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Social

Covid-19 : les visites médicales prévues jusqu’au 30 avril peuvent être reportées

29/03/2022
Un décret du 24 mars 2022 précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales dont l'échéance intervient ou aurait dû intervenir, suite à un précédant report, entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022.

L’article 10 de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique avait autorisé une nouvelle fois le report de certaines visites médicales afin de permettre aux services de santé au travail de mobiliser leurs efforts dans la campagne de vaccination.

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Economie

Guerre en Ukraine : comment les experts-comptables doivent lutter contre le blanchiment

30/03/2022
Lorsque des clients (ou des personnes liées) figurent sur la liste de gel des avoirs, le professionnel doit stopper la mission dans certaines situations et envoyer une déclaration de soupçon le cas échéant. Les conseils et exemples pratiques du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables.

Si vous avez des clients en lien avec la Russie, l'Ukraine ou la Biélorussie, redoublez de vigilance au niveau de vos obligations en matière de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme ! La situation mouvante appelle à la plus grande prudence de la part des experts-comptables, prévient le comité LBC-FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) du Conseil national de l'ordre des experts-comptables (CNOEC).

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Economie

[Vidéo] La taxonomie verte européenne, c'est quoi ?

29/03/2022
En 2020, l'UE publiait son règlement sur la taxonomie : un système qui permet de classifier les activités économiques des entreprises en fonction de leur impact sur l’environnement.  Dans cette vidéo, Veronika Rébier et Alexandra Pham-Ngoc, journalistes chez Lefebvre Dalloz, décrivent les étapes à suivre par les sociétés pour analyser leurs activités au regard de cette nouvelle exigence européenne. Et pour certaines, le résultat de ce travail est à faire figurer dans le reporting extra-financier présenté cette année...

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Economie

Les modalités de l'aide carburant sont fixées

29/03/2022

Un décret du 25 mars 2022 instaure une aide exceptionnelle au bénéfice de tous les fournisseurs de carburants (gazoles, essences, gaz naturels carburant et gaz de pétroles liquéfiés) pour une distribution en France débutant, au choix de l'opérateur, entre le 27 mars 2022 et le 1er avril 2022 et se terminant le 31 juillet 2022. Sont également bénéficiaires de l'aide, à leur demande, les personnes qui réalisent des stockages intermédiaires de carburants à raison des quantités qui leur ont été fournies po

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Déontologie

Les diligences des commissaires aux comptes bientôt précisées pour les services non audit ?

31/03/2022
Une première norme de déontologie devrait être finalisée en 2022 sur l'approche risques/sauvegarde dans le cadre de la fourniture de services non audit. D'autres NEP traitant de l'évaluation des risques en matière de contrôle légal seraient révisées cette année.

Ce n'est pas une mais bien deux normes de déontologie qui seront élaborées pour aider les commissaires aux comptes (Cac) à réaliser les nouvelles missions issues de la loi Pacte de 2019.

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Fiscalité

Seuil de franchise 2022 des impôts commerciaux

29/03/2022

Le seuil de la franchise d'impôt sur les sociétés (IS) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d'exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires s'élève à 73 518 euros, indique l'administration fiscale :

► pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2021 en matière d'IS ;

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Fiscalité

Télétravail : ce qui change pour l'imposition des revenus 2021

28/03/2022
Pour la déclaration 2022 des revenus 2021, l'allocation pour frais de télétravail à domicile perçue par les salariés — qui n'optent pas pour la déductibilité des frais réels — est exonérée pour un montant forfaitaire de 580 euros. Cette limite peut être relevée si cela est justifié. La déduction forfaitaire au réel des frais de télétravail évolue aussi.

C'est une bonne nouvelle pour certains contribuables. Il y a quelques jours, le site impots.gouv.fr a dévoilé le montant de l'allocation forfaitaire pour frais de télétravail à domicile exonéré d'impôt pour la déclaration 2022 des revenus 2021.

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Economie

Redistributions de prélèvements obligatoires sous le quinquennat Macron : quels effets sur le pouvoir d'achat ?

28/03/2022

"De nombreuses réformes du système socio-fiscal ont été décidées pendant le quinquennat 2017-2022. Le gain moyen de ces mesures pour les ménages est de 1,9 % du niveau de vie, un effet dû essentiellement à des baisses de prélèvements obligatoires, avance une étude de l'institut des politiques publiques.

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Economie

Crise de l'énergie : un guide des aides aux entreprises

28/03/2022

Avance sur la compensation carbone, relations avec les fournisseurs d'énergie, baisse de la TICFE... Le gouvernement publie un guide destiné aux entreprises qui récapitule les aides pour faire face à la hausse des prix de l'électricité et du gaz.

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Vie du cabinet

Quel est le niveau d’absentéisme dans les cabinets d’expertise comptable ?

28/03/2022
L’absentéisme en France augmente et la crise sanitaire a renforcé cette tendance. Dans la profession du chiffre, il semble en revanche que ce sujet n’inquiète pas…

L’absentéisme augmenterait en France au cours des dernières années. Une étude (*) – publiée par Gras Savoye Willis Towers Watson (WTW) – fait état d’une augmentation de l’ordre de 20 % du taux d’absentéisme en 2020 (ce taux serait en progression depuis 2016 : de 3,61 % en 2016, il passe à 3,63 % en 2017, 4 % en 2018, 4,18 % en 2019 et 5,04 % en 2020).