. com. art. R 123-105).

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Economie

Hausse des prix de l’électricité : la France amortit mieux le choc pour les TPE que ses voisins européens

08/03/2023

La France amortit davantage la hausse des prix de l’électricité pour les TPE et les électro-intensifs que l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie, selon les résultats d’une simulation comparative de l’effet des divers dispositifs de soutien publics de ces pays sur les prix de l’électricité payés par les entreprises, publiés le 28 février par Rexecode.

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Vie de l'entreprise

Société concurrente créée par d’anciens salariés : quand le démarchage et la détention de fichiers constituent de la concurrence déloyale

07/03/2023
Constituent des actes de concurrence déloyale le fait pour une société créée par un salarié de l’entreprise de démarcher des clients de cette dernière avant la fin de son contrat de travail et celui de détenir des informations confidentielles relatives à l’activité de cette entreprise.

Une société exerçant une activité d’administrateur d’immeuble agit sur le fondement de la concurrence déloyale contre une société concurrente crée par deux de ses anciens salariés, à laquelle elle reproche d’avoir illicitement démarché sa clientèle.

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Social

L'autonomie du salarié en forfait-jours ne lui permet pas de réduire unilatéralement son temps de travail

07/03/2023
Dans un arrêt du 11 janvier 2023, la cour d'appel de Reims estime justifié le licenciement d'un salarié en forfait-jours qui avait utilisé deux demi-journées de travail pour effectuer des déplacements entre son domicile et son lieu de travail après avoir déménagé à plusieurs centaines de kilomètres. Pour les juges, l'autonomie du salarié en forfait-jours ne permet pas de justifier cette violation de son obligation de loyauté.

L'autonomie inhérente au salarié en forfait-jours ne suppose pas une liberté totale dans son organisation du travail. C'est ce qu'affirme la cour d'appel de Reims dans une affaire en date du 11 janvier 2023.