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[Présidentielle 2022] Les propositions sociales

Notre infographie compare les programmes des candidats à l'élection présidentielle sur plusieurs thèmes : durée du travail, revenus du travail, emploi, assurance chômage, retraite, prélèvements obligatoires sur les revenus du travail et la retraite.

Nous poursuivons notre série d'infographies sur l’élection présidentielle à 5 jours du vote du 1er tour. Après avoir mis en exergue les principales propositions des 12 candidats en matière de fiscalité des entreprises, nous présentons celles en matière sociale. Les thèmes et les mesures retenus ne sont pas exhaustifs. Nous avons sélectionné les sujets susceptibles d’intéresser particulièrement les experts-comptables, les commissaires aux comptes et les (chefs d') entreprises.

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Stations-service : les aides exceptionnelles disponibles

Face à la hausse des prix des carburants, certaines stations-service bénéficient d'une aide, d'une avance sur son versement et d'une avance remboursable. Deux décrets précisent les modalités de mise en oeuvre.

Les stations-service qui distribuent du carburant en France bénéficient, sous conditions, d'une aide ponctuelle (jusqu'au 31 juillet 2022) pour faire face à la hausse des carburants. Il en de même pour les personnes qui réalisent des stockages intermédiaires de carburants (sauf gaz naturels) à raison des quantités qui leur ont été fournies pour une distribution en France. Le montant de l'aide est égal aux quantités fournies pour une distribution en France multipliées par le tarif suivant l'unité de compte du produit (voir le tableau ci-dessous).

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Attestation d'activité non viable pour les TNS : une nouvelle mission potentielle pour les experts-comptables

Les travailleurs indépendants peuvent désormais bénéficier d'une allocation "chômage" lorsque l'activité de leur entreprise est devenue non viable (article L 5424-25 du code du travail).

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Les lanceurs d’alerte bientôt mieux protégés

La loi du 21 mars 2022 améliore la protection des lanceurs d’alerte à compter du 1er septembre 2022. Champ des bénéficiaires, étendue de la protection, procédure d'alerte : zoom sur ce qui change.

La loi du 21 mars 2022 améliore la protection des lanceurs d’alerte. Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2022. Nous revenons ici sur les mesures les plus significatives de ce texte.

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Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants et règle de minimis

La loi de finances pour 2022 a renforcé le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants en doublant son montant du 1er janvier au 31 décembre 2022 pour les micro-entreprises (au sens du droit européen : moins de 10 salariés et chiffre d’affaires annuel ou total du bilan annuel inférieur ou égal à 2 millions d'euros). Le bénéfice de cet avantage fiscal est subordonné au respect de la règle de cumul applicable aux aides de minimis.

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La phrase de la semaine

"[Avec] le relèvement des seuils, si vous maintenez votre règle outre-mer, vous n’aurez plus de commissaire aux comptes outre-mer", a adressé hier Florence Peybernes, présidente du H3C, aux députés de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

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Loi Pacte : un bilan moins lourd que prévu pour les Cac mais différencié

Le H3C considère que le relèvement des seuils de désignation obligatoire des Cac n’a pas provoqué totalement les effets redoutés par ces professionnels mais souligne que les petits cabinets ont le plus souffert. Une analyse qui confirme les tendances dévoilées l’année dernière par la CNCC.

"Les inquiétudes que la profession avait émises pendant l’élaboration de la loi Pacte ne se sont pas trouvées totalement réalisées à l’échelle de deux années maintenant complètes d’entrée en vigueur de la loi. Il y a eu des pertes de mandat mais des entreprises ont quand même souhaité conserver leur commissaire aux comptes même si elles n’atteignaient plus les seuils". Florence Peybernes, présidente du H3C, résume ainsi l’effet sur les commissaires aux comptes de la loi de 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.

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Commentaires de l'administration sur certaines aides liées à la crise sanitaire

Les mesures de soutien aux entreprises de secteurs économiquement affectés par la crise sanitaire ne sont pas à prendre en compte pour le calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires, affirme l'administration fiscale.

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Vers une République du post-it ?

Haro sur les cabinets de conseil privés ! Les enquêtes à charge sur les pratiques et l'influence dans la sphère publique des cabinets de conseil se multiplient. Dernière pièce en date, le rapport d'une commission d'enquête sénatoriale.

Le récent roman de Nicolas Mathieu, Connemara, se moquait de la morgue et de l'emprise sur les collectivités publiques des cabinets de conseil (lire cet article). Le sujet est désormais passé de la littérature à la politique avec, comme pièces à conviction, un rapport du Sénat, un livre récent et certains articles de presse (1). 

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Prêtez attention à la communication non-verbale

Lors d’un entretien d’embauche, d’une négociation avec un client ou d’un simple échange, il est utile de décoder certains gestes révélateurs émanant de son interlocuteur. Petit aperçu.

Tout le monde s’est un jour posé ces questions : mon interlocuteur a-t-il bien compris mon message ? Etait-il sincère dans ses affirmations ? A moins de lire dans les pensées, il est difficile de trouver une réponse fiable à ces interrogations. Au fil du temps, des chercheurs se sont intéressés au langage non-verbal et à son impact, comme le professeur de psychologie de l’université de Californie Los Angeles, Albert Mehrabian, qui a notamment bâti des échelles d’émotion pour évaluer les réactions des consommateurs aux produits.