Lors de sa création en 2009 (cf ordonnance n° 2009-79), l'autorité des normes comptables (ANC) avait pour unique mission d'intervenir dans le domaine de la comptabilité. L'ordonnance (n° 2023-1142) qui transpose la directive CSRD (corporate sustainability reporting directive) élargit sa légitimité juridique à la durabilité.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est considérée comme définitivement adoptée le 4 décembre après le rejet de la motion de censure déposée en réaction au déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution par la Première ministre pour la troisième fois sur ce texte.
► Pour rappel, le texte est soumis au Conseil constitutionnel. Nos commentaires sont donc donnés sous réserve de sa décision.
Cadeaux, repas, jeux… Chaque année, les cabinets comptables rivalisent de créativité pour organiser des événements fédérateurs et qui renforcent la fierté d’appartenance et la cohésion. Certains optent d’emblée pour l’intervention d’experts extérieurs, qui viennent animer des conférences directement utiles aux salariés. C’est le cas chez Sadec-Akelys (500 collaborateurs) : "Tous les ans en décembre, nous réunissons l’ensemble des cadres du groupe, soit une soixantaine de managers, relate Bénédicte Barré, associée en charge du bureau de Sens.
"Avant, les candidats nous demandaient si l’entreprise accordait des RTT. Aujourd’hui, ils évoquent d’emblée la possibilité de télétravailler". Dans un sourire, Bénédicte Boureux, DRH du cabinet RSM France, souligne l’enjeu du télétravail, dès la phase d’embauche.
Le bilan carbone® est une marque qui désigne la méthode permettant de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre (GES) développée et mise à jour par l’Association pour la transition bas carbone (ABC). La conformité à cette méthodologie passe par l’intervention d’une personne formée par l’IFC (institut de formation carbone).
Après - 0,1 % au troisième trimestre, l'Insee prévoit une croissance nulle au 4ème trimstre 2023, soit une croissance de 0,8 % pour l'année. Le PIB augmenterait ensuite de 0,2 % au 1er trimestre 2024.
La France a choisi d'ouvrir le contrôle légal du futur rapport de durabilité des entreprises à deux catégories d'acteurs : les commissaires aux comptes et les organismes tiers indépendants (OTI).
En ouverture des débats, l’auteur de la proposition de loi, le député Marc Ferracci (Renaissance), soutenu par le gouvernement, a rappelé que si la "France dispose d’un arsenal juridique très étoffé", sa mise en œuvre est "particulièrement complexe pour les victimes".
En nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du rapporteur général qui rétablit le calendrier proposé par le gouvernement.
L'accord du 5 octobre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels dans les cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes est étendu à tous les employeurs et tous les salariés à compter du 1er janvier 2024. L'arrêté d'extension vient d'être publié au Journal officiel.