Embaucher du personnel en surnombre peut s’avérer audacieux comme périlleux. Avis argumentés.
Pour : Xavier Lafont, dirigeant de Seleco-Val-de-Loire (Walter France), 20 collaborateurs
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Les modalités de la taxe pour embauche d’un travailleur étranger fixées par décret
24/02/2023
Un décret publié au JO le 23 février fixe les modalités déclaratives, de liquidation et de paiement de la taxe annuelle pour l’embauche d’un travailleur étranger ou d'un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France (article L. 436-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, CESEDA) :
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Sas d'expertise comptable : la porte des représentants légaux s'ouvre aux sociétés
23/02/2023
Les sociétés par actions simplifiée (Sas) d'expertise comptable ne sont plus obligées de choisir une personne physique ("habilitée") comme représentant légal (direct). L'ordonnance récente sur les sociétés de professions libérales réglementées leur permet de désigner une société d'expertise comptable ou une société de participations d'expertise comptable.
Il est désormais possible de désigner une société d'expertise comptable comme représentante légale (directe) d'une Sas d'expertise comptable. Cette nouveauté, entrée en vigueur le 10 février, résulte de la récente ordonnance sur l'exercice en société des professions libérales réglementées (article 130 de l'ordonnance n° 2023-77).
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L’Urssaf créé un simulateur pour les professions libérales affiliées à la CIPAV
23/02/2023
L’Urssaf a annoncé ce mois-ci sur son site mon-entreprise la création d’un nouveau simulateur de charges sociales pour les professionnels libéraux en BNC relevant de la CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse).
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Le guichet unique perturbe le suivi mensuel des créations d’entreprises
23/02/2023
Une fois n’est pas coutume, l’intérêt du suivi mensuel des créations d’entreprises de l’Insee publié hier ne porte pas sur la baisse affichée du nombre total de créations d’entreprises en janvier (- 5,1 % après - 3,3 % en décembre, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables) mais sur l'instabilité des données rapportées.
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Crédit d’impôt rénovation énergétique : nouvelles précisions sur les modalités du plafonnement
23/02/2023
L’administration vient d’actualiser sa doctrine concernant le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des PME et apporte d’utiles précisions sur les modalités particulières de plafonnement du dispositif.
La loi de finances pour 2021 a institué un crédit d’impôt en faveur des PME qui engagent des dépenses entre le 1-10-2020 et le 31-12-2021 pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire dont elles sont propriétaires ou locataires et qu'elles affectent à l'exercice de leur activité (loi 2020-1721 du 29-12-2020 art. 27).
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Fraude au paiement électronique : le Colb appelle à la vigilance des experts-comptables
22/02/2023
"Les experts-comptables doivent rester vigilants face à une fraude en développement chez les commerçants, consistant à mettre en place deux terminaux de paiement électronique (TPE) différents, afin d’éluder une partie des recettes, 
alerte le conseil d'orientation de la lutte contre le blan
L'administration fiscale publie au Bofip les tarifs 2023 de la taxe annuelle pour l'Île-de-France sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement. Les tarifs au m2 sont les suivants :
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Préjudice d'anxiété : le salarié peut demander réparation à l'entreprise utilisatrice dans le cadre d'une sous-traitance
22/02/2023
Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation reconnait au salarié le droit de demander réparation de son préjudice d’anxiété à l’entreprise au sein de laquelle il a été chargé de réaliser un travail de sous-traitance, alors même que cette entreprise n’était pas son employeur.
La Cour de cassation a rendu le 8 février deux arrêts importants en matière de préjudice liée à l'utilisation de l'amiante.
Dans un avis adopté la semaine dernière, le Conseil économique social et environnemental (CESE) préconise de transformer le bouclier tarifaire, jugé trop cher, mal ciblé et incompatible avec les objectifs climatiques, en aides ciblées selon la taille, le secteur et la localisation des entreprises.
Vers la fin d’un autre quoiqu’il en coûte ? Le CESE recommande, dans un avis adopté le 15 février sur les financements de la transition écologique, de remplacer le bouclier tarifaire par un "bouclier progressif" (sur critères d'éligibilité).