Un décret du 27 décembre 2023 relève à 8,30 euros le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er janvier 2024 et à 9,22 euros le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée (APLD) au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2024.

Cette année encore, les TPE-PME (notamment) verront leur facture d'électricité allégée à certaines conditions. Les fournisseurs d’électricité doivent réduire leurs prix de fourniture pour certains "clients finals" qui ne bénéficient pas des effets du bouclier tarifaire. Cette aide - dénommée "amortisseur électricité" - est prolongée en 2024 dans une nouvelle version détaillée par le décret n° 2023-1421 publié le 31 décembre au Journal officiel.

Les seuils monétaires définissant les catégories d'entreprises et de groupes au sens de la directive comptable ont bien été relevés de 25 % (et même de 28,6 % pour les micro-entreprises). Le 21 décembre dernier, la directive déléguée correspondante a été publiée au journal officiel de l'Union européenne.

Taux de 5,5 % pour les LASM de travaux de rénovation lourds dans le logement social (article 71, III-11°)