"Actuellement, les cabinets ne savent pas mettre fin à la relation avec un client car un expert-comptable n'est pas culturellement armé pour cela", considère 
une étude du think tank La centrale 45-2.
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Choisir ses clients, un enjeu croissant pour les experts-comptables
30/06/2023
Que ce soit pour optimiser la rentabilité, améliorer la fidélisation des collaborateurs ou s'orienter vers une offre de gestion, les cabinets comptables peuvent avoir intérêt à sélectionner (davantage) les clients. Certains sont passés à l'acte.
"Si on est en retard sur la production comptable à cause du client, on va lui dire une fois, deux fois puis on va l’inviter à partir du cabinet. On est très sélectif sur les clients", affirme Nicolas Bollé, lors d’une conférence au récent congrès de l’Ifec à Lyon. Pour cet expert-comptable au franc-parler, cette démarche contribue à réussir la stratégie de son cabinet (16 collaborateurs), celle d'optimiser les flux des clients pour se positionner en expert en gestion.
Selon le baromètre Cegos, présenté avant-hier, les salariés jugent les démarches RSE de leurs organisations légitimes mais encore insuffisantes pour répondre à ces enjeux actuels. Ils demandent à être davantage impliqués. Au risque sinon de taxer ces initiatives de "greenwashing" ou d’écoblanchiment, l’un des pires scénarios.
Paradoxe : alors que la responsabilité sociale et environnementale (RSE) connaît, depuis les crises sanitaire et énergique, un regain d’intérêt auprès de l’opinion publique, elle peine à s’imposer dans les entreprises. 35 % des salariés français jugent les actions RSE inefficaces. Tel est l’un des enseignements majeurs dévoilés, avant-hier, lors de la présentation du baromètre Cegos, réalisé auprès de 3 802 collaborateurs à l’international (dont 1 000 en France) et de 556 directeurs et responsables de la RSE à l’international (dont 250 en France).
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Régime mère-fille : les conditions tenant aux titres ne s’apprécient pas au niveau d’une succursale
30/06/2023
Les dividendes alloués par une société étrangère à sa succursale française peuvent bénéficier du régime mère-fille si les conditions afférentes aux titres sont respectées au niveau de la société étrangère, même si les titres ne sont pas inscrits à l’actif de la succursale.
Lorsqu’une société étrangère alloue des produits de participation reçus de ses filiales à une succursale française, le Conseil d’État (pourvoi n° 456719) juge que les conditions d’application du régime mère-fille, fixées à l’article 145, 1-a à c du CGI, relatives aux titres de participation s’apprécient au niveau de la société étrangère, et non pas uniquement au niveau de la succursale française.
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Montant net social : les employeurs peuvent tester la déclaration en DSN dès juillet 2023
30/06/2023
À compter du 1er janvier 2024, le "montant net social" devra être déclaré en DSN pour chaque salarié. Dans une publication mise à jour le 26 juin, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, donne la possibilité de commencer à déclarer cette information dès juillet 2023 "dans les conditions prévues par votre éditeur de logiciel de paie, et bénéficier d’un retour adapté sans sanction en cas d’erreur".
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Plus de 200 prélèvements obligatoires sont à verser par les entreprises
29/06/2023
Un recensement non exhaustif de la Cour des comptes estime, pour 2021, à 241 le nombre de prélèvements obligatoires dont le versement repose principalement sur les entreprises. En 2014, il y en avait 233.
TVA, prélèvement à la source de l'IR, impôt sur les sociétés, cotisations sociales, CSG... Ce sont quelques uns des nombreux prélèvements obligatoires à verser principalement par les entreprises. Pour l'année 2021, la Cour des comptes en a dénombré 241...
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Charge de la preuve : l'employeur doit justifier d'éléments objectifs étrangers à tout harcèlement sexuel
29/06/2023
Le harcèlement sexuel est caractérisé dès lors que les éléments de faits invoqués par la partie défenderesse susceptibles de constituer un harcèlement sexuel sont établis et lorsque l'employeur ne prouve pas que les agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement sexuel.
Les conditions de reconnaissance d’un harcèlement sexuel
Pour rappel, le harcèlement sexuel se définit notamment par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, ou offensante ou encore qui prendrait toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou hostile apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle (article L.1153-1 du code du travail).
La climatisation doit être réglée à 26°C et les portes des commerces utilisant un climatiseur doivent restées fermées. L'acte 2 du plan de sobriété donne aussi la priorité aux mesures liées au carburant (limitation de la vitesse, covoiturage et renforcement du malus) et au numérique (reconditionnement, réparation, refroidissement des datacenters).
Les dix groupes de travail, qui avaient contribué à l'élaboration du plan de sobriété, l'été dernier, ont été de nouveau réunis pour l’acte 2 de ce plan.
Ces réunions ont permis de faire le bilan des actions menées durant l’hiver, d’évaluer les résultats obtenus, d’identifier les réussites et les axes d’amélioration et de se projeter en identifiant les nouvelles mesures à prendre et en mettant en place un suivi régulier pour les pérenniser.
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Nouvelle aide à la transformation des débits de tabacs
29/06/2023
Un décret publié hier au JO crée une aide financière à la transformation des débits de tabacs ordinaires. Cette transformation vise notamment à intégrer de nouvelles lignes de produits, services et offres commerciales pour augmenter la part des ventes de produits autres que le tabac. Les modalités de cette aide sont précisées par un arrêté publié le même jour.
Le 26 juin, l'International sustainability standards board (ISSB) a publié ses normes relatives à la divulgation d'informations en matière de durabilité par les entreprises.