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Aide aux stands : mise à jour de la la liste des foires et salons éligibles
25/10/2022
Portail EC
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[Dossier facturation électronique] Les fonctionnalités exigées des plateformes
24/10/2022
La généralisation progressive de la facturation électronique entre assujettis démarre le 1er juillet 2024. Dans un dossier spécial, nous en présentons les principales caractéristiques suite à la publication récente de deux textes d'application. Dernier volet : les missions imposées, d'une part, aux plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) et, d'autre part, au portail public de facturation (PPF).
La réforme à venir de la facturation électronique impose de passer par un nouvel intermédiaire. Ce nouvel intermédiaire sera soit public — il est appelé portail public de facturation (PPF) — soit privé — il s'appelle plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
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Crise énergétique : les dirigeants de l'UE parviennent à un accord
24/10/2022
"À mes yeux, les objectifs de ce conseil sont atteints", s'est réjoui le président de la République, Emmanuel Macron, à l'issue de la première session de travail du Conseil européen (CE), le 20 octobre 2022 à Bruxelles.
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Forfait jours : les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires
24/10/2022
Pour la première fois, la Cour de cassation juge qu’un salarié soumis à une convention de forfait en jours dont il ne conteste pas la validité ne peut pas réclamer que le temps de travail qu’il a effectué certains dimanches lui soit rémunéré en heures supplémentaires.
Un salarié soumis à une convention de forfait en jours dont il ne conteste pas la validité saisit la juridiction prud’homale de demandes en paiement d’heures supplémentaires pour des heures de travail effectuées le dimanche.
Le salarié soumis à un forfait en jours valide bénéficie du repos hebdomadaire…
Débouté par la cour d’appel, il se pourvoit en cassation et rappelle que les salariés soumis à une convention de forfait en jours bénéficient du repos hebdomadaire, lequel doit être donné le dimanche.
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Temps partiel thérapeutique : les déclarations en DSN seront traitées début 2023
24/10/2022
"Compte tenu des diverses priorisations réalisées en urgence, le calendrier de substitution des attestations de salaire TPT [temps partiel thérapeutique] à destination de la CNAM et la MSA est décalé à début 2023", a annoncé le 19 octobre le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales) en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN. "Le calendrier précis de démarrage sera communiqué prochainement, a-t-il ajouté. En l
"En matière de rémunération, quelle est au sein d'une entreprise, où il y a des dirigeants et des salariés, la common decency [décence commune] que doivent s'appliquer ceux qui dirigent ?", a interrogé hier matin le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, lors d'une rencontre organisée par le cabinet ARC, en se gardant de mentionner la rémunération du PDG de Total, Patrick Pouyanné.
117 amendements au texte initial ont été retenus par le gouvernement dans son volet "recettes" adopté sans vote le 19 octobre. La plupart ont été déposés par le camp présidentiel (98 amendements au total, avec le gouvernement). Seulement 13 amendements ont été déposés par des groupes d’opposition (LR, PS, LIOT, EEV, GDR) et 6 par la Commission des finances.
Comme annoncé par la Première ministre, la partie du PLF 2023 adoptée sans vote après l’usage par le gouvernement du 49-3 n’est pas un "décalque" du texte initial, même si les grandes lignes du projet de départ restent intactes : l’indexation sur l’inflation du barème de l’IR ou la suppression en deux ans de la CVAE ont par exemple été maintenus.
En septembre 2022, le nombre de nouvelles entreprises a augmenté de 1,5 %, selon l'Insee. "En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois (octobre 2021 à septembre 2022) diminue un peu (-0,5 %) par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (octobre 2020 à septembre 2021)", précise l'institut.
La CNIL vient de publier sa nouvelle recommandation relative aux politiques de mots de passe. Que faut-il en retenir ? Quels sont les risques en ne s'y conformant pas ? Aperçu des principales évolutions à connaître pour les entreprises.
« 81 % des notifications de violations de données mondiales seraient liées à une problématique de mots de passe », selon une étude de Verizon parue l’an dernier. En France, « environ 60 % des notifications reçues par la CNIL depuis le début de l’année 2021 sont liées à du piratage », parmi lesquelles un grand nombre « aurait pu être évité par le respect de bonnes pratiques en matière de mots de passe », soutient la CNIL.
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Téléphoner au salarié pour lui annoncer son licenciement de vive voix, une mauvaise idée
21/10/2022
L’employeur qui téléphone au salarié pour lui annoncer sa décision de le licencier le jour même où il expédie la lettre notifiant la rupture prend le risque d’une requalification en licenciement verbal, et donc abusif. Le juge saisi du litige doit alors mener un travail d’enquête, pour établir la chronologie des faits.
La démarche de l’employeur qui appelle un salarié pour le prévenir que son licenciement est décidé peut partir d’une bonne intention, mais elle est à proscrire. L’employeur prend en effet un gros risque contentieux, comme en témoigne l’affaire jugée par la Cour de cassation le 28 septembre 2022.