Dans le cadre du plan de relance lié à la crise sanitaire, les librairies peuvent obtenir jusqu'à 70 % de subvention pour les aider dans leurs dépenses de modernisation (rénovation de magasin, acquisition de mobilier, équipement informatique, etc.). Un site de la chambre de commerce et d'industrie précise les conditions d'éligibilité.
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Experts-comptables déclarant des dispositifs transfrontières potentiellement agressifs
30/11/2020
L'administration fiscale apporte des précisions sur l'obligation pour les contribuables (ou leurs intermédiaires) de déclarer les "dispositifs transfrontières" qui présentent un "risque potentiel d'évasion fiscale", suite à la consultation publique qui s'est déroulée de mars à mai 2020.
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[Vidéo #2] La loi ASAP prolonge les mesures «difficultés des entreprises» liées à la Covid-19
27/11/2020
Le dispositif prévu pour s'achever au mois de décembre est finalement maintenu une année supplémentaire. Nous vous le présentons en vidéo. Dans ce second épisode, nous revenons sur les ajustements des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire ainsi que sur la liquidation judiciaire simplifiée et le rétablissement professionnel.
Fin mai, le gouvernement adaptait via, une ordonnance - ordonnance 2020-596 du 20 mai 2020 -, les règles relatives aux difficultés des entreprises. La première vague de la pandémie maîtrisée, il fallait éviter celle des défaillances d'entreprises post confinement. Pour amortir le choc, le texte était initialement prévu pour durer jusqu'à la fin de l'année.
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Une entreprise sur quatre pourrait manquer de liquidités en 2021
26/11/2020
"Nous estimons qu’en zone euro, en France et en Allemagne, 1 entreprise sur 4 pourrait être en situation de crise de trésorerie l’année prochaine, c’est-à-dire en manque de liquidités pour garantir le bon fonctionnement de l’activité, prévoit Euler Hermes. En France, près de 860 Mds EUR de chiffre d’affaires cumulé est exposé au risque de crise de trésorerie, soit 22% du total du chiffre d’affaires des entreprises non-financières françaises", ajoute ce spécialisite de l'assurance-crédit.
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Numérisation des entreprises : les aides financières par région
26/11/2020
Le gouvernement recense sur internet les aides financières pour la numérisation des entreprises déclinées par région. Y sont précisés notamment les conditions d'obtention et le montant.
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Résiliation infra-annuelle sans frais des contrats de complémentaire santé : un nouveau droit à compter du 1er décembre 2020
26/11/2020
Une loi du 14 juillet 2019 permet aux adhérents et souscripteurs d’un contrat frais de santé de le résilier à tout moment, au terme de la première année de souscription. La mise en œuvre de ce droit était prévue pour le 1er décembre 2020 au plus tard mais nécessitait la parution d'un décret. Celui-ci a été publié.
La loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé donne la possibilité aux adhérents et souscripteurs d’un contrat frais de santé (individuel ou collectif), proposé par une société d’assurance, une institution de prévoyance ou une mutuelle (ci-après dénommés « l’assureur »), de le résilier à tout moment, au terme de la première année de souscription.
S’intégrer dans un groupement de cabinets ne manque pas d’attraits, comme en témoigne Jean Bazin, expert-comptable associé de Colibri Expertise à Dieppe. D’un autre côté, son confrère Jean-Luc Javelaud, expert-comptable dirigeant du cabinet Socic à Six-Fours-les-Plages, s’y refuse.
Pour : Jean Bazin
La Direction générale du Trésor s'est penchée sur les effets économiques du télétravail. Si les résultats des études restent contrastés, le télétravail est susceptible d'améliorer la productivité des salariés s'il est réalisé dans de bonnes conditions.
Beaucoup a été écrit sur les aspects psychologiques du télétravail et ses risques, sur ses effets positifs en termes de déplacements et de gain de temps, moins sur ses impacts économiques. C'est à cette analyse que procède la Direction générale du Trésor dans une étude publiée la semaine dernière.
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Déplacements, commerces, culture... Les nouvelles étapes du (dé)confinement
25/11/2020
Emmanuel Macron a annoncé hier la réouverture des commerces à partir du 28 novembre. Si la situation sanitaire le permet, ce sera au tour, à partir du 15 décembre, des cinémas et des théâtres puis, à partir du 20 janvier, des restaurants et des salles de sport. Le chef de l'Etat a également dévoilé une évolution du fonds de solidarité aux entreprises.
Trois étapes progressives pour retrouver une vie — presque — normale. C'est ce qu'a annoncé hier Emmanuel Macron lors d'une allocution télévisée. Voici les principales mesures et le calendrier.
► 28 novembre : réouverture des commerces jusqu'à 21h
La fédération syndicale présidée par Jean-Luc Flabeau obtient 27 des 40 sièges des élus au Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC). En y ajoutant ceux des membres de droit que sont les présidents de conseil régional, ECF devrait prochainement présider l'institution nationale des experts-comptables.
Le 15 décembre, ECF devrait reprendre les rênes du CSOEC que tenait l'Ifec depuis début 2017. Les résultats des élections à l'Ordre des experts-comptables, tombés avant-hier, laissent peu de place à l'incertitude. ECF devrait obtenir la majorité absolue qui lui permettra de prendre la présidence de l'institution nationale pour les quatre années qui viennent — précisons toutefois que le président du CSOEC et les présidents de Croec (Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables) sont élus pour deux ans alors que les membres élus au CSOEC le sont pour quatre ans.