La Cnil, face aux nouveaux enjeux technologiques, publie un guide afin d’accompagner les recruteurs à se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ce guide se compose de deux parties :
La Cnil, face aux nouveaux enjeux technologiques, publie un guide afin d’accompagner les recruteurs à se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ce guide se compose de deux parties :
Un expert-comptable peut-il être délié du secret professionnel pour faire valoir ses droits devant le juge civil ? En creux, le Conseil d'Etat vient de répondre il y a quelques jours que la voie lui est ouverte, sous condition (CE n° 440070).
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI, art. 5) insère dans le code des assurances un chapitre consacré à l’assurance des risques de cyberattaques composé d’un unique article L.
Les demandeurs dont le dossier d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE) est incomplet ont 15 jours pour apporter les éléments complémentaires indiqués par l’Insee, précise un arrêté publié au JO le 28 janvier 2023. Elles doivent les transmettre via le guichet unique. Le délai passé, l’entreprise est réputée se désister de sa formalité, laquelle est supprimée sur le guichet unique. Aucune information du dossier incomplet n’est enregistrée par l’Insee au RNE.
La France enregistre un déficit extérieur des échanges de biens et services de près de 4 points de PIB en moyenne sur les 3 premiers trimestres 2022 (en comptabilité nationale), soit le plus élevé depuis 1948 et le plus important des grands pays de la zone euro, selon l'institut d'études économiques Rexecode.
"L’Union européenne vous désigne à titre principal pour procéder à ces audits [des données de durabilité]. C’est une formidable reconnaissance pour votre profession". C'est ainsi que le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti s'adressait aux commissaires aux comptes lors des dernières assises de la CNCC.
"Les usages numériques non maîtrisés et les faiblesses dans la sécurisation des données continuent d’offrir de trop nombreuses opportunités aux attaquants. Le recours au cloud et l’externalisation de services auprès d’entreprises de services numériques, lorsqu’ils ne s’accompagnent pas de clauses de cybersécurité adaptées, représentent une menace sérieuse, pointe l'agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information (Anssi).
"Aujourd’hui, on n’y est pas. Et si on ne change pas les choses, on n’y arrivera pas." Deux jours après la tenue du premier conseil de planification écologique avec le gouvernement, le président de la République, Emmanuel Macron, esquisse dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux les grandes lignes de sa stratégie pour accélérer la transition écologique. Objectif : baisser les émissions de GES de 140 millions de tonnes (Mt) en huit ans, soit passer de 410 Mt de GES émises aujourd’hui à 270 Mt en 2030.
C’était le changement principal prévu par la loi du 21 décembre 2022, dite loi "Marché du travail" : désormais, "les conditions d’activité antérieure pour l’ouverture ou le rechargement des droits [actuellement au minimum 130 jours ou 910 heures] et la durée des droits à l’allocation d’assurance peuvent être modulées en tenant compte d’indicateurs conjoncturels sur l’emploi et le fonctionnement du marché du travail (
Les barèmes 2022 pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour les déplacements professionnels viennent d'être publiés au Bofip . Pour les véhicules de tourisme au super sans plomb et au gazole, les barèmes sont en hausse. Il en est de même pour tous les véhicules deux roues motorisés (vélomoteurs, scooters et motocyclettes). En revanche, ils sont en baisse pour les véhicules de tourisme au GPL.