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Facture électronique : les tests des PDP avec l’annuaire pourraient commencer en fin d’année

L'administration fiscale espère sortir fin 2024 une première version de l'annuaire répertoriant les assujettis à la TVA tandis que les premières plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) seraient immatriculées sous réserve en juin/juillet 2024. Les PDP pourraient donc effectuer des tests avec l'annuaire à la fin de l'année.

"L’objectif est d’arriver à une première version de l’annuaire à la fin de l’année 2024". C'est ce qu'a affirmé jeudi Arnaud Obled, adjoint du directeur de programme facturation électronique à l'AIFE (agence pour l'informatique financière de l'Etat), lors d'un colloque organisé par le forum national de la facture électronique et des marchés publics électroniques (FNFE-MPE).

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Inaptitude au travail : un contentieux toujours aussi nourri

La procédure d'inaptitude au travail fait toujours l'objet d'un important contentieux malgré les réformes successives. Les arrêts de la Cour de cassation publiés ces 3 derniers mois le démontrent. Nous vous présentons un panorama de cette jurisprudence.

Le contentieux de ces trois derniers mois concernant la procédure d' inaptitude porte essentiellement  sur la situation du salarié lorsque l'employeur néglige l'organisation d'une visite de reprise, l'importance des mentions indiquées par le médecin du travail dans l'avis d'inaptitude, la procédure de contestation de l'avis d'inaptitude, l'obligation de reprise du paiement du salaire en l'absence de reclassement ou de licenciement, l'incidence de la cessation d''activité de l'entreprise.  

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Loi Sapin II : quel bilan en tirer au sein des entreprises ?

Si les objectifs de la loi Sapin II semblent a priori réunis, il reste encore du chemin à faire pour que la France progresse dans la lutte contre la corruption. Quatre experts ont dévoilé leur bilan de la loi à l’occasion d’une conférence qui s’est tenue le 29 février dernier.

La loi Sapin II a été une « révolution », comme le soutient Isabelle Jégouzo, directrice de l’Agence française anticorruption lors d’une conférence organisée par Sciences Po le 29 février. Son entrée en vigueur a « renforcé de manière considérable le mécanisme de prévention » si bien que l’AFA et le PNF constatent, sept ans plus tard, l’évolution positive des entreprises dans la lutte contre la corruption.

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Olivia Grégoire chargée de mettre en oeuvre les politiques relatives aux professions libérales

Un décret du 6 mars précise les attributions d'Olivia Grégoire, reconduite dans ses fonctions de ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Elle est ainsi chargée de mettre en oeuvre les politiques relatives, notamment, aux entreprises, à l'activité indépendante et aux professions libérales.

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La phrase de la semaine

"L’objectif est d’arriver à une première version de l’annuaire [qui répertoriera les destinataires des factures électroniques] à la fin de l’année 2024", a affirmé hier Arnaud Obled, adjoint du directeur de programme facturation électronique à l'AIFE (agence pour l'informatique financière de l'Etat), lors d'un colloque organisé par le forum national de la facture électronique et des marchés publics électroniques (FNFE-MPE).

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Qonto veut acheter Regate

Qonto annonce sa volonté d'acquérir l'éditeur de logiciel Regate. Selon lui, l'opération devrait être finalisée dans les prochaines semaines. Qonto espère notamment pouvoir proposer une offre spécifique aux cabinets d'expertise comptable.

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L’évolution des modes de management dépend surtout des dirigeants eux-mêmes

A l’heure où l'organisation traditionnelle et très hiérarchisée du travail est souvent contestée, pourquoi le management alternatif n’occupe-t-il toujours qu’une place marginale dans les entreprises ? Pour le chercheur Thomas Coutrot, le principal frein réside dans l’incapacité des managers eux-mêmes à lâcher prise et à renoncer à une partie de leur pouvoir.

"Stimuler l'imagination et promouvoir un avenir désirable et vivable", notamment dans la sphère professionnelle, telle est l’ambition de l’initiative Positive Future portée par l’Institut d’études avancées de Paris et la Fondation 2100. Dans ce cadre s’est tenu la semaine dernière un webinaire sur les modes de management alternatifs. Comment organiser, piloter, contrôler, gérer les ressources en entreprises tout en se détachant des modèles hiérarchiques traditionnels ?

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Frais de carburant : des barèmes presque tous en hausse

Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant applicables aux revenus de 2023 viennent d’être publiés. Ils sont presque tous en hausse, sauf pour les véhicules de tourisme fonctionnant au gazole.


Les exploitants individuels tenant une comptabilité dite super-simplifiée peuvent calculer leurs dépenses de carburant exposées lors de leurs déplacements professionnels à partir des barèmes ci-dessous (ces nouveaux barèmes viennent d'être publiés au Bofip). Le véhicule doit avoir un usage mixte (professionnel et personnel).

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Hausse des plafonds d'exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté au titre de 2023

Pour déterminer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2023, le plafond d'exonération ou d'abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés dans certaines zones en difficulté sont fixés par l'administration fiscale à :

  • 160 302 euros par établissement, pour les créations ou extensions d’établissements réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (contre 154 732 euros au titre de 2022) ;

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A temps de travail égal, l'écart de salaire entre femmes et hommes dans le privé s'élève à près de 15 %

En 2022, à temps de travail identique, le salaire moyen des femmes (en équivalent temps plein) est inférieur de 14,9 % à celui des hommes, selon l'Insee. L'écart s'élevait à 22 % en 1995. "L’évolution de la composition des emplois dans le secteur privé explique en partie cette diminution : la part des femmes parmi les cadres, en moyenne mieux rémunérés que les autres salariés, a par exemple constamment augmenté sur la période", explique l'institut.