Un décret du 14 octobre 2022 acte le report des nouvelles règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) au 1er juin 2024. Initialement, ces dispositions devaient s’appliquer aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er octobre 2022.
Le cabinet Deloitte vient de publier les résultats de sa 7e enquête annuelle sur la gestion des risques liés aux tiers.
Pendant de la transmission des données de transaction, la transmission des données de paiement à l’administration sera obligatoire pour l’encaissement des factures B2B domestique (e-invoicing), B2B international et B2C pour les transactions relatives aux prestations de services, hors opérations donnant lieu à autoliquidation ou assujetti ayant opté pour le paiement de la TVA sur les débits. Cette obligation portera :
La concertation sur l'assurance chômage est lancée. La première réunion s'est déroulée lundi 17 octobre au ministère du travail, en présence d'Olivier Dussopt mais sans la CGT. La confédération a en effet décidé de pratiquer la politique de la chaise vide en raison du conflit chez Total et Exxon et des réquisitions décidées par le gouvernement qui, selon elle, porte "une atteinte majeure au droit constitutionnel de grève et aux libertés fondamentales".
« Associé à la facturation électronique, l’e-reporting permet de reconstituer l’activité économique d’ensemble d’une entreprise : complémentaire à la facturation électronique, il permettra, à terme, de proposer aux entreprises un pré-remplissage de leurs déclarations de TVA ».
Le 16 octobre, dans le journal de 20h de TF1 du 16 octobre, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé que la remise à la pompe de 30 centimes par litre de carburant serait prolongée pour deux semaines supplémentaires, soit jusqu’au 14 novembre. De son côté, TotalEnergies a confirmé hier à l’AFP la prolongation de sa remise de 20 centimes par litre jusqu’au 15 novembre. Les deux remises devaient initialement être réduites à 10 centimes chacune à partir du 1er novembre.
Rappelons qu’il est de jurisprudence constante qu’une loi répressive, y compris fiscale, qui abroge une incrimination ou prévoit des peines moins sévères que la loi ancienne s’applique aux infractions commises avant son entrée en vigueur et n’ayant pas donné lieu à des décisions définitives. Le juge du fond doit ainsi faire application, même d’office, d’une loi répressive nouvelle plus douce entrée en vigueur entre la date à laquelle l’infraction a été commise et celle à laquelle il statue.
Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 5,6 %, après + 5,9 % en août, selon l’Insee. Cette baisse de l'inflation résulterait du ralentissement des prix des services (+ 3,2 % après + 3,9 %) et de l'énergie (+ 17,9 % après + 22,7 %). "Les prix des produits manufacturés augmentent à un rythme comparable à celui du mois dernier (+ 3,6 % après + 3,5 %), tandis que ceux de l'alimentation accélèrent de nouveau sur un an (+ 9,9 % après + 7,9 %)", précise l'institut.
Pour se comprendre, les êtres humains doivent parler le même langage. En matière informatique, c'est la même chose. Ce besoin se manifeste par exemple pour exploiter sous Google sheets un fichier réalisé sous Excel. Pour dialoguer, il faut que ces deux logiciels aient (au moins) un format de fichier commun.
Au cours d'une réunion « expression des salariés loi Auroux », un salarié s'exprime sur l'organisation de son travail alors qu'il faisait l'objet d'une surcharge de travail.