Deux décrets du 15 juillet 2023 précisent les modalités de gestion et d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage.
La loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité a été publiée jeudi dernier au Journal officiel. Ses dispositions entrent en vigueur le 21 juillet 2023.
Nous récapitulons les mesures RH dans le tableau ci-dessous.
Depuis le 1er janvier 2020, la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a rendu obligatoire, pour toute entreprise ou établissement d’au moins 50 salariés, l’intégration d’un volet mobilité domicile-travail au sein des négociations annuelles obligatoires (NAO), et plus précisément de la partie "Egalité professionnelle et la qualité de vie au travail" (QVT).
"La principale priorité est d’assurer la finalisation et la bonne mise en œuvre des normes européennes de durabilité", déclare l'Autorité des normes comptables (ANC) dans son 
plan stratégique 2023 qui définit les objectifs pour les trois prochaines années.
Le 7 juillet, la douane a annoncé avoir lancé sa première campagne d'auto-évaluation des professionnels assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Via un questionnaire en ligne, les professionnels sont interrogés sur :
Le cabinet fait l'acquisition d'Advestis, société de recherche sous contrat dans le domaine de l'intelligence artificielle. Christophe Geissler, fondateur d’Advestis rejoint Mazars en tant qu’associé France.
Les Urssaf sont susceptibles de remettre en cause les exonérations et les aides au paiement attribuées lors de la crise de la Covid-19, signale le Conseil national de l'ordre des experts-comptables (Cnoec) dans un récent post. "Les Urssaf (...) se fond[e]nt majoritairement sur le code APE/NAF des entreprises, en dehors de la procédure de contrôle contradictoire".
Les commissaires aux comptes doivent adapter leur démarche d'audit aux particularités des collectivités locales. C’est l’une des conclusions du gouvernement à l’issue de l’expérimentation de la certification des comptes par 25 collectivités locales volontaires (*) pendant huit ans.
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur doit rechercher un autre emploi au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel (article L.1226-2 du code du travail : en cas d'inaptitude non professionnelle et article L.1226-10 du code du travail : en cas d'inaptitude professionnelle).
L'Autorité des normes comptables (ANC) modifie le règlement du 6 mars 2020 relatif aux comptes consolidés pour y intégrer le traitement comptable de "l’impôt minimum mondial" établi par la directive européenne 2022/2523. Pour rappel, ce texte - qui doit être transposé le 31 décembre 2023 au plus tard - établit des règles communes pour l'imposition minimale effective des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux de grande envergure.