Un cabinet d'expertise comptable réalise une mauvaise imputation dans les comptes d'une société cliente. Il y enregistre une extinction de dette de TVA, pour un montant de 108 225 euros, au crédit du compte courant du dirigeant — également associé principal — au lieu d'un produit exceptionnel. Ce dirigeant subit un redressement fiscal pour ne pas avoir déclaré à l'impôt sur le revenu cette disponibilité. Il met alors en cause l'expert-comptable. Il estime que le professionnel est responsable de ce redressement fiscal en raison de son erreur d'imputation comptable.

Huit chantiers mais fort peu de détails. La feuille de route du ministère du Travail a le mérite d'exister mais elle demeure floue pour l'instant. Une des raisons avancées à ce manque de précision : des concertations doivent se tenir avec les partenaires sociaux. Le ministre œuvrera sur les thèmes suivants :

Acteurs et observateurs avisés de l’économie du pays, les cabinets comptables ne manquent pas de s’interroger, cet automne, sur les conséquences de l’inflation sur leurs collaborateurs d’une part et sur leur grille tarifaire d’autre part. "J’ai convoqué un Comité de direction exceptionnel sur la question du pouvoir d’achat des salariés, explique Stéphane Lambert, Pdg de Michel Creuzot Cabinet Martin. Nous allons discuter des évolutions de rémunération, sachant que les collaborateurs attendent autre chose que la prime Macron (*)".

La loi 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a modifié les dispositions de la loi « Sapin 2 » (loi 2016-1691 du 9-12-2016).

L'employeur peut, dans le cadre du forfait mobilités durables (FMD), prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail en utilisant des modes de transport "verts".