Changement majeur dans la vie d’un collaborateur, l’arrivée d’un enfant peut conduire à prendre du recul sur sa vie professionnelle… jusqu’à quitter son employeur. A fortiori quand celui-ci est un cabinet comptable et d’audit au rythme de travail soutenu. Pour prévenir ce phénomène, certains employeurs prennent les devants. "Nous avons lancé notre programme «Be a parent as you work» en 2022, explique Frédéric Zeitoun, directeur général du cabinet Grant Thornton (2500 collaborateurs) et sponsor du programme People & culture.
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Mentionner (ou pas) le salaire dans les offres d’emploi des cabinets ?
"Recherche chef de mission expertise comptable H/F, rémunération comprise entre 45 et 55K€ brut annuel hors primes, selon profil". C’est ainsi que le cabinet francilien GMBA Walter Allinial (220 collaborateurs) recrute sur son site carrières. "Pendant des années, nous n’indiquions pas le salaire ou alors avec une fourchette très large, explique Yveline Pouillot, secrétaire générale de GMBA Walter Allinial. Nous avons changé de démarche il y a environ deux ans et professionnalisé notre approche en embauchant des spécialistes.
Participation volontaire et possibilité expérimentale de prévoir une formule de calcul moins favorable aux salariés : les précisions administratives
Pour favoriser le développement de la participation volontaire, la loi du 29 novembre 2023 transposant l'ANI du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise accorde la possibilité aux entreprises de moins de 50 salariés de mettre en place un régime de participation volontaire dérogeant à la formule légale de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) dans un sens moins favorable aux salariés.
Le groupe Safigec devient Numans. Fondé en 1973, il dispose de 220 collaborateurs et réalise un chiffre d'affaires de 22 millions d'euros. Le groupe est présent notamment dans l'expertise comptable, l'audit, le conseil, les RH, la formation et le juridique.
Abandons de créance : exclusion du calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires
Infirmant un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris, le Conseil d'Etat juge que les abandons de créance doivent être exclus du calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires (CE 17-6-2024 n° 474155). Pour l’application de l’article 231, 1 du CGI, les abandons de créance ne constituent pas des recettes ou autres produits devant être inclus dans les chiffres d’affaires retenus pour l’assujettissement à la taxe sur les salaires.
La loi Attractivité modernise les modalités de consultation des associés
La loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France comporte plusieurs mesures ayant pour objet de moderniser les modalités de consultation des associés. Les nouvelles dispositions généralisent la possibilité de recourir à la consultation écrite électronique au sein de différentes formes de sociétés et permettent le vote par correspondance dans les sociétés à responsabilité limitée (SARL).
La mise à disposition gratuite d’un bien appartenant à une SCI doit être expressément prévue dans les statuts
Une société civile immobilière (SCI) propriétaire d’un immeuble est constituée entre deux associés en couple dont l’un assure la gérance de la société. Après leur séparation, la SCI, représentée par l’associé gérant, consent au bénéfice de celui-ci un prêt à usage portant sur l’immeuble. Une cour d’appel annule le prêt au motif que le gérant, entre-temps révoqué, ne disposait pas des pouvoirs nécessaires à la conclusion de cette opération, dès lors qu’elle dépassait l’objet social faute d’y figurer.
Violation d’une clause de non-concurrence frappée de nullité : quelle incidence sur la contrepartie financière ?
Un salarié avait été engagé en qualité d’attaché technico-commercial sédentaire par une entreprise offrant des services d’aéraulique du bâtiment. Son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence d’une durée d’un an sur l’ensemble du territoire français. Après sa démission, son employeur a saisi la juridiction prud’homale afin de voir constater la violation de son obligation de non-concurrence et d’obtenir en conséquence le remboursement de la contrepartie financière versée.
Parution des listes de communes classées en ZRR et ZFRR au 1er juillet 2024
Un premier arrêté du 19 juin fixe la liste des 17 700 communes classées dans les nouvelles zones France ruralités revitalisation (ZFRR). Les entreprises qui s'implantent dans ces zones entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 peuvent bénéficier, sous conditions, d'un régime d'exonérations fiscales et sociales. Cette liste constitue le niveau socle des ZFRR.
Les nouveaux seuils de désignation des Cac ne devraient pas s'appliquer aux AG réunies en 2024
"Les nouveaux seuils ne s’appliqueront qu’à compter des décisions prises par les assemblées générales réunies en 2025 statuant sur les comptes de clôture d’un exercice ouvert à compter du 1er janvier 2024". Telle est la position que vient d'exprimer la commission des études juridiques de la CNCC (EJ n° 2024-12) au sujet de la désignation obligatoire des Cac dans les sociétés.