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Social

Les syndicats durcissent le ton sur les retraites

21/09/2022
Reçus hier matin par le ministre du travail sur le projet de réforme des retraites, les syndicats ont exprimé leur mécontentement. A l'opposée des positions d'Olivier Dussopt, ils défendent leur interprétation du rapport du Conseil d'orientation des retraites et préviennent qu'ils mobiliseront leurs troupes et l'opinion publique si le gouvernement maintient son projet.

La première réunion sur les retraites s'est tenue hier à Paris mais les syndicats avaient déjà commencé à hausser la voix le week-end dernier.

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Social

DSN : une nouvelle version du guide Urssaf est disponible

21/09/2022

L’Urssaf a réactualisé son guide "Comment déclarer et régulariser les cotisations en DSN". Cette nouvelle version, remise à jour le 16 septembre, comporte des compléments sur l’Indemnité congés payés (ICP), la prime de partage de la valeur ou encore le forfait social à partir de 2023.

Paroles de
Vie du cabinet

"Nous souhaitons renforcer notre présence auprès des chefs d’entreprise"

21/09/2022
Hubert Fabre et Jérôme Cesbron sont respectivement président et vice-président de l’association Notaires Conseil d’entreprise (*), qui incite cette profession à cibler davantage les dirigeants. Explications.
Quelle part le conseil aux entreprises occupe t-il dans l’activité des notaires ?
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Commissariat aux comptes

Rapport de durabilité : les Cac espèrent être dispensés de l'accréditation du Cofrac

22/09/2022
Les commissaires aux comptes (Cac) n’auront plus besoin d’être accrédités par le Cofrac pour signer des rapports de durabilité, a annoncé la co-présidente du comité durabilité de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Carole Cherrier, lors des universités d’été 2022. Le ministère de la justice n'a ni confirmé ni infirmé.

L'affaire serait entendue. "Nous n'aurons plus besoin d’être accrédité par le Cofrac [Comité Français d'Accréditation] pour signer des rapports de durabilité", a assuré avec soulagement Carole Cherrier, lors d'une conférence tenue le 8 septembre dernier aux universités d’été. Même si la Chancellerie, contactée par la rédaction, n'a ni confirmé, ni infirmé la modification prochaine du code du commerce pour ce faire.

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E-cabinet

TPE/PME : Forte progression de l'équipement en logiciel comptable, selon une étude

21/09/2022

73 % des TPE/PME disposent d'un logiciel de gestion comptable, révèle le baromètre France Num 2022 auquel 4 671 entreprises ont répondu (3 208 TPE et 1 463 PME). Un an plus tôt, cette proportion s'élevait à 58 %.

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Economie

Budget 2023 : le député Jean-René Cazeneuve se prépare au 49-3

21/09/2022
Le rapporteur général de la Commission des finances, Jean-René Cazeneuve, a concédé lundi que le cadre des discussions autour du budget 2023 sera restreint par l'objectif de maintenir le même déficit public qu'aujourd'hui. Une "ligne rouge" à ne pas franchir rendant le recours au 49-3 presque inéluctable.

"Personne n'y croit vraiment, mais on va jouer le jeu, a déclaré lundi le député du Gers (Renaissance), Jean-René Cazeneuve, lors d'une rencontre organisée par l'association des journalistes économiques et financiers (Ajef) à Paris. La volonté de notre majorité est que le débat ait lieu le plus longtemps possible.

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Commissariat aux comptes

Qui sera le contrôleur légal du futur reporting de durabilité des entreprises ?

20/09/2022
La future directive sur la publication d'informations de durabilité par les entreprises est quasiment bouclée. La vérification légale de ce reporting devrait être ouverte au contrôleur légal des comptes de l'entité concernée et, si l'Etat membre le souhaite, à un autre contrôleur légal et/ou à un (autre) prestataire de services indépendant.

Le dossier est quasiment terminé à l'échelle de l'Union européenne. Ce dossier, c'est le très attendu futur cadre européen de reporting de durabilité des entreprises. En effet, la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen ont trouvé, en juin, un compromis (voir le texte).

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Economie

Hausse des créations d'entreprises en août

20/09/2022

"En août 2022, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus continue de croître sur un mois (+1,9 % après une hausse de 4,6 % en juillet, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables), révèle l'Insee. Cette hausse est portée par celle des immatriculations de micro-entrepreneurs (+3,7 % après +5,8 %) tandis que les créations d’entreprises classiques diminuent légèrement (–0,9 % après +2,9 %)".

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Vie du cabinet

Grant Thornton annonce l'achat d'un spécialiste de la RSE

20/09/2022

Grant Thornton France a acquis l’agence Primum Non Nocere située à Beziers. Cette dernière réalise des diagnostics RSE et des études techniques (audit énergie, bilan d’émissions de gaz à effet de serre, diagnostics déchets, achats responsables…). Elle compte 40 collaborateurs lesquels intègrent les effectifs de Grant Thornton.

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Social

Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul

20/09/2022
L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il aurait abusé de sa liberté d’expression. S’il s’avère que le salarié n’a pas commis d’abus, son licenciement est nul, quels que soient les autres griefs invoqués

Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées (jurisprudence constante, notamment arrêt du 22 juin 2004).