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Lutte anticorruption : l'Afa recommande de surveiller surtout les fournisseurs

Selon l’agence française anticorruption (Afa), la corruption utilise souvent des fausses factures. Exemples à l’appui, son directeur a livré hier des recommandations aux contrôleurs des comptes des entreprises soumises à des obligations particulières sur le sujet.

"A l’époque où j’étais juge d’instruction, la méthode [de corruption] la plus simple était la fausse facture, résume Charles Duchaine, directeur de l’agence française anticorruption (Afa). Je me souviens, sur des marchés publics, avoir vu des tuyaux de 80 ou 100 de diamètre qui avaient été facturés alors que dans la comptabilité matières de l’entreprise il n’y en avait jamais eu de ce diamètre-là", illustre-t-il

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TGS France s'engage sur l'embauche de personnes handicapées

Le groupe d'expertise comptable a signé une convention de partenariat avec l'Agefiph pour l'insertion des personnes en situation de handicap. Parmi les actions prévues : le recrutement de personnes handicapées avec une formation spécifique (avec un objectif d'embauche de 8 personnes par an dont 3 en alternance), le maintien dans l'emploi de toutes les personnes handicapées déjà en poste chez TGS France, ou encore la formation de l'ensemble des managers et des collaborateurs sur l'accueil et l'accompagnement des personnes en situation de handicap.

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Une aide spécifique prévue pour les PME du BTP

Le gouvernement annonce que les PME (entreprises qui emploient moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan n'excède pas 43 millions d'euros) du BTP (bâtiment et travaux publics) particulièrement impactées par la hausse du prix du gasoil non routier (GNR) bénéficieront d’une aide spécifique. "Cette aide, d’une enveloppe globale de 80 M€, sera versée en une fois et sera au prorata du chiffre d’affaires des entreprises éligibles.

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Faute grave : l'employeur peut laisser s'écouler un certain délai pour engager la procédure de licenciement si le salarié est absent de l'entreprise

Dans un arrêt du 9 mars 2022, la Cour de cassation estime que l'employeur peut laisser s'écouler un délai entre la révélation des faits et l'engagement de la procédure de licenciement pour faute grave dès lors que le salarié, dont le contrat de travail est suspendu, est absent de l'entreprise.

En principe, l'employeur, une fois informé des faits commis par un salarié, doit, s'il souhaite le licencier pour faute grave, engager les poursuites à son encontre dans un "délai restreint". A défaut, les juges pourront remettre en cause la gravité des faits reprochés. En effet, la faute grave est, rappelons-le, une faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

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L’audit exhaustif des données relève davantage du mirage que du miracle

La possibilité et l'intérêt pour le commissaire aux comptes d’examiner toutes les données des entités auditées restent théoriques. La culture des tests par sondage, les contraintes de temps, la règlementation sur l’usage des data ou encore l'éventualité de données manquantes constituent des obstacles.

"Grâce à la puissance informatique, on pourrait techniquement regarder toutes les données : mais je ne crois pas que cela suffirait". Pour Nathalie Malicet, le contrôle exhaustif des données peut aider le commissaire aux comptes mais n’est pas la solution miracle. Un point de vue que la présidente de la commission prospectives et innovation de la CNCC développe dans un document de l’institut Messine.

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En 2021, le déficit public s'élève à 160 milliards d'euros

Le déficit public pour 2021 de la France s’établit à 160,9 milliards d'euros, soit 6,5 % du produit intérieur brut (PIB), après 8,9 % en 2020 et 3,1 % en 2019, dévoile une première évaluation par l'Insee. La dette publique brute s'élève, fin 2021, à 112,9 % (soit 2 813,1 milliards d'euros) du PIB (produit intérieur brut).

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[Présidentielle 2022] Les propositions en matière de fiscalité des entreprises

Notre infographie compare les programmes des candidats à l'élection présidentielle sur plusieurs thèmes : impôts de production, transmission des entreprises, impôt sur les sociétés, taxes diverses (dont la taxe carbone), crédit d'impôt recherche et autres régimes spéciaux, et lutte contre la fraude fiscale.

A quelques jours du premier tour des élections présidentielles (10 avril 2022), nous vous proposons une série d'infographies interactives pour vous y retrouver dans le maquis des programmes des douze candidats en lice.

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Le sexisme ordinaire, un fléau encore bien présent en entreprise

Selon une enquête de l’observatoire Ekilibre conseil-OpinonWay, dévoilée avant-hier, 60 % des personnes interrogées ont déclaré avoir été exposées à au moins un agissement à connotation sexiste ou sexuelle dans le cadre de leur travail. Le point avec Jean-Christophe Villette, psychologue et directeur associé du cabinet Ekilibre.

Au travail, le sexisme ordinaire n’a pas disparu. Regards insistants, sifflements, blagues salaces… Selon une enquête de l’observatoire Ekilibre conseil-OpinonWay, dévoilée avant-hier, 60 % des personnes interrogées ont déclaré avoir été exposées à au moins un agissement à connotation sexiste ou sexuelle dans le cadre de leur travail. Or, ces situations ont des répercussions bien au-delà du travail de l’individu lui-même.

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Crédit d'impôt pour remplacement de l'exploitant agricole pendant un congé : précisions

Le crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2024 par la dernière loi de finances. Et depuis le 1er janvier 2022, le taux de l'avantage fiscal est porté de 50% à 60% lorsque les dépenses sont engagées pour assurer un remplacement pour congé en raison d'une maladie ou d'un accident du travail. Pour l'application de ce taux de 60%, le contribuable doit fournir "tout document justifiant que le congé est lié à un accident du travail ou une maladie".

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Le H3C appelle à réfléchir au rôle du contrôleur légal

Risque informatique, RGPD, RSE... Le superviseur français des Cac pointe la nécessité, pour améliorer l'audit des états comptables, de questionner le rôle du contrôleur légal à l'échelle de l'Union européenne. Quitte à réformer en profondeur le champ d’intervention du professionnel.

"D’un côté on a tendance à dire, si on veut être protégé en termes d’assurance et de risques à titre professionnel, il faut limiter notre intervention. Mais de l’autre côté, si on veut amener de la valeur, il faut l’élargir. Et là on est pris entre deux". C'est en ces termes que Sylvain Boccon-Gibod, président de la CRCC de Lyon-Riom, résumait récemment, lors d'un évènement organisé par ECF, le dilemne du commissaire aux comptes.