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Ouverture des commerces, déplacements autorisés, mesures barrières... Un décret fixe les nouvelles règles sanitaires

Un décret publié samedi indique que les commerces peuvent rouvrir en principe de 6h à 21h à condition de respecter des mesures telles qu'une surface d'au moins 8 m2 par client. Il prévoit aussi la liste des déplacements permis. Et autorise les établissements de plein air à accueillir du public pour les sports individuels.

Depuis samedi, certains établissements peuvent à nouveau recevoir du public. La liste figure dans un décret (n° 2020-1454), d'application immédiate, qui a été publié au journal officiel le jour même.

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Résultat courant : ce qui devrait changer

L’autorité des normes comptables (ANC) propose de limiter le résultat exceptionnel aux seuls charges et produits directement liés à un évènement majeur et inhabituel. Ce changement, qui concernerait tant les comptes individuels que ceux consolidés en normes françaises, impacterait le résultat courant.

"Les entreprises disent avoir des charges et des produits qui font partie de leur modèle économique mais qui pourtant sont toujours inscrits en résultat exceptionnel. C’est le cas par exemple de la cession du matériel chez une entreprise de transport routier, notamment les camions qui sont renouvelés très fréquemment, argumente Mathieu Floquet, chef de projet à l’ANC.

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Etat d'urgence : les réunions à distance du CSE sont facilitées mais les élus pourront s'y opposer dans certains cas

Une ordonnance du 25 novembre 2020 réactive la possibilité, pendant l'état d'urgence, de recourir de façon illimitée aux réunions du comité social et économique par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée. Le texte prévoit toutefois des limites lorsque les réunions concernent certains sujets sensibles.

En période "normale", à défaut d'accord à ce sujet, il est possible de réunir le CSE par visioconférence 3 fois dans l'année (article L.2315-4 du code du travail pour le CSE et l'article L.2316-16 pour le CSEC, le co

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Le Sénat veut maintenir la majoration pour non-adhésion à un OGA

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2021 en séance publique, les sénateurs sont revenus sur la mesure (article 7) destinée à faire disparaître à terme la majoration de 25% des bénéfices imposables à l'impôt sur le revenu des entreprises qui n'adhèrent pas à un OGA (organisme de gestion agréé). Ils ont supprimé cet article voté mi-octobre par l'Assemblée nationale.

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Trois syndicats signent l'ultime version de l'accord national interprofessionnel sur le télétravail

Le Medef a fait volte-face, hier matin, en proposant une nouvelle version du projet d'ANI sur le télétravail. Plusieurs ajouts ont été effectués, notamment sur les frais professionnels, l'exercice du droit syndical, les règles de santé et sécurité. La CFDT, FO et la CFTC sont signataires du texte. La CGT s'est prononcée contre en raison de son caractère "non contraignant".

Coup de théâtre hier pour les négociateurs de l’accord national interprofessionnel sur le télétravail. Le texte définitif, transmis mardi soir, aux partenaires sociaux, n’était pas définitif… Le Medef a fait marche arrière en proposant une ultime réunion jeudi matin pour convaincre les derniers réfractaires. Avec à la clef, un projet d’ANI amendé.

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Ce qu’attendent les entrepreneurs de leur cabinet comptable durant la crise (2°)

Crise économico-sanitaire oblige, la relation entre les dirigeants de TPE et leur expert-comptable a évolué. Depuis le re-confinement, ils leur posent de nouvelles questions en matière de télétravail et les interrogent sur l'opportunité du PGE. Témoignages.

D’un confinement à l’autre, les chefs d’entreprise interrogés ont appris à s’adapter rapidement à la situation sanitaire : "La première vague épidémique nous a conduits à mettre en place tous les outils digitaux nécessaires au travail à distance, aidés par notre expert-comptable, et à équiper les salariés, explique Edouard Pellerin, président de la foncière immobilière Valoptim. Dans ce second confinement, notre cabinet continue de nous guider, en nous informant des mesures réglementaires et en nous épaulant dans le suivi financier méticuleux de notre activité".

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Ce qu’attendent les entrepreneurs de leur cabinet comptable durant la crise (1°)

Crise économico-sanitaire oblige, la relation entre les dirigeants de TPE et leur expert-comptable a évolué. Lors du premier confinement, les entrepreneurs ont demandé davantage de réactivité et des entretiens plus fréquents. Témoignages.

Homme-clé, pilier, premier conseil de l’entreprise… Les dirigeants interrogés ne tarissent pas d’éloges sur leur expert-comptable, perçu comme une aide précieuse pour traverser la crise. Le premier confinement au printemps a pris tout le monde de court : fournisseurs, clients et prestataires de conseil. "Nous venions de lever des fonds fin 2019. Nous étions donc sereins au plan trésorerie, relate Hatem Oueslati, président de IoTerop, PME montpelliéraine conceptrice de solutions de sécurisation des objets connectés.

Paroles de

"La classe virtuelle est la grande gagnante des confinements"

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d’actualité. Au sein de l’organisme de formation Cegos, Mathilde Bourdat est responsable des formations dédiées aux formateurs. Elle nous explique les tendances dans ce domaine.
Quels outils de formation se sont généralisés avec la crise sanitaire ?
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La phrase de la semaine

"Le télétravail permet d’éviter en moyenne près d’une tonne de CO2 par an pour un employé qui passerait au télétravail à temps complet", écrivent Mathieu Laine (PDG d’Altermind et professeur affilié à Sciences Po), Antoine Lévy (économiste et PhD au MIT) et Florian Ingen-Housz (« partner » chez Altermind) dans une tribune publiée par Les Echos.

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Covid-19 : protocole sanitaire renforcé et fonds de solidarité (encore) ajusté

Dans les commerces qui rouvrent demain, la jauge pour l'accueil du public est portée à 8m² et les horaires d'ouverture pourront s'étendre jusqu'à 21h. Le fonds de solidarité est prolongé pour les entreprises ouvertes mais très impactées. Pour les établissements encore fermés (bars, restaurants...), ce dispositif de soutien s'applique désormais sans condition de taille.

L’ensemble des commerces jusque-là fermés (car jugés "non essentiels") pourront rouvrir le 28 novembre matin. Demain samedi, s’ouvre donc la première phase du second déconfinement compte tenu de l’évolution positive du contexte sanitaire. Boutiques de vêtements, librairies, fleuristes ou encore magasins de jouets pourront reprendre leur activité, mais dans le respect d’un "protocole sanitaire renforcé". Les mesures de fermeture de certains rayons dans les grandes surfaces sont également levées ce 28 novembre. A noter que les textes juridiques doivent encore être publiés.