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Quelle veille pour les cabinets en ce début d’année ?

Entre tendances RH, besoins des clients et évolutions du métier, les cabinets comptables doivent opérer une veille stratégique pluri-directionnelle. Explications et témoignages.

"En 2019, notre président Claude Robin a été contacté par un éditeur de logiciels belge, Skwarel (nom mis à jour le 7 février 2023), qui souhaitait s’implanter en France. Son dirigeant était associé dans une fiduciaire à la recherche d’investisseur. Nous avons racheté ce cabinet, puis d’autres en Belgique, jusqu’à racheter l’éditeur qui nous avait abordés. Aujourd’hui, nous réalisons 7M€ de chiffre d’affaires en Belgique".

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Renouvellement de la période d'essai : exemple d'éléments établissant le consentement du salarié

Renouveler la période d'essai d'un salarié n'est possible que si cela est prévu par accord de branche étendu et par son contrat de travail. Le salarié doit, en outre, consentir de manière claire et non équivoque à ce renouvellement. En cas de doute sur ce consentement, les juges peuvent l'établir en s'appuyant sur d'autres éléments.

La période d'essai est encadrée par un certain nombre de règles et doit donc être maniée avec précaution. En premier lieu, elle n'est pas obligatoire et ne se présume pas : elle doit être expressément prévue dans le contrat de travail, faute de quoi elle ne peut être appliquée.

Son renouvellement est également soumis à conditions : il faut d'une part que la possibilité en soit prévue par convention ou accord de branche étendu et par le contrat de travail et d'autre part que le salarié donne son accord exprès et ce, avant l'échéance de la période d'essai initiale.

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Une courte majorité de professionnels de la finance aurait totalement confiance dans leurs données financières

53,4 % des professionnels de la fonction finance/comptabilité considèrent que leurs données financières sont totalement fiables, avance une étude de l'éditeur de logiciels Blackline à laquelle ont répondu notamment 191 personnes en France travaillant dans des entreprises réalisant au moins 20 millions d'euros de chiffre d'affaires. Ils sont 41,9 % à estimer que ces données sont assez fiables.

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Belle croissance pour RSM France

Le cabinet enregistre un chiffre d'affaires de 135,5 millions d'euros sur l'exercice clos au 30 juin 2022, soit une progression de 8,4 %.

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La validité d’un coup d’accordéon est subordonnée au caractère effectif de l’augmentation de capital

La réduction à zéro du capital d’une société n’est licite que si elle est décidée sous la condition suspensive d’une augmentation effective de son capital ramenant celui-ci à un montant au moins égal au montant minimum légal ou statutaire.

L’assemblée générale extraordinaire d’une société par actions simplifiée (SAS) décide de réduire le capital à zéro puis de l’augmenter et prend acte que, à l’issue de ce «coup d’accordéon», son président devient l’unique associé de la société. A la demande de l’un des associés évincés, le juge des référés suspend les résolutions de l’assemblée ayant constaté, d’une part, la souscription de l’augmentation de capital par le président, d’autre part, le nouveau montant du capital et ayant modifié les statuts en conséquence.

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Comment le projet de loi sur l'immigration compte réduire les difficultés de recrutement dans les secteurs en tension

Le projet de loi sur l'immigration et le droit d'asile a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Le texte comporte un nombre important de dispositions visant à améliorer l'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière, celui des demandeurs d'asile et, partant, de répondre aux difficultés de recrutement des secteurs en tension.

Le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Il comporte un volumineux volet "emploi" dont l'objectif premier est de répondre aux difficultés de recrutement dans les secteurs en tension. 

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Facturation électronique : de nouvelles précisions de l’administration

Dans une «foire aux questions» publiée le 31 janvier 2023, l’administration apporte des précisions notamment sur l’appréciation de la taille des entreprises, la gestion des notes de frais et sur l’entrée en vigueur des nouvelles mentions obligatoires sur les factures.

Rappelons que la mise en œuvre de la facturation électronique et la transmission des données de transaction et de paiement à l’administration se fait progressivement, selon la taille des entreprises :

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Le CAC qui dupe son client sur ses honoraires risque un relèvement de fonction

Le commissaire aux comptes (CAC) qui induit sciemment en erreur son client sur le mode de fixation de ses honoraires manque à son obligation de probité. De quoi justifier un relèvement de fonction, selon la Cour de cassation.

"Le commissaire aux comptes exerce sa profession avec honnêteté et droiture. Il s’abstient, en toutes circonstances, de tout agissement contraire à l’honneur et à la probité".

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Le nombre de radiations du RCS dépasse celui d'avant-crise

En 2022, 332 127 entreprises ont disparu du registre du commerce et des sociétés (hors départements et régions d'outre-mer), soit 25 % de plus qu'en 2019. Est-ce un signe de vitalité ou de découragement des entrepreneurs ?

"Le haut niveau de radiations [est un] témoin de vitalité".

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La phrase de la semaine

"L'Amérique conservatrice boycotte les fonds et les banques qui investissent selon des critères extra-financiers, environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)", pointe le journal Les Echos.