Depuis samedi 28 novembre, l'ensemble des commerces ouverts sont soumis à un protocole sanitaire dit renforcé. Ce dernier s'applique non seulement aux établissements qui ont rouvert il y a dix jours (boutiques de vêtements, magasins de jouets, fleuristes, salons de coiffure...), mais également aux entreprises qui n'ont pas fermé pendant le confinement (boulangeries, supermarchés...).
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Protocole sanitaire renforcé : tolérance pour les salons de coiffure
Dans une foire aux questions sur le protocole sanitaire "renforcé" en vigueur dans les commerces depuis le 28 novembre, le gouvernement indique que les salons de coiffure n'ont pas à respecter strictement la jauge de 8 m² par client.
Avant-hier, l'Assemblée nationale a mis un point final au PLFSS pour 2021. Crise oblige, ce texte est fortement imprégné de mesures exceptionnelles destinées à aider les acteurs économiques. Parmi elles, plusieurs ont pour objectif d'alléger temporairement les charges sociales de ceux qui ont subi une forte baisse d'activité. Cela concerne certains employeurs — selon le secteur d'activité, sont éligibles ceux dont l'effectif est inférieur à 250 salariés ou 50 salariés — et certains travailleurs indépendants.
Report possible des échéances de cotisations sociales de décembre
L'Acoss donne la possibilité aux employeurs de décaler le paiement des cotisations sociales qui doit normalement intervenir le 5 ou le 15 décembre. Les modalités sont les mêmes que pour les échéances du mois de novembre (via le formulaire de demande préalable). Quant aux travailleurs indépendants, leurs cotisations sociales personnelles ne seront pas prélevées en décembre (le prélèvement automatique des échéances mensuelles du 5 et du 20 décembre ne sera pas réalisé, précise l'Acoss).
"L’espace de travail, un outil de stratégie et de management"
Comment les espaces de travail se remodèlent-ils avec l’essor du télétravail et de la crise sanitaire ? Allons-nous vers le flex-office ? Ou y a-t-il des alternatives ?
Quand la détention de titres d'une société d'expertise comptable est utile à l'entreprise individuelle d'audit
Dans quelle mesure la détention de parts dans une société d'expertise comptable est-elle utile à une activité d'audit exercée à titre individuel ? Le cas s'est récemment posé devant le Conseil d'Etat. L'enjeu était le bénéfice de l'exonération d'une plus-value de cession pour une entreprise individuelle.
Spécialités officielles des experts-comptables : un arrêté complète le dispositif
L'expert-comptable ne peut se voir reconnaître officiellement plus de trois compétences spécialisées. Cette limite, rappelée régulièrement par l'Ordre des experts-comptables lors de présentations de ce nouveau dispositif, ne figurerait jusque récemment dans aucun texte juridique.
Coronavirus et entreprises en difficulté : une nouvelle vague de mesures
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini une nouvelle période d'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 et a prévu de nouvelles habilitations en vue d'adapter, notamment, le droit des entreprises en difficulté à la crise sanitaire du Covid-19 sur le fondement de l’article 11, I de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
PGE : les banques populaires et les caisses d'épargne proposent un différé de remboursement de 2 ans
Le prêt garanti par l'Etat (PGE) est assorti d'un différé de remboursement d'un an. En octobre, Bruno Le Maire avait annoncé que les banques examineraient, au cas par cas, la possibilité d'accorder un différé de deux ans.
Le fonds de solidarité se muscle pour les établissements encore fermés au public
Les restaurants, les cafés et tous les autres établissements encore fermés au public à cause de la Covid-19 vont pouvoir être indemnisés à hauteur de 200 000 euros maximum pour le mois de décembre. Ce week-end, Bruno Le Maire a annoncé le doublement du plafond d'une des nouvelles aides accordées via le fond de solidarité.